Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum. J’ai une question: j’ai fait une demande de naturalisation par le mariage (récipisse de demande reçu en octobre 2014). Mon casier judiciaire est maintenant vierge et pourtant j’ai reçu un courrier disant qu’on allait donné un avis défavorable au ministère à cause d’une mention sur le casier qui est effacée depuis (le B3 et le B2 en plus car j’ai obtenu une réhabilitation totale). J’ai vu quelque part que ça ne pouvait pas être une cause de refus, surtout que j’ai 38 ans, je suis arrivé en France à l’âge d’1 an, je suis marié depuis 11 ans et nous avons 3 enfants. Je n’avais jamais ressenti le besoin de devenir Français jusqu’à ce que j’ai eu besoin de créer une société au Luxembourg. Je n’étais pas ressortissant européen et j’ai eu toutes les peines du monde à y arriver. Aujourd’hui j’ai pris pleinement conscience que j’étais français dans ma tête.
Bref, est-ce qu’une mention sur le B1 peut empêcher ma naturalisation? Peuvent-ils faire valoir ça comme « indignité »? J’ai un avocat pour cette demande mais je vois que lui s’en fou de ma situation, il est juste là pour prendre 600€ au moindre courrier.
Merci par avance de vos retours.
Bonjour @cassbarak
Sa veut dire que lorsque la prefecture à étudier votre dossier, votre casier judiciaire n’était pas vierge.
Moi je vous conseil de vous présenter au palais de justice service BEX de votre ville pour faire la demande du B3. BEX recevra vos 3 bulletins B1, B2, B3 depuis Nante mais par contre ils vous donneront que le B3 et vous diront ce qui est marqué sur votre B1 et B2.
Une fois recu le B3, vous pouvez faire un recour pour contester à cette décision.
Il faut pas sans oublier que vous apparaissez aussi dans le fichier de police et gendarmerie (TAJ). Vous pouvez demandez l’effacement de celui-ci au Procureur.
Bon courage
Si ta demande est faite par mariage tu doi etre deja Français la procedure est d’un ans maxi si ta pas de reponse au dela des 1ans tes Français automatiquemeny c’est la lois
Merci foufou92 pour ta réponse. Sais tu comment faire pour faire valoir ce droit? Ou si tu connais le texte de loi qui le mentionne?
Merci par avance.
Bonjour Lyon69,
Si quand la préfecture a étudié mon dossier mon casier était vierge bien sûr. Ma demande est recevable elle a même été envoyé au ministère. Mais depuis 2 ans aucune nouvelle, alors que je pensais qu’ils n’ont qu’un an pour me répondre sinon acquisition.
Je ne sais pas comment faire valoir ce « droit »!
Avez-vous une piste pour moi?
Encore merci de m’avoir repondu.
bonjour @cassbarak , le courrier que vous avez recu a été envoyé par REZE ou par la prefecture ? Normalement vous devrez avoir un reponse depuis vu que vous avez fait votre demande en 2014 …
@cassabarak ha oui j’ai oublier l’etat peut s’opposé par decret dans un delais de 2ans a compté du recepissé jspr que le courrier que ta reçu ne te prienvien pas qu’il von s’opposé a ta demande