Je vous invite a explorer le sujet : Naissance en cours de naturalisation: Dossier chez SCEC - Naturalisation par décret
pour une situation similaire
J’étais exactement dans la même situation. Après la naissance de mon fils, j’ai envoyé son acte de naissance en recommandé à la préfecture, qui m’a répondu que mon dossier « est dans un état très avancé » et qu’il est déjà chez le SCEC ! La préfecture (Rhône) m’a appelé par téléphone et m’a demandé d’envoyer l’acte de naissance du bébé en urgence (et en recommandé à Rezé) et en même temps d’envoyer un e-mail au SCEC avec en copie l’ADN.
J’ai été contacté (peut-être après deux mois) par Rezé, qui me demandait la carte de séjour de ma femme (ils avaient déjà le récépissé) que nous n’avions pas encore, car la préfecture du Rhône prenait tout son temps pour la fabriquer (plus de 16 mois pour une première demande de carte de résident).
J’ai relancé le SCEC une deuxième fois et ils ont à leur tour envoyé un e-mail (j’étais en copie) à Rezé, qui a répondu sèchement qu’il n’y aurait aucun traitement avant de recevoir le titre de séjour de la maman ! Le SCEC a fini par établir mon acte de naissance et mon nom est apparu dans le Journal officiel. J’ai reçu le livret de famille français vide et sans le nom de mon fils !
Plusieurs mois plus tard, le jour de la cérémonie, j’en ai parlé à quelqu’un de la préfecture, qui m’a tout simplement recommandé d’attendre le titre de séjour et de l’envoyer à Rezé. Si rien n’était fait, il faudrait que je recontacte le préfet ! Neuf mois plus tard, nous avons enfin eu le fichu titre de séjour. J’ai scanné et envoyé en recommandé à Rezé, et j’ai envoyé une copie par e-mail en mettant en copie la préfecture, Rezé et le SCEC.
Le SCEC, pensant que c’était une situation anormale, a envoyé le document par e-mail à une autre adresse chez Rezé. Trois mois plus tard (au total plus de 14 mois), le nom de mon fils est apparu dans un JO modificatif.
----- Mise à jour -----
D’autres événements dont j’ai oublié les dates approximatives :
J’ai dû faire tout un dossier à Rezé (SDANF) :
- Acte de naissance
- Attestation de la CAF même vide !
- Les vaccins à jour
- Copie du carnet de santé du bébé de toutes les pages
- Attestation d’inscription à la crèche ou attestation de la demande en attente
- Numéro Rezé
- Document / lettre sur page libre résumant les événements
- Titre de séjour de la maman (encore et encore)
La lettre a été reçue par courrier simple avec un délai d’un mois pour compléter le dossier, au risque de ne pas donner suite à la demande !
En attendant, j’ai fait une demande de Titre de séjour républicain à la préfecture (TIR). La dame au guichet n’a pas compris comment un Français devait demander un TIR pour son fils né en France. J’ai dû réciter tout le film ! À la fin, elle m’a expliqué que cette situation me désavantageait car, si les deux parents sont étrangers, l’enfant a le droit de faire la demande de naturalisation à 13 ans, alors que dans notre cas, c’est à partir de 18 ans !