Nantes (44) - Loire-Atlantique, REX Naturalisation par décret

meli · Juillet 29, 2025, 3:06

J’ai suivi les étapes pour trouver mon ID mais j’ai 5 chiffres et non 6.

gatir57283 · Juillet 29, 2025, 3:53

Tentez avec le numéro à 5 chiffres peut-être que ça marchera ! N’hésitez pas à me contactez en message direct si besoin

Moham · Juillet 30, 2025, 10:26

Bonjour tout le monde, un big merci a vous tous. La boucle est bouclée pour moi enfin.
Je figure sur le decret 119 qui a été publié ce matin. Merci et courage pour ceux qui attendent encore, je vous souhaite tous une issue favorable.

Amine_Anons · Juillet 30, 2025, 2:24

Bonjour,
ça ne bouge pas de mon coté je ne sais pas si mon dossier avance je n’ai même pas de récépissé officiel de complétude ni de demande de document complémentaires.
je suis à l’étape « Demande déposée », ça a changé pour la dernière fois après plus d’1 an vous pensez que le prochain changement arrivera quand ? en plus je veux déménager cette situation bloque tous mes projets

Razika · Juillet 30, 2025, 6:38

Waw c’est chaud 26 mois et votre dossier est toujours à la préfecture, c’est hallucinant

Binz · Juillet 31, 2025, 8:18

Bonjour,
C’est sidérant quand même 26 mois ! Ils ont dû vous oublier je ne vois pas d’autre explication.

Binz · Août 1, 2025, 7:39

Bonjour à tous,

Le 26 mai 2025, j’ai demandé des nouvelles à certaines personnes dont les dossiers semblaient anormalement longs. Merci à ceux qui ont répondu (@MAK49 , @melbou et @meli un peu plus tard).
L’objectif étant d’avoir un suivi abouti, j’ai donc supprimé les pseudos fantômes. Je considère que ces personnes sont probablement à la SDANF ou déjà naturalisées. Voici donc le nouveau tableau.

Par ailleurs, étant donné que j’arrive bientôt en fin de parcours, quelqu’un serait-il intéressé pour reprendre le suivi de ce tableau ? Je lui enverrai le fichier Excel par message privé. Merci à tous.

lilb72 · Août 1, 2025, 8:02

Bonjour @ binz, j’aimerais être intégrée dans le tableau aussi SVP:

date de dépôt : 1er septembre 2022
entretien : 16 mai 2024
Prop pref en attente retour hiérarchique : 19 juin 2025

Merci!

Binz · Août 1, 2025, 8:13

Bonjour, @lilb72,

C’est fait !

Bonne journée.

Fadimata · Août 2, 2025, 9:56

Bonjour tout le monde je suis nouvelle dans ce groupe. J ai déposé ma demande à la préfecture de Nantes en Avril 2024 et a ce jour je suis à la 3 eme étape.

gatir57283 · Août 2, 2025, 10:10

Bonjour,

Je vous invite à déchiffrer votre statut API ! Voici un tuto avec tout ce dont vous aurez besoin pour mieux comprendre : https://www.easytrangers.com/t/dechiffrer-statut-api-naturalisation/52472

A partir de votre statut, on aura plus de précisions sur l’étape exacte où vous êtes (retenez aussi la date !) et on pourra alors déterminer les délais pour avancer !

Explications détaillés de la signification de chaque statut

1. Demande envoyée

1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR3oPeS7J_tv3mRupgUInDsSJwJ95yWU0G0DUeYt6uO5ACOXAXEkZps7Vxs_aem_E0Yrc_BUJE1xiU5knwMocw ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.

2. Traitement en cours

2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.

3. Demande déposée

3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.

4. Traitement en cours

4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.

5. Réception du récépissé de complétude

5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre dossier est certifié complet par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives. Elles vont se poursuivre jusqu’à la signature de la décision préfectorale. Vous devez vous attendre à une ou plusieurs demandes de complément sur ANEF.

6. Traitement en cours

6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA).

7. Entretien d’assimilation

7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.

8. Traitement en cours

8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.

8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.

8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : les enquêtes administratives préfectorales sont terminées et le préfet a signé une décision favorable. Votre dossier arrive à la SDANF et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent ministériel. En même temps, le dossier arrive au SCEC et est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent d’état civil.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du Ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Si besoin, l’agent ministériel vous demande des compléments de dossier sur ANEF et/ou lance de nouvelles enquêtes complémentaires.

Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. En effet, l’étape SCEC permet de vérifier vos documents d’état civil auprès de votre pays d’origine. Le SCEC peut également vous demander des documents complémentaires. Cela arrive le plus souvent par simple mail, mais c’est aussi possible sur ANEF.

La mention « IdentiteArretee » dans l’API complet montre que votre volet d’état civil a été validé par le SCEC.

8.7 CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : La SDANF a fini presque tout son contrôle avant que le SCEC traite votre dossier. Mais l’agent ministériel ne peut pas conclure sans la partie état civil. Votre dossier est donc mis de côté en attente de prise en charge au SCEC afin de valider votre volet d’état civil. Si le SCEC traite votre dossier avant ou pendant l’étape 8.6, vous sauterez directement au statut suivant.

8.8 A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET : Le dossier est repris en charge par la SDANF. Cette dernière souhaite contrôler une dernière fois un ou plusieurs éléments de votre dossier (B2, TAJ, AGDREF …) avant de donner son avis définitif. Cette étape n’est pas systématique et dépend de chaque dossier. Si elle n’a pas lieu, vous passez directement à l’étape suivante.

8.9 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : le contrôle à la SDANF est terminé et une décision favorable a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation et réintégration. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé, sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps.

8.10 INSEREE_DANS_DECRET : Vous êtes dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.9999% de chances d’être naturalisé. Il ne reste plus qu’à surveiller les prochains JO.

9. Décision statuée

9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : Cette étape survient nécessairement après la publication du JO. En général, elle ne survient que quelques jours voire semaines après votre naturalisation. C’est une étape qui doit être validée manuellement par un agent en préfecture. Ce n’est qu’à cette étape que le SCEC pourra établir votre acte de naissance et que vous serez inscrit dans les listes électorales.

Remarques :

Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour, même jusqu’à 8.10. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape strictement avant 8.10. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) ou encore les étapes 8.6 (retour à 8.5), 8.7 et 8.8 (retour à 8.6) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1).
Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.8 incluse, restez attentif à votre espace ANEF et à vos mails.
Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité ou bien un classement sans suite qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
Un passage au SCEC ne veut plus dire systématiquement que le dossier est approuvé par la SDANF.
Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.

meli · Août 2, 2025, 9:33

Après mon entretien j’ai changé d’adresse mais je suis toujours rattachée à la même prefecture de Nantes. J’ai fais une demande de changement d’adresse sur l’anef et j’ai déja depuis un moment ma nouvelle pièce d’identité avec ma nouvelle adresse.
Est ce qu’il fallait les informer par mail? J’ai supposé qu’ils sont déjà au courant étant donné que la demande se fait sur la même plateforme. Le 5 aout ca fera 3 ans que j’aurai déposé ma demande. J’attends le 5 aout pour leur envoyer un mail afin de leur demander mon dossier.
Merci pour votre retour.

meli · Août 2, 2025, 9:38

J’ai essayé avec le numéro à 5 chiffres et je vois que mon dossier est à l’étape 8. Le numéro commence par 127. Est ce que ca veut dire quelque chose?

gatir57283 · Août 3, 2025, 9:39

Quel est le statut précis ? Les numéros de dossier n’ont pas de signification particulière, ce ne sont que de simples numéros d’identification !

meli · Août 5, 2025, 2:23

Le statut est retour en attente hierarchique.

gatir57283 · Août 5, 2025, 3:14

Bonjour,

A priori, vous êtes au 8.2 ! Voici la signification de chaque statut ! :