Bonjour, j’ai reçu un courrier postale qui m’indiquait que j’étais inscrite sur la liste électorale. Je n’ai reçu aucun mail de la Sdanf. J’ai donc fait une demande d’acte de naissance pour pouvoir faire le passeport et la carte, mais j’ai peur d’avoir un retour négatif car trop tôt. Dois-je attendre pour prendre rdv auprès de la mairie pour mes demarches ? Merci
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il faut attendre le mail du SCEC si demande par mariage.
Ce mail indique que les éléments sont enregistrés sur le fichier de l’Etat Civil.
Moi perso je ferai la demande et si retour negatif je refais 
c’est gratuit et tu vas peut-être gagner du temps…
Tu peux aussi essayer de retrouver ton décret en te basant sur les dates proches de la lettre, tu télécharge les decret et tu cherches ton nom…
@parismohdema
il n’y a pas de décret pour les demandes de naturalisation par mariage mais une déclaration signée par le préfet de département qui est envoyé bien après. Il faut aussi arrêter les approximations et le bricolage dans ces demandes très sérieuses et qui suivent une procédure bien hiérarchisée
@Lili_75 : attendez le mail du SCEC, c’est bien mieux et avec le mail aussi, vosu pouvez vous présentez à la mairie car l’acte papier n’est plus nécessaire dans la plus part des mairies.
J’ai un ami dont la femme l’a demandé par décret…
Pas de bricolage seulement de la bonne volonté…
Après c’est une administration, c’est pas le Goulag, on peut leur faire des écrits et être proactifs, le SCEC ont un mail où on peut les contacter…
voici l’adresse mail : [br2.scec@diplomatie.gouv.fr]
dans l’objet il faut bien respecter ce format (si vous avez les données):
Objet : [EXTERNAL EMAIL] RE: Dossier n° 2023X 21***/ NOM Prénom né le 00/00/1900/ Envoi de pièces/renseignements complémentaires Je souhaite vous informer d’un changement de situation(xxxxxxx)
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Bonsoir c’est une demande par fratrie.
Je ne connais personne qui a fait ça… mais as-tu un numéro ou une réference ? Tu peux toujours tenter de contacter SCEC…
Est-ce que c’est un décret ?
J’ai mon numéro ministériel et pas de decret c’est par déclaration je crois.
Vous auriez un mail pour les contacter ? Merci
J’ai fourni le contact deux lignes plus haut
A votre place, si vous n’êtes pas loin, j’irai physiquement les voir sur place…
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bonjour @Lili_75 @parismohdema ,
Pas de décret pour les demandes de nationalité par mariage et fratrie. L’acquisition de la nationalité se fait par déclaration et non par naturalisation. Pour répondre à la question de Lili, vous devriez normalement recevoir un mail de la part de la SCEC. Sinon vous n’avez pas à produire un acte de naissance si votre mairie est connectée. (par contre il faut laisser suffisamment de temps pour que l’acte de naissance soit disponible dans la base de données, c’est généralement de l’ordre de 4 semaines après l’entregistrement)
Il y a une discussion intéressante avec pas mal de Retex ici : NATURALISATION par fratrie : REX et démarches - #942 par Rekp
A bientôt
Badr
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