Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant ma situation administrative et les voies d’accès à la nationalité française qui me sont ouvertes.
À la suite de ma demande de naturalisation par décret, j’ai fait l’objet d’une décision d’ajournement de deux ans en juillet 2025 en raison du fait que je poursuis des études et de ce fait ne peut être considéré comme ayant acquis mon autonomie matérielle… N’ayant pas engagé de recours devant le tribunal administratif, je me suis renseigné sur les autres procédures prévues par le Code civil.
Il apparaît que je remplis les conditions pour l’acquisition de la nationalité française par déclaration, en qualité de frère d’une personne ayant acquis la nationalité française, ma sœur. En effet, je réside en France de manière habituelle et régulière depuis l’âge de 3 ans et j’y ai suivi l’intégralité de ma scolarité obligatoire à partir de 6 ans dans des établissements soumis au contrôle de l’État.
Dans ce contexte, j’aurais souhaité obtenir des précisions sur les deux points suivants :
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Délai d’ajournement : S’agissant de deux fondements juridiques distincts (la naturalisation par décret étant une faveur de l’État, tandis que la déclaration par fratrie est un droit sous réserve de remplir les conditions légales), m’est-il possible d’engager cette procédure de déclaration sans attendre l’expiration du délai d’ajournement prononcé pour ma demande par décret ?
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Justificatifs de résidence : Concernant la preuve de ma résidence habituelle en France après l’âge de 16 ans, et sachant que je résidais au domicile de mes parents jusqu’au début de ma vie active, quels documents puis-je produire pour attester de cette présence (certificats de scolarité, attestations de la sécurité sociale, avis d’imposition des parents mentionnant ma présence au foyer, ou tout autre document probant) ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.