Bonjour,
Je viens d’etre Ajourné apres ma demande de naturalisation. Motif : rappel a la loi pour violence.
Ma question est : est ce que je pourrai avoir la nationalité un jour ?
Est ce que vous connaissez quelqu’un dans un cas similaire qui l a deja eu ?
Merci beaucoup pour votre aide.
TheSpecialOne
@TheSpecialOne
Bjrs tu peux être naturalisé mais il faut que tu effaces cet rappel à la loi dans le fichier de la police TAJ .Premièrement tu dois faire une demande d’effacement du fichiet TAJ auprès du procureur de ta ville de résidence j’ai été ajourné pour un rappel à la loi en 2016 mon ajournement prendra fin 20 décembre 2018. Cordialement
Bonsoir je me permets de demander votre aide ici car j’aimerais en savoir plus sur le processus de naturalisation
Voilà j’ai déposer mon dossier de nationalisation à la sous préfecture de St-Germain en Laye en février 2018 entretien le jour même tout se passe bien
en Juin je reçois un email automatique de la SDANF comme quoi mon dossier est bien arrivé chez eux et que j’aurais une réponse d’ici 5/6 mois environ jusqu’à là tout vas bien
en septembre je reçois un courrier de la dame qui s’occupe de mon dossier concernant une histoire qui date du lycée j’avais 17/18 ans je me suis fait contrôler avec du canabise avec un pote à moi et elle me demande plus de renseignements sur cette histoire et me laisse 2 mois pour lui expliquer ou sinon mon dossier pourrait être classé sans suite, du coup je lui envoi une lettre prioritaire 4 jours après avoir reçu sont courrier
Après ceci je patiente, 1 mois après ça j’envoi un mail a la sous préfecture de St Germain pour connaître l’avancement de mon dossier en indiquant bien sûr mon numéro ministériel du coup 2 jours après je reçois comme réponse «Bonjour,
Le Ministère a confirmé notre décision.
Votre dossier est donc clos.
Avec nos respectueuses salutations. »
Du coup je voudrais savoir à quelle niveau se situe mon dossier ou d’au conseil
Merci pour ta réponse !
Je dois faire la demande au procureur de la ville ou je réside ou la ville ou les faits ont été commis ?
L’as tu deja fait ? Si oui tu peuw me filer un exemple de lettre stp ?
@TheSpecialOne
Tu dois faire la demande au tribunal grande instance de ta ville de résidence. Quand le dossier va au ministère le ministère fait des enquêtes approfondies donc le ministère a vu que tu es fiché à la police voilà le problème. Tu peux aussi consulter un avocat là tu n’as été ajourné juste tu n’a pas bien détaillé ou convaincu la dame qui s’occupe de ton dossier la naturalisation la préfecture et le ministère mènent des enquêtes.
Bonjour. Je n’ai pas bien compris la teneur du courrier que tu as reçu.
le classement sans suite d’un dossier se fait quand le candidat n’a pas fourni les renseignements ou documents demandés, je suppose que la personne n’a pas reçu ta lettre, tu aurais du l’envoyé en recommandé avec AR.
Rapelle la dame et demande lui la raison du classement et tiens nous au courant.
courage et patience.
Je viens de recevoir une lettre par recommandé y’a 2 heures et bah j’ai eu un ajournement de 2 ans jusqu’en Octobre 2020 pour les mêmes motifs que la lettre que j’a reçu de la personne qui s’occupai de mon dossier
du coup je sais pas si je fais un recours ou j’attend les 2 ans indiqué
Ps : je pense surtout qu’elle na pas reçu ma lettre
c’est un ajournement il faut envoyer un courrier au procureure de votre ville joindre cette décision demande lui de vos supprime votre nom dans le fiche TAJ c’est ta demande accepte tu va faire une autre demande bonne courage
Demandes au procureur l’effacement du Taj et au Cnil de mettre à jour ton dossier.
Et tu fais un recours si tu es dans les temps.
En espérant que le procureur te réponde vite.
@usey
Bjr c’est une question de chance j’ai été ajourné pour un rappel à la loi en décembre 2016 le 6 février j’ai reçu en lettre recommandée du procureur l’avis favorable de ma demande d’effacement puis j’ai fait un recours à reze avec l’avis mais 3 mois après le ministère a maintenu l’ajournement mais tu peux essayer.
Au bout de combien de temps t’as reçu la réponse du procureur ?
Est ce que tu aurais bien un modele a m’envoyer stp ?
Merci !
Bonjour à tous
Je reviens sur l’ajournement de @usey et j’aimerais apporter mon experience a qui veut bien l’entendre et à qui cela peut aider .
Il faut savoir que lorsqu’un vous avez eu un rejet ou un ajournement pour quelque raison ce soit ,Le ministère se base sur les éléments qu’il avait à l’instant T
Donc même si vous ramenez d’autres éléments après la date de votre recours ,il n’en tient pas compte!!! Et c’est d’autant plus vrais ,lorsque vous avez saisi le tribunal administratif de NANTES !
Le tribunal donne raison au ministère lorsque sa décision a été prise avec les elements en sa possession notamment ceux qu’avait le prefet !!
Donc s’il vous plait ,n’écoutez pas les avocats ou autres personnes qui vous disent de saisir le tribunal administratif de NANTES ,si vous êtes dans cette situation !! Vous allez encombrer le tribunal et ensuite vous allez perdre de l’argent et du temps!!
Faites passez le message SVP car c’est important de le savoir!!
Le ministère et Prefet ,avaient ils les éléments avant de prendre cette decision???
Si OUI,vous pouvez faire votre recours au tribunal si NON ,perdez pas de temps et d’argent ,refaites votre demande
Je parle de cela en connaissance de cause!!
bon courage à tous
