Ma femme étrangère a entrepris les démarches d’acquisition de la nationalité française par déclaration
Nous avons envoyé le dossier en mars, et avons été convoqués à la préfecture de notre département le 20 avril. Nous n’avons pas reçu de visite des forces de l’ordre à noter domicile ni avant ni après (mais il semble qu’une enquête de voisinage puisse être conduite sans qu’on le sache, et l’un de nos voisins est de la maison…)
Parallèlement, nous avons fait une demande de carte de résident, car sa carte de séjour allait de toute façon arriver à échéance
A ce jour, nous n’avons pas obtenu de réponse à cette demande de carte et son récépissé arrive à échéance la semaine prochaine
J’ai fait une demande de renouvellement de récépissé il y a un peu plus d’une semaine, sans obtenir aucune réponse
J’ai contacté à plusieurs reprises le service en charge à la préfecture qui me dit que le dossier est en cours d’instruction et que je dois patienter…
M’inquiétant de ces délais, je me suis renseigné auprès de la personne qui nous avait reçu pour l’entretien pour savoir où en était la procédure de déclaration de nationalité. Elle m’a répondu qu’ils étaient en train de caler une date avec le préfet pour la cérémonie, et le nom de ma femme était sur la liste des convocations, signifiant que la naturalisation a bien abouti. C’est plutôt une bonne nouvelle, mais je n’ai reçu aucun mail me notifiant notamment de la mise à disposition de l’acte de naissance
Je suis donc totalement dans le flou : tout semble s’être bien passé, mais pour autant beaucoup de choses ne sont pas arrivées (enquête de police, réception de mails…). Entre ça et la carte de résident qui n’arrive pas (d’un autre côté, c’est une « bonne » chose si ça m’évite de la payer pour quelques jours ou semaines), je suis un peu à cran ces derniers jours. Est-ce que tout ceci est normal ? Nous sommes dans le Calvados
je me réponds à moi-même, ça fera un peu retour d’expérience pour les autres
suite à quelques lectures sur ce forum, j’ai vu qu’il était possible de se renseigner sur l’inscription sur liste électorale, et j’ai eu la bonne surprise de constater que ma femme est désormais inscrite sur la liste électorale de notre commune. Entre ça et le réponse de la responsable des naturalisations du département m’informant qu’on est sur la liste d’envoi des convocations à la future cérémonie, c’est donc plutôt bon signe non ?
j’ai aussi envoyé un mail à la SDANF pour obtenir le numéro ministériel de notre dossier, en attente de réponse (c’est quoi le délai de réponse aux mails habituellement ?)
Par contre, dans deux jours, elle n’aura plus de papiers en règle si la préfecture ne répond pas au moins à la demande de renouvellement de récépissé d’ici là…
Bonjour,
Félicitations pour votre épouse elle naturalisée !
Vous allez recevoir par mail en général la disponibilité de son acte de naissance par le ministère des affaires étrangères.
Il est inutile de renouveler le titre de séjour puisque elle est maintenant française:
présente sur les listes électorales
-convocation pour remise certificat de nationalité
mail du scec
Dès que vous recevez le mail du scec faîte une demande d’acte de naissance pour établir cni et passeport
Bonne continuation
merci pour votre réponse
nous avons reçu la réponse de la SDANF qui nous indique que sa déclaration a été enregistrée le 3 août 2021
elle est donc française, mais n’a aucun papier en attestant pour l’instant, et n’aura plus de titre de séjour en règle à partir de Jeudi, donc je sais pas trop ce qu’il se passerait en cas de contrôle d’identité (elle n’en a jamais eu jusqu’à maintenant, mais bon…)
Vous devriez recevoir le mail du scec pour établir son acte de naissance, vous avez la possibilité de faire une demande de cni et passeport sans l’acte de naissance car s’est devenu dématérialisée. vous aurez ainsi un récépissé de dépôt.
Imprimez le mail de la sdanf par précaution en cas de contrôle.
De toute façon elle a son titre de séjour avec le mail de la sdanf et du scec pour expliquer sa situation le temps d’établir ses papiers d’identité.
Votre préfecture a un délais de 6 mois pour convoquer votre épouse afin de réceptionner la pochette de naturalisation et surtout la présence de la déclaration de nationalité à conserver précieusement.
Compte tenu de la situation sanitaire il n’y a pas de cérémonie pour beaucoup de préfectures pour marquer l’événement dommage !
Il devrait y avoir une cérémonie dans notre préfecture, car la responsable des naturalisations m’a justement dit qu’ils étaient en train de caler une date avec le préfet pour cette cérémonie
ma femme a reçu ce matin même le mail du SCEC indiquant que son acte avait été établi le 13 septembre
pour résumer :
envoi dossier le 4 mars 2021
entretien à la préfecture le 20 avril 2021
enquête de police : aucune idée, on n’a vu personne…
enregistrement par la SDANF de la déclaration le 3 août (information reçue suite à demande de ma part)
établissement de l’acte de naissance par le SCEC le 13 septembre (premier mail reçu en réponse à une demande de ma part envoyée le 14, second mail reçu le 15)
Bonjour Biniou,
Félicitations à vous deux. Ouf ! Respirez. Rien peut vous arriver. Surtout pas un contrôle de papiers. Votre femme est sur la liste électorale donc c’est bon.
Par contre, je trouve que cela a été très vite pour vous dans le Calvados. Dans la Vienne c’est la galère.
Ca fait 2 ans j’ai fait ma demande. Si ça se trouve je suis déjà française ! Je vais vérifier la liste électorale, on ne sait jamais.
En tout merci pour ces informations.
Et félicitations encore.
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
Je vais vérifier la liste électorale, on ne sait jamais.