Svp pour quelqu’un divorcé jugement prononcé 30/08 et il avait reçu un courrier de la part de REZE ,ils demandent la copie de jugement de divorce définitif hors que il n’a pas encore reçu le définitif, pour l’avoir il faut un peu de temps et eux ils exigent de leur transmettre le jugement définitif dans moins 2 mois sinon la demande de la nationalisation serait rejetée donc c’est quoi la solution ? Merci à vous
@Baks ok merci pour votre réponse je sais qu’ils tardent mais juste je voulais savoir si y’a une autre solution par exemple un autre document à demander pour justifier où je peux leur envoyer la copie de jugement pas encore définitif
@Moudj c’est possible mais il faut qu’il se déplace au tribunal et expliquer qu’il vaut un justificatif tout est possible et nous sommes dans un pays de droit.
Bonjour Moudj. Tu peux aller voir ton avocat qui peux te conseiller et je sais pas faire un demande urgente du document en question. Bon courage frère