J’ai une nationalité européenne. Je vis en France depuis 2017.
Août 2023 : demande de naturalisation par décret envoyé à la préfecture.
Octobre 2023 : des pièces complémentaires envoyées.
Début avril 2024 : d’autres pièces envoyées + Récépissé de complétitude.
Je souhaite me marier bientôt avec mon compagnon français. J’ai fait mes études supérieures en France, j’ai deux masters en sciences politiques et en droit. La loi ne m’a pas donné de réponse à ma demande : en déclarant le mariage avec mon compagnon français à la préfécture, est-ce que cela peut accélerer l’instruction (j’ai déjà le récépissé de complétutude) ? J’aime mon compagnon, on est ensemble depuis 3 ans. La loi dit qu’il faut attendre 4 ans de mariage (Article 21-2 du Code Civil) pour pouvoir déclarer, mais si ma demande est déjà en cours d’instruction ?
Vous avez demandé votre naturalisation par décret. Pendant son processus, vous allez vous marier avec votre conjoint français. Cela sera une preuve concrète de votre intégration à la société française et ça vous donne un point positif pour l’instruction de votre demande de naturalisation par décret. Mais cela ne vous permet pas d’être traitée par le processus de naturalisation par déclaration. La naturalisation par mariage exige 4 ans de mariage. La préfecture compte 4 ans par la date de votre mariage inscrit sur votre acte de mariage issu par la mairie où vous allez vous marier.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire et rapide. Je souhaite intégrer l’armée française, j’ai fait les études pour, mais cela va devoir attendre un peu. Je ne peux pas aller à la Légion étrangère en tant que femme. Effectivement, le mariage avec mon conjoint confirmerait ma conviction.
Bien cordialement,
AD.
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