Bonjour,
Je viens dans lâespoir dâavoir une rĂ©ponse claire parce que je commence Ă paniquer, dans moins de 10 jours ça va faire 6 mois que mon nom est sur la liste Ă©lectorale, depuis jâai votĂ© en juin et juillet avec la carte Ă©lectorale et le permis, mais toujours pas dâacte de naissance, mon dossier est tjrs bloquĂ© au sdnaf. Je regarde les forums les groupes de naturalisation et jâai lâimpression que je suis le seul que ça a pris autant de temps. Jâai envoyĂ© un mail au sdanf mais aucune rĂ©ponse.
Aidez moi svp.
Le SDANF peut faire des ultimes contrĂŽles (amendesâŠ) ou enquĂȘte quand il y a un doute.
Il est Ă©trange quâils ne soient pas revenus vers vous depuis.
Vosu feriez mieux de les contacter
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Bonjour Amine, ça Ă©tĂ© comment pour la suite, tenez nous informĂ© si vous aviez reçu votre acte de naissance, et comment vous aviez fait, parceque jâai vue mon nom sur la liste Ă©lectorale, suis Ă lâattente du mail du ministĂšre, je veux pas tombĂ© dans la mĂȘme situation, vote rĂ©ponse me sera utile et aideront plusieurs personnes qui souhaiteraient avoir des renseignements sur ce type de sujet.
Je comprends, mais une fois le nom est sur la liste Ă©lectorale câest fini les contrĂŽles normalement le dossier doit ĂȘtre validĂ© avant lâinscription sur la liste Ă©lectorale. Sinon comment contacter sdanf ?
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Si ton nom est sur liste électorale c est que tu as été naturalisé français
Donc il faut contacter le Scec ( c est lui qui gĂšre les actes de naissance) et non le Sdanf
Est ce que tu as fait une demande acte de naissance sur le site service public? As tu fait une demande de CNI ou PP?
Didja
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Bonjour félicitations
Je peux avoir votre retour dâexpĂ©rience svp ?
Je dans lâattente Ă©galement.
Merci
Ă©trange car le dĂ©lai est dâenviron 1 mois entre lâinscription sur les listes Ă©lectorales puis le mail du SCEC confirmant le bon enregistrement. Je rĂ©pĂšte, le SCEC (service central de lâeta civil) peut faire des ultimes contrĂŽles en plus de ceux de la SDNAF et de la prĂ©fecture. Si lâacte nâest pas enregistrĂ© au bout de 6 mois (Ă bien vĂ©rifier) câest quâil y a qquechose donc prendre contact avec eux. 6 mois ca parait peu probable. Je connais qq un dans le cadre dâun mariage qui a enregistrĂ© fin juin 2024 et a reçu son mail du SCEC fin juillet 2024.
MĂȘme dans le cas des ultimes contrĂŽles, jâai rien Ă me reprocher, la prĂ©fecture mâa rĂ©pondu en fin aoĂ»t et mâa informĂ© que mon dossier est tjrs au sdanf, jâai peur dâun dossier perdu ou quelque chose dans le genre.
Salut,
Réponse scec: dossier pas reçu encore
Demande dâacte de naissance sur service public rĂ©ponse nĂ©gative au moins 5 fois
Et pour cni il faut attendre soit lâacte de naissance ou le certificat de nationalitĂ© de la prĂ©fecture
pas possible de demander un acte de naissance si le SCEC ne lâa pas enregistrĂ© dans les fichiers centraux de lâEtat Civil qui font foi. Sâagissant dâun dĂ©cret par mariage, câest le prĂ©fet qui signe la dĂ©claration.
câest eux qui ajoute la mention sur lâacte de naissance qui permet de demander lâacte de naissance (et sur la base de laquelle la mairie vĂ©rifie la qualitĂ© de français = plus besoin de demander un acte de naissance). Je rĂ©pĂšte pour la 3Ăšme le SCEC peut faire ses propres contrĂŽle sur le dossier⊠Un derniĂšre question. Avez vous reçu un courrier de la prĂ©fecture pour la remise du dĂ©cret dâampliation ? Il y a un problĂšme qquepart dans votre dossier car tout est automatisĂ© et bien suivi sauf contrĂŽle ou anomalie de derniĂšre minute mais dans ce cas (refus ou ajournement) cela fait lâobjet dâun courrier recommandĂ©. La question nâest pas de ne rien se reprocher mais les agents ont un pouvoir dâenquĂȘte et en savent souvent plus sur vous que vosu mĂȘme. Des PV non payĂ©s, des impĂŽts dus et non recouvrĂ©sâŠ