J’ai passé mon entretien de naturalisation en septembre 2019 après 13 ans de vie en France et je n’ai toujours pas eu de réponse. Aux dernières nouvelles mon dossier a été transmis au ministère de l’intérieur en janvier 2020. Les motifs d’ajournement listés ci-dessus sont-ils en général émis par la préfecture ou par le ministère ? Je suis enseignant contractuel au collège, ma situation professionnelle n’est donc pas des plus stables, et je voudrais savoir si j’ai toujours une chance d’être naturalisé.
Bonjour,
Je suis réfugié politique en France depuis 13ans, j’ai la carte de séjour de 10 ans. J’ai fait une demande de naturalisation en 2019 à Paris qui a été rejetée à cause d’un délit figurant sur mon fichier TAJ. Je ne me souvenais plus de ce délit.
J’ai alors demandé l’effacement de mon fichier au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, qui m’a répondu, confirmant que mon fichier TAJ ne comportait aucun délit. Je peux donc faire une nouvelle demande de naturalisation en 2021. Cette fois, j’aimerais bien vérifier avec un avocat que mon dossier est impeccable avant de le déposer. Est-ce que quelqu’un peut me conseiller un avocat qui est vraiment spécialisé dans la naturalisation pour les réfugiés et qui habite à proximité du 12e arrondissement de Paris s’il vous plaît ?
Merci d’avance
j’aime le concept de ce forum,je vous remercie de l’aide que vous apportez aux personnes
Ma situation:
Bonjour
je souhaite avoir quelques conseils concernant la naturalisation .
En effet je compte introduire une demande de nationalité française par décret,sachant que j’ai déjà fait une demande de nationalité par déclaration en 2006 qui n’avait pas eu une suite favorable.
entré en France en Octobre 2004 pour rejoindre mon épouse
j’ai eu une première carte de résident en 12/2004 et je suis actuellement à ma 2 ème carte de résident qui expire en 11/2024
divorcée en 2011 (dans le divorce il est mentionné de violences selon les dis de ma femme or c’est elle qui frappait sur moi,j’avais porter plainte et elle avait porté plainte après la mienne.mais l’affaire n’avait pas eu de suites)
de 2008 à 2013 j’ai tenu un magasin de téléphonie avec de problèmes que j’ai rencontré comme du recel d’objet,j’ai fait une garde à vu de 24 h puis le procureur m’a relâche en me précisant de faire attention la prochaine fois sinon ça serait la prison).
étant gérant j’ai eu des dettes de RSI (régime social des indépendants ) qui aujourd’hui n’existe plus .
de 2016 -à 2018 j’ai travaillé dans la sécurité aux personnes,mais pour me former,il a fallu faire une demande au CNAPS qui m’a signifié que j’étais mis en en cause dans une affaire en 2007 (en réfléchissant,j’avais pensé à la plainte de mon ex-femme )j’ai du faire un courrier en leur expliquant que l’affaire avait été classé sans suite et en motivant ma demande en montrant mon côté pacifique bref en montrant mes qualités qui étaient en adéquation avec le travail de securité.aux final le CNAPS m’a autorisé à me former dans le domaine
Actuellement je suis en CDI depuis Novembre 2018 comme Technicien réseau et Telecom
je me sens prêt aujourd’hui à refaire ma demande et j’ai déjà cumulé pas de mal de documents
je ne paie des impôts,mais j’ai eu de majorations une fois sur une taxe d’habitation car j’effectue mes paiement en lignes ,mais comme n’est pas débité toute suite,ils sont venus prélever quand il n’y a pas d’argent sur le compte.mais j’ai payé avec cette majoration la.
mes questions vue le petit résumé de ma situation :
je souhaiterais savoir comment m’y prendre.si je devrais faire quelque avant de me lancer ?
quels sont mes chances si je dépose un dossier en l’état ?
combien de temps l’études du dossier par le autorités prendrait il vu que j’ai 17 ans en France (plus de 10 ans )
je veux me donner plus de chance en déposant le dossier et voudrais profiter de vos expériences
je vous remercie par avance des renseignements que vous me fourniriez.
Bonjour @bnana36 et bienvenue au forum! Compte tenu de votre récit et surtout de ce que le CNAPS vous a demandé, vous avez certainement des inscriptions au fichier Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Il vous faut demander l’effacement du TAJ avant de faire votre demande. Sinon, vous serez ajourné à cause de ça car ce fichier est consulté systematiquement.
Bonjour ,
je te remercie pour ta réaction et ta reponse.
je souhaite savoir concernant le courrier d’effacement du TAJ ,est ce que j’ai besoin de preciser les les affaires concernées s’il y’en a plusieurs? ou je demande simplement l’effacement de toutes les affaires classées sans suites du TAJ?
où est ce que je peux trouver un courrier type concernant l’effacement?combien de temps ça prend pour que l’effacement* soit effective? afin que je puisse envoyer mon dossier de naturalisation à la préfecture car la j’ai des documents légalisés au pays de moins de 3 mois délais que j’ai pour faire ma demande sinon il faudra en refaire encore au pays or je compte pas voyager cette année
je te remercie par avance pour tes conseils
Hi @bnana36, je te conseille de poser cette question au forum dédié au TAJ https://www.easytrangers.com/t/taj-comment-ca-marche/13548/223
Moi personnellement, je n’ai pas d’expérience relevante mais sur ce forum, il y a pas mal de gens qui connaissent la procédure. Bonne chance en tout cas!
ah ok je vais faire cela
j’ai un enfant de un an et demi avec qui je vivais ainsi que sa maman.
ils étiez déclarés à mon adresse jusqu’à cette date mais elle a changé de région et l’enfant est avec elle.
et je souhaiterais mettre mon enfant dans mon dossier de demande de nationalité .
j’ai vécu avec la maman de l’enfant pendant 2 ans,elle n’a pas de titre de séjour français mais italien. je l’ai aidé à faire son titre français,elle a un reprécisé qui lui a été remis par la préfecture après prise de ses empreintes et expire en mars
QUESTION: en mettant mon enfant dans la procédure et vue la situation je viens d’expliquer,y’a un risque de me faire ajourner? mon fiche pourrait avoir la nationalité en même temps? je précise que je ne suis pas marié avec cette femme mais qu’on a vécu en concubinage
j’espère ne pas t’embêter et te remercie des conseils
Je ne veux pas te décourager mais d’avoir la mère de ton fils qui n’a pas de TDS français n’aide pas beaucoup à ton dossier. Vous êtes donc en train de faire le « regroupement familial sur place ». Attends d’avoir la décision finale sur cette procédure avant de deposer le dossier de naturalisation.
Si vous ne vivez pas ensemble, ton fils peut avoir la nationalité française par l’effet collectif seulement dans le cas où tu as la garde alternée pour lui.
Je te conseille d’abord de t’occuper l’effacement du TAJ et de la régularisation de ta copine avant de déposer ta demande.
salut dans votre cas votre fils ne vie pas avec vous il sera naturalise ah mon avis mais il faut justifier par un courrier que vous avais pas la garde de l’enfant il vie avec ça mère ok
Bonjour et bienvenue sur le forum… afin d’avoir un plus grand panel de personnes qui répondent à votre msg, je vous invite à reposer ce msg sur le forum 1. Il est plus actif et vous y trouverez des experts en tout genre. Je vous tague pour vous montrer le chemin.
Bonjour ma demande de naturalisation a été ajournée de 2 ans suite rappeler a la loi.
malheureusement avant le délai d’ajournement de 2 ans.
J’ai été commandé de 4 mois de souci pour violence conjugale car je suis divorcé et j’ai la garde de mes 4 enfants.
Est que j’ai une chance qu’ont m’accorde la nationalité, ? ma situation est très stable et je suis très bien intégré car je suis conducteur de car de tourisme. durant le première vague de Covid 19 j’ai travailler et j’ai participé à l’effort national.
MERCI
Salut, j’ai une question :
si pendant l’enquête de la préfecture on a des déclaration URSSAF à régulariser, qu’ils mettent du coup un ajournement ( je n’ai pas d’amande j’ai que des déclaration non faite par oubli mais j’ai prévenu la préfectures que j’allais les régularisé avec copie du mail envoyé à l’URSSAF), mais juste avant de recevoir la notif de l’ajournement on a régularisé les déclarations URSSAF, vous pensez que si l’on fait recours je peux avoir un AF ,?
Bonjour @ADEBAYOR
Je te conseille de faire une requête auprès du procureur de la République pour effacer tes données du fichier TAJ de la police. J’ai été ajourné en 2016 acec le même motif rappel à la loi. Bon courage
OK
J’ai Rdv aujourd’hui 14h30.
Je t’ai déjà ajourné pour 2ans, et malheureusement avant les 2ans Fichier pour alcole au volant, rappel à la loi.
La je fair nouvel demande accélérer Covid car j’ai travaillé pendant la première vague de Covid en tant que Conducteur de Bus.
J’espère.
Merci
Bonjour, j’ai un PV pour le motif " DEPLACEMENT HORS DU DOMICILE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF" en allant au travail…une fois le PV reçu j’ai évidemment contesté mais celà fait plus d’un an que c’est en cours de traitement et j’aimerais savoir si ça compte comme PV non payé ? Merci
Bonjour à tous, ma demande de naturalisation est ajournée. Motif de la décision : La connaissance insuffisante de certaines dates de l’histoire, de la culture et de la société française.
Il a bien précisé TOUTES les questions auxquelles je n’ai pas donné la bonne réponse.
Avez-vous déjà fait ou connaissez vous quelqu’un ayant fait un recours pour le même motif?
Je ne cache pas que c’est bien ma faute de ne pas bien préparer l’entretien. Je regrette maintenant. C’est pour cela que je me demande si je faire le recours, j’aurai la chance de changer la décision ?
Bonsoir @lcpht désolée pour cette mauvaise nouvelle. Mon avis personnel c’est de ne pas tenter le recours; car la décision d’ajournernement sera maintenue car selon motif ci-dessous vous ne disposez pas de connaissances suffisantes sur l’histoire de la France.
Bonjour @Layla
Ton dossier peut être refusé si tu n’as pas beaucoup travaillé ou beaucoup de ressources, donc pour avoir la chance il faut travailler en temps plein CDI ou CDD. Bon courage
Petit rappel