Naissance en cours de naturalisation: Dossier chez SCEC - Naturalisation par décret

#1

Bonjour,
Je partage mon REX à ce sujet, initialement en réponse à cette question

j’étais exactement dans la même situation,
Après la naissance de mon fils, j’ai envoyé son acte de naissance AR à la préfecture, qui m’a répondu que mon dossier ‹ est dans un état très avancé › et qu’il est déjà chez SCEC! la préf m’a appelé par téléphone (Rhône) et m’a demandé d’envoyé l’acte de naissance du bébé en urgence (et AR à Rezé) et en même temps d’envoyé un é-mail a SCEC avec en copie l’ADN.
J’ai été contacté (peut - être après 2 mois) par Rezé me demandant la carte de séjour de ma femme (ils ont déjà le récépissé) qu’on avait pas encore car la préf du Rhône prend tout son temps pour fabriquer une (plus de 16 mois pour première demande de carte de résidant)
j’ai relancé SCEC une deuxième fois et qui à leur tour envoyé un email (j’était en copie) à Rezé qui a répondu sèchement qu’il y aura aucun traitement avant de recevoir le titre de séjour de la maman!
Scec a fini par établir mon acte de naissance et mon nom apparu dans le Journal officiel, j’ai reçu le livret de famille français vide et sans le nom de mon fils!
Plusieurs mois plus tard, le jour de la cérémonie, j’en ai parlé à quelqu’un de la préf, qui m’a tout simplement recommandé d’attendre le titre de séjour et l’envoyé à Rezé, si rien n’est fait il faudra que je re-contact le préfet!
9 mois plus tard on a eu enfin le fichue titre de séjour, j’ai scanné et j’ai envoyé AR à Rezé et j’ai envoyé une copie par é-mail mis en copie la préf, Rezé et SCEC.
Scec à son tour, pensant que c’est une situation anormale, a envoyé le doc par é-mail à une autre adresse chez Rezé.
3 mois plus tard (au total plus de 14 mois), le nom de mon fils est apparu dans un JO modificatif
----- Mise à jour ----
D’autres événements don’t j’ai oublié les dates approximatives:

  • J’ai du faire tout un dossier à Rezé (SDANF):
  • Acte de naissance
  • Attestation de la CAF même vide!
  • Les vaccins à jour
  • Copie du carnet de santé du bébé de toutes les pages
  • attestation inscription à la crèche ou attestation de la demande en attente
  • Numéro Rezé
  • Document / lettre sur page libre résumant les événements
  • Titre de séjour de la maman (encore et encore)
    La lettre a été reçu par courrier simple avec un délai d’un mois pour compléter le dossier, au risque de ne pas donner suite à la demande!

En attendant j’ai fait une demande de Titre de séjour républicain à la préf (TIR), la dame au guichet n’a pas compris comment un français doit demander un TIR à son fils né en France, j’ai du réciter tout le film! à la fin elle m’a expliqué que cette situation me désavantage car, si les deux parents sont des étrangers, l’enfant aura droit à faire la demande de naturalisation à 13 ans, alors dans notre cas c’est à partir de 18 ans !!

Naissance en cours de naturalisation par décret
#2

@anon74472048 viens lire ça peut être édifiant.

#3

Je suis là- …

#4

Ha oui je vois on dirait qu’a reze il y’a des gens blazer ils son aigris

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#5

Franchement tout ça me dépasse. Je pense qu’il me feront la même chose. Car j’ai contacté scec et ils m’ont dit n’avoir pas reçu les documents de mon fils et ils étaient vraiment surpris d’apprendre que ça fait 2 mois que j’ai envoyé les dits documents à la Sdanf. Ils m’ont donné un mail afin que je les envoie à eux.
Mais avec ce qu’a dit Mohamed je risque être naturalisé sans mon fils.

#6

Moi ils m’ont demandé l’acte de naissance j’ai envoyé en octobre puis novembre toujours actte de naissance et titre de séjour de min ex j’ai dit qu’on est pas marié et je n’ai pas de tdsj et j’ai envoyé passeport étranger puis 1 mois après j’envoie un message pour savoir ou en ai mon dossier decembre ils m’informent qu’ils m’ont envoyé un courrier invisible en me demandant d’autre documents donc je ne sais pas ce que c’était pourvus que je n’ai pas vue le courrier et reze et la préfecture insistait oui envoie nous le document demande et j’ai dit a la préfecture que je n’ai pas recu le courrier ils m’ont fait comprendre que c’est Sdanf qui me demander des documents et que je dois prendre contacte avec eux pour savoir ce qu’il veut
Le lendemain j’envoie un e-mail à mon agent qu’il me dit qu’il m’a envoyé un e-mail pour me cite les documents demandés encore une fois je n’avais rien reçu et 2 jour après je l’harcèle de me cité les documents demandés et il fini par me le cite : carnets de santé du bébé avec ses vaccins caf puis mon attestation de scolarité puis attestation de sécurité sociale avec le nom du bébé dessus >> j’ai envoyé ça le lendemain et 2 jours ap

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#7

Ils m’ont répondu par e-mail qu’ils ont reçu les documents demandés que j’avais envoyé par e-mail donc là j’attends leur réponse

#8

Franchement on doit juste être patient.

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#9

Et bien ça va être difficile pour moi car la mère de mon fils est sans papiers. Du coup je risque être naturalisé et lui pas?
Si je ne fournis pas les documents demandés il aura quel titre de séjour en France ?
Je tiens à préciser que mon dossier était déjà chez scec quand j’ai déclaré la naissance de mon fils et que sdanf m’a demandé les papiers de la mère j’ai dit qu’elle n’a pas de séjour. Depuis ils n’ont pas transmis l’extrait de naissance de mon fils chez SCEC ça fait déjà 3 mois.

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#10

Ton fils est née en france non ? Si il est née en France il n’a pas besoins etape de sec c’est sdanf doit juste afficher son nom dans un jo

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#11

Bonsoir. Pouvez vs me dire combien de temps la Sdanf envoi l’acte de naissance du nouveau-né au Scec.jai envoyé il ya un mois tjs ps arrivé au Scec.Mercide votre réponse.

#12

Il faut compter au moins 10 semaines pour que SDANF fait quoi que ce soit.
Aussi comme précisé, SCEC peut avoir l’ADN de votre enfant sans avoir la possibilité d’agir

#13

Je ne suis pas sûr de cette information, car mon fils est bien né en France avec un ADN établie en France.
SDANF a bloqué le dossier pendant plus de 12 mois, seul la réception du TDS a débloqué la situation

#14

C’est SCEC qui établit son acte de naissance français. Et c’est Sdanf qui donne son accord.

#15

Bah si. Vous étiez marié c’est normal qui bloque mais bon j’en ai aucune idée

#16

Bonjour. Pouvez vs m’éclairer svp?Merci de votre réponse.

#17

Personne ne sait vraiment, moi depuis novembre que j’ai envoyé l’acte de mon fils à la Sdanf ils ne l’ont pas envoyé à SCEC au jour d’aujourd’hui.
J’ai lu les rex où les gens étaient naturalisés sans leur enfant né en cour de procédure.

#18

Merci pour ta réponse. J’appelerai le Scec demain pour voir.bon weekend

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#19

Bonsoir @an2018 tout dépend de l’agent qui traite ton dossier il y a des agents qui sont speed et d’autres c’est au pas caméléon. Bon courage

#20

C’est vrai ce que tu dis. Merci bien, on va seulement patienter

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