Naissance en cours de naturalisation: Dossier chez SCEC - Naturalisation par décret

Bonne nouvelle
J’ai envoyer l’acte de naissance de mon enfant à REZE. Et j’ai reçu un courrier de SCEC pour compléter mon dossier et que mon bb de quelque mois né en France ait la nationalité.
Le secs agit pour le REZE et demande attestation caf avec nom de l enfant concerné et tous les page de suivie et vaccin du carnet de santé de sa naissance à aujourd’hui.
2 mois pour les transmettre en AR avec la phocopie de la lettre qu’ils ont envoyé et voilà sinon ils disent que le dossier sera classé sans suite.
Nul part dans le courrier il est question d effet collectif ou de modification de décret.

1 « J'aime »

Voilà le courrier concernant les démarches à suivre suite à une naissance en cours de demande de naturalisation . Enfant signalé avant décret de naturalisation et qui ne figure pas sur le décret

1 « J'aime »

Je ne comprends pas. vous êtes naturalisé et votre enfant ne l’est pas ?

Vous êtes de quelle séri s’il vous plaît. Merci de votre réponse

1 « J'aime »

Je suis naturalisée depuis le 24 janvier décret 2 du 28 janvier. Mais sur le décret ma fille n’est nulle part. Jai accoucher durant la procédure après avoir déposer la demande mais j’avais signaler par courrier AR la naissance de mon enfant le problème est que 2 jours après l envois du courrier j’étais naturalisée.

1 « J'aime »

Ah oui je comprends. Et du coup il vous faut envoyer les documents afin que le nom de votre enfant paraisse dans un décret.

1 « J'aime »

CC tout le monde, des nouvelles ?

Pas de mon côté. J’appelle semaine prochaine pour savoir si mon dossier a été attribué.
Mais j’ai un rex d’un membre du groupe. Il me dit que son dossier a été validé par sces et retourné chez Sdanf depuis septembre et depuis il n’a pas vu son nom dans un jo. Il a fait un mail et sdanf lui a dit que son dossier est encore en cours d’instruction

1 « J'aime »

vous avez donc été naturalisé sans votre enfant ?

Bonjour,

J’ai déposé une demande de naturalisation Bordeaux depuis 2017 et pendant tout ce temps je n’ai eu aucune nouvelle jusqu’à récemment y a 1 mois. Dans le courrier on me demande des documents pour mettre a jour mon dossier. pendant ce temps un enfant (français) est né et la préfecture me demande de fournir un certificat de nationalité. Le souci c’est que le dialogue avec la mère est rompu elle refuse de me fournir tout document lié a l’enfant. Je précise quand même que quand je peux je verse 100€ à la mère sinon je ramène des course à l’enfant ou je la récupère pour passer quelques vacances avec moi. Ma question est la suivante qu’est-ce que je risque si je ne fournis pas ce document? Comment faire pour palier à ce problème? Merci a vous pour vos réponses
Dans l’attente de vous lire agréable soirée a toutes et à tous

Bonjour @Syad
Qui vous a demandé les documents complémentaires ???

La préfecture ???
Ou bien le SDANF du ministère de l’intérieur ???

Ensuite enseignez vous si vous avez la possibilité de faire une demande de ce document auprès de la mairie en qualité du père de l’enfant sans passer par la mère ???

Si votre enfant est née en France et que vous l’avez bien reconnu sur son acte de naissance vous devriez pourvoir demander n’importe quel document à n’importe quel organisme en qualité de parent…

Bonsoir Missllolita,

C’est la préfecture qui me demande le document et d’après ce que j’ai compris seul le parent français peut faire la demande.

Comment leur expliquer que je ne peux avoir le document sans entacher mon dossier​:weary::weary::weary:
Déjà que j’ai attendu 3 ans pour que mon dossier soit OUVERT et bim voilà que je me retrouve encore dans cet embarras

1 « J'aime »

Bonsoir @Syad

Si la mère de votre enfant est française cela veut dire que votre enfant est automatiquement français ??? :thinking:

Le certificat de nationalité est normalement demandé lorsque les deux parents sont étrangers et que l’enfant est née en France

@Syad

Si l’un des parents est Français

Un enfant est français de naissance, c’est-à-dire par filiation, si au moins l’un de ses parents est français.

Peu importe que l’enfant soit né en France ou à l’étranger.

Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l’égard du parent français.

La nationalité d’un parent s’apprécie au jour de la naissance de l’enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n’a pas de conséquence sur la nationalité de l’enfant.

De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n’a pas de conséquence sur la nationalité de l’enfant.

La contestation de la filiation de l’enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Oui MissLlolita l’enfant est bien français il a ses papiers français mais la préfecture me demande ce document, peut être pour établir la filiation au parent français😩
Cela pourrait nuire à ma naturalisation si je le fournis pas ?

@Syad Fournissez tous les documents que vous avez la possibilité de fournir ( acte naissance etc) ET rajouter une lettre explicative pour expliquer pourquoi vous ne pouvez pas fournir les autres documents que vous ne pouvez pas fournir… Bon courage

2 « J'aime »

Merci Missllolita.
En espérant que y aura une issue favorable parce que franchement suis dépassé. Et même si ce n’était que pour ça mais même pour ouvrir un compte bancaire à l’enfant la mère refuse de donner tout document.
Mais je vais suivre ton conseil merci encore

1 « J'aime »

@Syad
Normalement l’acte de naissance ou copie intégrale de l’enfant suffit pour prouver qu’il est bien français… et normalement tu peux aller le récupérer directement à la MAIRIE

1 « J'aime »

J’ai déjà fourni la copie intégrale. Je vais faire la lettre et on verra la suite

1 « J'aime »

Bonjour, Dites-moi Est ce que vous avez eu vôtre nationalité français ? Si oui … c’était avec vôtre fils ou sans lui ?
Enfaite je suis dans la même situation que vous.
Actuellement mon dossier est déjà retourné chez SDANF de chez SCEC depuis 8/01/2021. Ils m’ont dit surveiller les prochaines JO. Alors le problème ce que j’ai un enfant né en France le 27/12/2020. J’ai envoyé l’acte de naissance de mon enfant à la SDANF le 15/01/2021 par mail et par courrier avec AR.
Ma question Est ce qu’ils vont demander la titre de séjour de la mère de mon enfant.? ( vue que mon dossier est déjà trop avancé) ! Elle n’a pas encore TS mais sa demande d’asile en cours, donc elle a une attestation de demande d’asile.( s’ils m’ont demander l’envoyer la papier de la mère… est-ce que je peux envoyer son attestation de demande d’asile.?) Sachant qu’on n’est pas marié ne pacsé .! Elle juste mama de mon enfant.
Merci pour votre réponse.