Bonjour
auriez vous un model de recours a me communiqué svp
Bonjour et merci beaucoup baks
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bonjour, svp est ce que c’est possible d’avoir le fichier a nouveau …
merci d’avance
Bjr je me rappelle plus c’est pour une requête.
@Baks merci pour ta réponse, j’aurai besoin d’un modèle de lettre de recours suite a un ajournement de naturalisation
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité :
Adresse:
Ministère de l’Intérieur
12, Francis La Carval
44404 REZE CEDEX
Objet: Recours Hiérarchique
PJ: Copie notification d’ajournement
Réf: numéro préfectoral
Monsieur, Madame, le Ministre
J’ai l’honneur par la présente de solliciter un réexamen de ma demande du (date de de la demande)
relative à l’acquisition de la nationalité française. En effet, par décision du (date ajournement)
Ministèrere chargé des naturalisations a ajourné ma demande aux motifs suivants: " (motif d’ajournement) "
Je suis conscient que ces faits sont répréhensibles mais je sollicite de votre bienveillance le
réexamen de mon dossier.
Je satisfais aux conditions requises par les textes en vue d’acquérir la nationalité française. Je
travaille, ayant deux emplois en CDI.Je déclare et paye mes impôts je suis locataire à jour de
mes loyers, je paye ma taxe d’habitation et mes factures EDF. Mon parcours d’intégration
témoigne de ma volonté d’acquérir la citoyenneté française.Je n’ai fait l’objet d’aucune
condamnation pénale ni d’aucune mesure d’éloignement ou d’interdiction du territoire, je suis
assimilé à la société française et j’ai une connaissance suffisante de la langue française ainsi
que des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
Pour ces raisons, je vous serai gré de bien vouloir réexaminer mon dossier et m’accorder une
naturalisation que je souhaite réellement pour m’engager pleinement dans une république dont
je partage les valeurs.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute précision utile.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie, Monsieur le Ministre, de recevoir l’assurance de
ma respectueuse considération.
Nom: Prenom :
Tu peux modifier le texte selon ton cas.
mercii beaucoup, c’est gentil de ta part
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