Informations sur l'acquisition de la nationalité française

Bonjour
Je voudrais demandez votre avis sur mon cas.
J’ai vu mon nom sur la liste électorale et aussi mon nom apparaît dans le journal officiel du 28 septembre mais jusque là je n’ai pas reçu de mail comme quoi j’ai acquis ma nationalité, j’ai fait la demande de mon ADN mais toujours en cours. Je suis un peu frustré mon nom apparaît dans le journal officiel avec mon prénom francisé mais je n’ai pas reçu un courrier ou un mail pour me dire que j’ai acquis la nationalité…vous pouvez m’en dire plus si vous avez des idées svp? Bien a vous

Bonjour,
Vous êtes sur le forum naturalisation par mariage il n’y a pas d’apparition de nom sur le journal officiel dans ce cas mais pour les décrets oui…
Je vous ai en partie déjà répondu pour l’inscription sur les listes électorales pourquoi recréer un post?

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Oui je sais. Mais est ce que c’est normale que j’ai pas encore reçu le courrier adresser pour dire que j’ai eu la nationalité ? Jusque là pas de courrier j’ai vu mon nom sur la liste electorale et aussi la francisation de mon prénom dans le décret du 28 /09/2022.

Bonjour
C’est normal, pareil j’ai été naturalisé au 21/09 et je n’ai rien reçu.
Il faut contacter votre préfecture. Moi je l’ai fait parce que je serai en long déplacement et là personne qui s’occupe des décrets m’a donné la date de ma remise de décret et me fera parvenir par mail l’invitation.
Avec l’apparition au JO vous pouvez demander votre CNI et PSP moi je les ai déjà.

Bien à vous.

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Bonjour
Merci pour le message, j’ai vu mon nom dans la publication du décret du 28/09 et aussi mon nom est inscrit sur la liste électorale mais j’ai pas reçu de mail de la pref pour la suite et faire la demande de mon ADN et faite mon passeport et ma CI. J’ai envoyé un mail à la préfecture de saint germain ce matin et j’attend la reponse

Vous pouvez faire une demande de CNI et passeport sans avoir besoin du mail ou du courrier. Vous imprimez le JO ou votre nom apparaît, photo conforme, titre de séjour, demande francisation, justificatif de domicile et le timbre de 86e pour le passeport, avec la pré demande internet si vous passez par internet et vous prenez rdv à la mairie.
Vous n’avez pas besoin du courrier de la préfecture pour faire ces démarches.
Moi j’ai déjà obtenu ma CNI et mon PSP sans avoir un courrier.

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Et pas besoin de l’ADN la mairie récupère votre ADN avec Nantes.
Pour avoir votre ADN il faut demander à Nantes par demande internet. Ils répondent sous 3 semaines.

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Kiki95
Je viens de la mairie il m’ont demandé le document du décret même pas le journal officiel. Et j’ai fait ma demande de ADN depuis le 14/09 je suis toujours en attente. J’avais déjà pris rdv à la mairie de ma commune pour le 23 décembre le tps d’avoir mon ADN et le décret de francisation car j’ai francisé mon prénom

Bien a toi

Bonjour @Ganiou
Il y a des mairies qui demandent le decret sinon ils n’acceptent pas par compte d’autres acceptent la lettre du ministère. Tout dépend des mairies. Bon courage

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Merci pour l’info @Baks . Bah il vaut mieux que je patiente encore un peu. De toutes les façons j’ai mon rdv en mairie le 23 Décembre donc le temps de prendre mon ADN et le décret

Bonjour N949
Mon cher ami (e) je voudrais demander quelques renseignements. J’ai été naturalisé par le.mariage. J’avais 3 enfants lors de ma.premiere union avec une autre femme et on est plus ensemble. Lors de la composition de mon dossier de naturalisation j’ai déclaré tous mes 3 autres enfants. Elles sont mineurs 15, 12, et 9 ans. Y a en a 2 en Afrique. Leur s’est débrouillé aussi pour venir en France et avec un enfant. On est plus ensemble depuis que moi j’ai refait ma vie en France. Sa situation a été régularisé en France . Je voudrais demander comment faire pour que mes 3 autres enfants nées en dehors de la France obtiennent leur naturalisation par mon biais? Sachant bien qu’elles sont toutes déclarées a la prefecture. Aidez moi à comprendre. Je ne pouvais pas fait un regroupement car la maman est en France avec une et les 2 autres en Afrique. Comment faire. Je vous remercie par avance.

Bonjour,
Je ne suis pas sur de ma réponse mais je pense que vous pouvez transmettre la nationalité française :fr::heart::fr: à vos enfants mineurs par filiation…
Je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste car vos enfants sont issus d’une première union, nées à l’étranger et n’ont pas vécus en France.
Votre situation est un peu complexe…

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La naturalisation des mineurs nés hors de France

par Delphine Combes le 08/04/2020

Lorsqu’un mineur né à l’étranger est venu rejoindre en France l’un de ses parents, déjà devenu Français par naturalisation, il est fréquent que celui-ci attende sa majorité afin de solliciter à son tour la nationalité française. Il existe cependant un mécanisme permettant d’anticiper cette demande et de faire ainsi gagner un temps précieux à l’enfant.


Selon le principe, édicté à l’article 21-22 du Code civil, « nul ne peut être naturalisé s’il n’a atteint l’âge de 18 ans ».

Ce principe connaît toutefois un tempérament, énoncé dans ce même article, selon lequel « la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents ait acquis la nationalité française s’il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande ».

Sont concernés les mineurs étrangers venus rejoindre leur parent en France après la naturalisation de celui-ci, par exemple dans le cadre d’un regroupement familial.

Une telle procédure n’intéressera pas les enfants nés en France de parents étrangers, qui préfèreront généralement obtenir dès 13 ans la nationalité française par déclaration s’ils ont résidé en France durant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans, ou à compter de l’âge de 16 ans s’ils ont résidé en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans, en application de l’article 21-11 du Code civil.

Les enfants nés hors de France pourront en revanche utilement se prévaloir de l’exception prévue à l’article 21-22 du Code civil.

Ces enfant n’ont pas, en l’absence d’une résidence effective sur le territoire français, pu bénéficier de l’effet collectif prévu à l’article 22-1 du Code civil, qui leur aurait permis de devenir français de plein droit en même temps que leur parent.

Pour leur demande de naturalisation, les mineurs de moins de 16 ans devront être représentés par le titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 17-3 du Code civil.

Les demandeurs âgés de plus de 16 ans pourront quant à eux effectuer seul leur demande.

Ce mécanisme de la naturalisation des mineurs est intéressant en ce qu’il permet aux enfants nés hors de France d’acquérir la nationalité française s’ils vivent sur le territoire avec leur parent français depuis au moins 5 ans.

Ils éviteront ainsi, à l’aube de leur majorité, une longue et fastidieuse procédure de demande de titre de séjour, faciliteront leur entrée sur le marché du travail et s’affranchiront, s’ils souhaitent poursuivre des études supérieures, des frais d’inscription coûteux réservés aux étudiants étrangers.

Certaines préfectures ne permettent cependant pas aux mineurs de moins de 16 ans de déposer une demande de naturalisation, alors même qu’ils sont représentés par le titulaire de l’autorité parentale, au motif erroné que cette demande ne serait pas recevable.

Dans une telle circonstance, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel afin de faire valoir ce droit, trop souvent oublié. Il convient alors d’être proactif car les juridictions administratives sont très engorgées, de sorte que leur délai de jugement avoisine souvent les deux ans.

Ainsi, une procédure contentieuse engagée tardivement ne permettrait pas d’obtenir une décision favorable, puis une exécution de celle-ci par l’État, avant la survenance de la majorité.

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Bonjour N949
Je me permet de te’ecrire pour avoir une aide. J’ai eu ma nationalité française, j’avais 3 enfants en Afrique mais leur mère et moi ne sommes plus ensemble. Elle est venu en France aussi avec un enfant et a laisser les 2 autres au pays. Ma.plis grande a viens d’avoir 16 ans et la 2eme 11 ans. Je veux ton aide car cela me donne beaucoup de soucis et de stress. Comment je pourrai fait venir le 2eme enfant en France sachant que sa mère est déjà venu avec un sans regroupement familial. La grande attend d’avoir son bac elle n’est pas pressé de venir en France. Mais le 2eme rester seule sans ses parents en Afrique. Leur mère a refait sa vie avec un autre et a eu un enfant avec ce dernier. Comment je fais pour mes enfants qui sont au pays sachant que j’ai la nationalité française ? Merci pour ta participation et ton soutien
dolcesmatheo@hotmail.fr

Bonjour,
Votre situation est complexe, je vous conseille de vous adresser à un juriste ou un avocat…