Je me permets de poser une question ici car je n’ai pas trouvé de réponse claire, même après avoir lu les articles de loi.
Je suis actuellement en fin de master Erasmus Mundus (co-diplômé par plusieurs universités européennes, dont une en France). Une partie significative de mes études s’est déroulée en France dans un établissement d’enseignement supérieur, et je vais obtenir un diplôme de Master 2 délivré par une université française.
Depuis la fin de mes études, j’ai choisi de rester vivre et travailler en France, où je me sens bien et où j’aimerais m’installer durablement.
Je me demande donc si ce type de parcours peut permettre de bénéficier de la réduction du délai de résidence à 2 ans prévue par l’article 21-18 du Code civil, notamment le 1° :
« Pour l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français ».
Est-ce que quelqu’un ici a une expérience similaire (Erasmus Mundus, double diplôme, etc.) ou aurait reçu une réponse officielle de la préfecture sur ce sujet ?
Merci beaucoup pour vos retours
Bonne journée à tous !
Si vous avez fait au moins deux ans de scolarité dans une université en France, avec ensuite une obtention d’un diplôme M2 d’une université française, c’est bon pour béneficier du délai de deux ans de résidence.
Bonsoir Uriel, merci beaucoup pour votre réponse.
Ma situation est un peu particulière : il s’agit d’un programme de master européen, dont seule la deuxième année (M2) s’est déroulée en France.
J’ai quand même obtenu le diplôme de M2 en France. Est-ce que ma candidature risque d’être rejetée à cause de ça ?
J’ai une autre question, si vous pouvez peut-être m’aider.
Je suis arrivé(e) en France en 2022, donc ça fait déjà deux ans et demi.
J’ai un contrat en CDI maintenant — je pense que ça montre une certaine stabilité économique, non ?
Est-ce que cela suffit pour répondre à la condition de résidence de deux ans ?
Merci encore pour votre aide précieuse !
Si vous dépendez seulement de l’aspect académique pour bénéficier du délai de résidence réduit à 2 ans, la préfecture vous demande en effet de fournir les certificats de scolarité d’au moins deux ans, en plus du diplôme supérieur obtenu par suite des études.
Pour la question d’insertion professionnelle, ce qui semble important est démontrer votre projet professionnel, vous suivez ce parcours dans un cadre de stabilité. De même, démontrer que votre exercice professionnel vous génère des ressources financières stables pour subvenir aux besoins de vie, sans dépendre des aides sociales (CAF). C’est important de démontrer que vous n’êtes pas en situation de précarité sur une durée de temps qui laisse percevoir votre stabilité.
Cordialement,
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