Alors je me permets de lancer ce sujet car il n’y aucune information là dessus sur le net.
La question est la suivante : Une déclaration d’impôt en retard et une majoration entrainent-elles un refus de naturalisation PAR MARIAGE ?
En effet on trouve l’information quand il s’agit de naturalisation PAR DECRET mais aucune information claire et précise lorsqu’il s’agit de naturalisation PAR MARIAGE ?**
Bonsoir
Impôt payé en retard, + majoration pour une demande de naturalisation par décret, c’est un ajournement de 2 ans. En revanche concernant la demande de naturalisation par mariage aucune idée mais sur ce point la loi doit être la même pour tous. Une des devises de la France est ,: égalité
Je ne pense pas que ça soit une histoire d’égalité !!! Sinon les demandes par décrets des personnes avec un historique judiciaire auraient quand même la nationalité (comme c’est le cas pour les demandes par mariage)
De même que pour le fait de travailler ou pas, d’avoir les APL ou pas. Il y a une différence concrète entre les demandes par mariage et celle par décret.
Certains disent que le plus important dans une demande par mariage est l’absence de condamnation et la communauté de vie, justement, moi je pose la question car sur le Net car il n’y a aucune réponse précise quant au manquements vis à vis des impôts et la conséquence sur les demandes par mariage.
Espérant qu’une personne qui a eu cette expérience ou qui connait la réponse nous apportera son témoignage !
Merci à tout le monde
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com