Je suis actuellement en cours de procédure de naturalisation par décret et j’aurais besoin de vos conseils sur une situation de blocage.
Ma situation :
Plateforme : ANEF
Préfecture de dépôt : Isère (38) - Grenoble
Statut actuel : « Demande déposée » (dossier déposé depuis environ un an, septembre 2024)
Le problème : Je fais face à deux changements de situation majeurs et imminents :
Professionnel : Je termine mon contrat actuel et je commence un nouveau le 7 décembre 2025, sans aucune période de chômage.
Personnel : Je déménage de Grenoble (38) à Fontainebleau (77) début décembre.
Le blocage : J’ai bien sûr tenté d’informer l’administration de ces changements par deux canaux, sans succès :
La préfecture de l’Isère par e-mail : Leur réponse automatique me redirige vers l’adresse pref-naturalisation@isere.gouv.fr. Le problème est que cette adresse n’existe pas, et tous mes e-mails me reviennent en erreur (« Mail Delivery Failure »).
Le support ANEF (via leur formulaire de contact) : Leur réponse est systématiquement la même : « nous ne pouvons rien faire, vous devez attendre qu’un agent instructeur vous demande des documents complémentaires pour pouvoir les ajouter ».
Je suis donc coincé entre mon obligation légale de déclarer un changement immédiatement et une administration qui est soit injoignable, soit qui me demande d’attendre un contact qui peut prendre encore des mois.
La solution que j’envisage : Face à ce blocage, j’ai déjà envoyé une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à la préfecture de l’Isère. Dans ce courrier, je détaille les changements, et je joins mon nouveau contrat et la preuve que leur adresse e-mail est invalide. Je ne suis pas optimiste, vu les nombreux problèmes à la préfecture de l’isère… Ils sont quasiment injoignable.
Mes questions :
La stratégie de la LRAR vous semble-t-elle la meilleure pour me protéger et prouver ma bonne foi ?
Quelqu’un a-t-il déjà eu une expérience similaire (contact impossible, réponses contradictoires) avec la préfecture ou l’ANEF ?
Surtout, comment se passe concrètement le transfert d’un dossier ANEF d’une préfecture (38) à une autre (77) suite à un déménagement ? Est-ce que cela risque de geler mon dossier pour de très longs mois ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience !
Belle journée,
Concernant vos préoccupations, voici quelques informations qui pourront vous aider je l’espère.
1- le changement au niveau professionnel n’a aucune incidence sur votre procédure, encore moins à ce stade, au moment où vous serez convoqué en entretien, l’agent vous demandera entre autre document les 3 dernières fiches de paie, les deux dernières (Novembre et Décembre) de l’année précédent votre entretien, vos avis d’imposition et P237 y afférent pour chaque année entre le dépôt en ligne et l’entretien, le plus important est donc d’être toujours en activité professionnel tout le long de la procédure, même si il y a changement d’employeur, cela n’impact pas vraiment
2- Le changement d’adresse, lui il doit être déclaré sur la plateforme ANEF, dans l’onglet naturalisation, vous verrez normalement en bas à droite un bouton déclarer un changement, vous y trouverai la démarche vous concernant (changement d’adresse), vous suivez les étapes, vous déposez un justificatif de domicile de la nouvelle adresse, si vous le souhaitez vous faite refaire un titre de séjour avec la nouvelle adresse (selon moi pas nécessaire) et en principe le changement d’adresse est traité puis validé par la préfecture. Chose importante à savoir, étant donné que la demande de naturalisation est faite en ligne, il n’y aura pas de transfert de votre dossier, c’est donc la préfecture de l’Isère qui traitera votre dossier jusqu’au bout de la phase préfectoral, c’est donc là-bas que vous aurez votre entretien de naturalisation.
Concernant ta situation, si vous déménagez prochainement, je vous conseillerai franchement de demander le transfert de ton dossier vers la nouvelle préfecture.
L’Isère est malheureusement connue pour ses délais extrêmement longs. Dans mon cas, j’ai déposé ma demande le 14/03/2023 ; ils n’ont ouvert mon dossier qu’à la fin septembre 2024, j’ai passé l’entretien le 28/01/2025, et depuis, mon dossier est toujours bloqué à la préfecture.
L’entretien s’était pourtant très bien passé — l’agente m’avait indiqué que mon dossier est complet et qu’elle transmettrait le dossier au SDANF sous deux ou trois semaines — mais depuis, aucune mise à jour. Quand je les contacte, je reçois toujours la même réponse : « Aucune information ne vous sera communiquée dans le délai de 18 mois suivant votre entretien ».
Donc, à mon sens, un petit retard temporaire lié à un transfert de dossier est bien préférable à un blocage prolongé à l’Isère, où les délais sont vraiment décourageants.
Bon courage à vous, et j’espère que votre dossier avancera plus vite ailleurs !
Merci pour votre retour.
Malheureusement ce bouton ne fonctionne pas pour moi, en tant que ressortissant algérien, il y a pas mal de limitation, dont le depot des demande de TS, ou déclaration de changement en-ligne. En cliquant sur ce bouton j’ai cette erreur: L’administration n’a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. Si vous êtes bien en possession de ce document et que vous souhaitez le renouveler, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les possibilités d’accueil et signaler le problème.
Merci et belle journée,
Je comprend tout à fait votre point de vu, mais selon l’infos que j’ai eu lors de mon entretien à paris, la fonction transfert de dossier n’existe plus pour les dossiers soumis en ligne. Seul les dossiers papier peuvent être transférer.
Merci pour la correction d’email, leur réponse automatique indique la mauvaise adresse: 6/ Si vous avez une demande concernant les naturalisations, veuillez écrire à pref-naturalisation@isere.gouv.fr
Pour la demande de transfert, ils précisent dans leurs email: Il vous appartient de vous rapprocher de la plateforme auprès de laquelle vous avez déposé le dossier pour prendre connaissance de la procédure à suivre. A défaut, l’agent instructeur vous proposera un entretien à Grenoble après avoir recueilli votre accord par courriel.
sans fournir un détail util… avez-vous une idée comment initier un tel transfert? Aussi, vu que je serai en île de France bientôt, vaut-il vraiment le coup de faire le transfert? Je pense que les délais sont aussi longs en île de France…
Merci beaucoup pour votre réponse et pour la précision concernant le transfert des dossiers.
Dans mon cas lors de mon entretien à la préfecture de Grenoble, l’agente m’avait indiqué que mon dossier serait transmis au ministère (SDANF) sous deux à trois semaines, mais peut-être qu’elle s’était trompée.
Sur mon espace ANEF, le statut est toujours « traitement en cours – plateforme » depuis l’entretien (28/01/2025) sans mise à jour, alors que ma collègue, qui a passé son entretien à Grenoble quelques mois après moi, est déjà passée à « traitement en cours – SDANF ».
Quand j’ai contacté le SDANF pour leur envoyer mon nouveau titre de séjour avant qu’ils le demandent, voici la réponse que j’ai reçue :
« Votre dossier est actuellement en cours d’instruction auprès de la plateforme d’accès à la nationalité française de l’Isère dont vous relevez. Le cas échéant, l’agent en charge de votre dossier pourra être amené à vous demander des éléments complémentaires via votre compte en ligne. »
C’est pour cette raison que je pense que mon dossier est toujours bloqué à la préfecture…
Encore merci pour votre aide et le partage d’informations !
Effectivement je penses aussi que votre dossier est rester bloquer à la préfecture.
Avez-vous essayer de les contacter? Je suppose que oui
Avez-vous l’adresse mail de l’agent instructeur (pour le relancer directement) ou son nom éventuellement pour l’indiquer dans un mail de relance.
Avez-vous vérifier le statut dans l’API pour voir l’étape exact?
L’autre chose est qu’il faut croisé le délais depuis l’entretien avec les délais habituelle post entretien, si les quasi 10mois sont compris dans le délais habituelle, il n’y aura malheureusement pas grande chose à faire à part attendre, même si des dossiers ont exceptionnellement échappé à ces délais relativement long (il s’agit surement d’agent un peu plus rapide dans le traitement que la moyenne).
Oui, je les ai contactés plusieurs fois. L’agente en charge de mon dossier m’a répondu une seule fois en juin pour me dire que les délais après l’entretien peuvent aller jusqu’à 18 mois, puis elle n’a plus donné de suite. Les autres agents me répondent simplement qu’aucune information ne peut être communiquée avant ce délai de 18 mois après l’entretien…
Dans l’API, mon statut est « PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER », avec une dernière mise à jour le 28/01/2025 (le jour même de l’entretien).
Concernant les délais, d’après la plupart des retours d’expérience que j’ai vus — et aussi des personnes que je connais directement —, la publication des noms dans le décret arrive souvent entre 6 et 8 mois après l’entretien. C’est d’ailleurs ce que m’avait dit l’agente lors de l’entretien (elle a dit que je peux voir mon nom dans le décret entre 6 et 8 mois après l’entretien), mais malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est passé pour moi.
C’est vraiment bizarre mais bon, vu que l’agent même à finalement mentionné 18mois de délais, vous n’avez pas grande option à part patienté que ça évolue.
Le plus dure c’est que le dossier parte de la préfecture pour le ministère, après c’est beaucoup plus fluide ou du moins plus prévisible.
Bon courage et n’hésitez pas à poser vos préoccupations sur le forum, j’interviens assez souvent pour partager les infos à ma disposition et posé également mes préoccupations.