D’accord merci . J’ai écris directement au magistrat référent pour relancer avec toutes les pièces…
mais je vais aussi essayer de voir si je trouve un avocat qui prendrais déjà son dossier car il a 6 condamnation et c’est souvent rébellion menace violence sur des policiers c’est arriver deux fois alors je ne sais pas trop ce qu’il vont décider il étais jeune et assez impulsif bref je ne cautionne pas mais voilà tout le monde change la preuve c’est plus le même et il a baisser les bras pour la nationalité il m’a dis je men Fiche c’est trop d’épreuves pour lui car déjà l’effacement de son b2 a étais long 2 ans et éprouvant !( ils avais égaré son dossier ) du coup il ne pouvais pas travailler et ça continue il est désespéré.
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Bon courage.
Prenez un bon avocat c’est mieux. Il fera toutes les démarches et vous facilitera la vie.
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Bonjour Bonne année à toi
Alors pour mon effacement le procureur il a pas pu répondre au bout de deux mois donc j’ai saisi la chambre d’instruction et j’ai une réponse au bout de cinq mois une réponse positif donc comme quoi mon ma demande a été accepté et mon fichier TAJ À été bien effacé il y a deux mois j’ai fait une demande pour consulter mon fichier TAJ et donc il était vierge j’ai reçu un courrier de police nationale et de la gendarmerie Comme quoi y’a rien. mon enquête de police a été fait j’ai appelé la commissariat du Mans ils m’ont bien dit que l’enquête a été fait par la préfecture de Nantes et nous avons dit que on nous avons rien à signaler donc voilà qu’est-ce que tu penses tu penses que ça va le faire ou pas
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Bonjour à tous, je vous souhaite avant tout une excellente année 2021. 
Afin de faciliter les échanges, je vous prierai de bien vouloir renseigner vos REX afin que les échanges soit plus facile.
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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bonsoir Bonne année meilleur veaux une bonne nouvel contant pour toi Bravo
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Bonjour à tous ,
je souhaite savoir concernant le courrier d’effacement du TAJ ,est ce que j’ai besoin de préciser les les affaires concernées s’il y’en a plusieurs? ou je demande simplement l’effacement de toutes les affaires classées sans suites du TAJ?
où est ce que je peux trouver un courrier type concernant l’effacement?combien de temps ça prend pour que l’effacement* soit effective? afin que je puisse envoyer mon dossier de naturalisation à la préfecture car la j’ai des documents légalisés au pays de moins de 3 mois délais que j’ai pour faire ma demande sinon il faudra en refaire encore au pays or je compte pas voyager cette année
je vous remercie par avance pour vos conseils et reponses
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salut les amis voila je partage avec vous un model pour demande l’effacement de fichier TAJ au Procureure de votre ville sans oublier de joindre copie de titre séjour valide envoie tout en courrier AAR bonne chance
Nom prenom adresse de tribunal de votre ville
Adresse
Code postale
Email :
Tel :
Courrier recommandé AAR- N° 1A
OBJET : Requête en effacement des mentions du fichier TAJ (
Mention interdisant l’utilisation des données personnelles correspondantes dans le cadre d’enquêtes administratives)
Je soussignée, Monsieur, madame, nom prénom date de naissance lieu pays de nationale .
Démurent à votre adresse ici
Je permets de solliciter votre bienveillance par la présente requête pour effacement les montions du ficher TAJ (ou ajoute la mention interdiction de le consulter dans le cadre des enquêtes administratives.
Modifié par la loi 11°2018-493 du 20 juin 2018, l’article 230-8 du Code de procédure pénale
Dispose désormais que toutes personnes concernée peut avoir recours à cette demande sans délai.
Par la décision n°2017-670 QPC du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel rappelait que la liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 implique le droit au respect de la vie privée.
Suivant une jurisprudence constante, il indiquait qu’il en résulte que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel.
Doivent être justifiés par un motif d’intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif.
Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’en privant les personnes mises en cause dans une procédure pénale, autres que celles ayant fait l’objet d’une décision d’acquittement. De relaxe. De non-lieu ou de classement sans suite,
Dispense de mention au casier judiciaire bulletin n°2, de toute possibilité d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles inscrites dans le fichier des antécédents judiciaires, les dispositions contestées portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
Les données à cratère personnel concernant les personnes mis en cause font l’objet d’une mention, sauf si le procureur de la république ordonne l’effacement des données personnel.
Lorsque les données à caractère personnel relatives à la personne concernée font l’objet d’une mention, elles ne peuvent faire l’objet d’une consultation dans le cadre des enquête administratives prévues à l’article L.114-1 et L. 234-1 à L. 234-3 du code de la sécurité intérieure et à l’article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
Articles 230-8 et R40-31 du Code de procédure pénale
Conformément au Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
J’ose espérer avoir présenté ma requête avec une bienveillante
Je vous remercie de l’attention que vous apporterez à ma requête et vous prie de Croire
Monsieur, le Procureur de la république, en l’assurance de mon Profond Respect.
Fait à paris le 17 Janvier 2021 Nom Prénom
Meilleur Vœux Bonne Année 2021 singé ici
Bonjour,
Je me permets de vous ecrire car j’ai une petite question qui m’inquiète un peu.
Je t’explique: en décembre 2019 il y’a qulqu’un qu’a déposé un chéque volé sur mon compte bancaire.
Moi j’habite au mans et ce jour là j’étais bien au travail et le cheque été déposé dans une banque à lille. Quand j’ai vu une somme d’argent rentre sur mon compte bancaire j’ai toute suite avertie ma conseiller pour rétiré l’argent car j’ai pensé qu’il y a qulqu’un qui ces trompé de compte.
Aprés quelque jours j’ai porté plaint au commissariat.
Ma question : vu que j’ai deposé plainte au commissariat est ce que mon nom sera fiché dans le TAJ en tan que victime et est ce que je serai ajourner a cause de ça ?
Sachant que mon dossier est actuellement au SDANF.
@Missllolita est ce que je dois procéder a l’effacement de mon nom au TAJ ou pas?
Merci pour ton retour.
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Bonsoir @WKEnzo
1 - Faites une demande de consultation de votre TAJ Il doit être écrit dessus « Victime » Noir sur Blanc… si c’est le cas alors dormez tranquillement
2 - s’il y a écrit victime cela ne s’efface pas justement pour protéger les victimes
3 - Si c’est écris autre chose que victime alors vous risquez un ajournement…
Si vous etes dans ce cas, Il faudrait donc prendre un avocat pour faire une rectification ou bien effacement… mais selon votre récit vous êtes bien une victime…
Mais vérifiez quand même que ça soit écrit noir sur Blanc
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Merci de ton retour @Missllolita.
Peux-tu me dire comment et auprès de qui je dois faire la demande ? STP
Merci d’avance.
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Bonsoir @WKEnzo
Voilà la procédure pour demander la consultation du TAJ réponse sous 2 mois
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Bonjour à tous,
Je reviens encore une fois vers ce superb forum,
Je veux demander la carte résident de 10 ans (j’ai aussi un RDV pour lancer la procédure de naturalisation d’ici quelques semaines). Sachant que l’accès à mon TAJ a été « bloqué » pour les enquêtes administratives, savez-vous si le TAJ est consulté lors de la délivrance de la carte de 10 ans svp ?
Merci pour votre aide
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SALUT @kamiliaAHC oui le fichier TAJ est le B2 toujours consulter par la préfecture mais dans votre cas il est déja bloque donc pas de soucie pour te démarche bonne chance
@KAMEL88 Merci beaucoup pour ta réponse!
:o même pour un titre de séjour ils peuvent le rejeter à cause du TAJ ? Ohlala je commence à stresser là … :s
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salut avec les nouvel loi qui change depuis tout et possible en 2021