Naturalisation: Article 21-17 : 5 ans de résidence mais interrompu

Naturalisation Par Décret
1

Bonjour,

Je chercher des retours d’expérience concernant l’interruption de séjour pour une demande de naturalisation par décret.

Voici ma situation :

Arrivé en France en Février 2015, avec un Visa long séjour mention « Stagiaire » de 8 mois.

Apres avoir passé cette période j’ai retourné en Tunisie pour finaliser mes études et obtenir mon diplôme (pendant 8 mois).

J’ai revenu en France pour travailler chez la même entreprise avec une procédure d’introduction ( Avril 2016), donc un Visa long séjour salarié puis carte de séjour pluriannuelle.

Février 2020 je ferai mes 5 ans de résidence en France (Article 21-17) mais, comme vous l’avez constaté, avec une interruption de 8 mois.

Sachant que ma situation est super stable et que j’ai bien eu mes avis d’imposition de :

  • 2016 sur les revenu de 2015
  • 2017 sur les revenu de 2017
  • 2018 sur les revenu de 2017
  • 2019 sur les revenu de 2018

Est ce que vous pensez qu’il y a une possibilité de prendre un RDV et déposer juste après Février 2020 ?

Pour Info : Dans des notes juridique de GISTI ( Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) j’ai trouvé cette interprétation que je n’ai trouvé nul part ailleurs (les textes du lois ou les circulaires)

image.png410×1048 178 KB

source : https://www.gisti.org/IMG/pdf/nj_nationalite.pdf

Merci beaucoup pour vos retour :slight_smile:

1 « J'aime »
2

Petite question rapide: sur votre carte de séjour actuelle, vérifie la « date d’entrée » ; est ce qu’il correspond a votre première entrée pour stage ou la deuxième ?

3

Bonjour,
En fait, pas de date d’entrée dons ma carte de séjour (il s’agit d’une carte de séjour passeport talent).

4

J’ai pas de REX concernant votre cas.
Voici juste mon avis:

  1. Votre dossier me semble super solide vue la stabilité de votre situation pro, j’imagine que vos revenues sont supérieurs à 1.5x smic

  2. Entre le temps de la recherche d’un rendez-vous, convocation à l’entretien et l’examen du dossier, il y a une forte chance que les 8mois seront déja écoulés!

  3. Au pire on vous dira au guichet d’attendre quelque mois, mais ce n’est pas a un ajournement
    A votre place je fonce …

Courage

5

Bonjour,

Cette date est sûrement là sur votre récépissé. Si vous avez gardez une copie, avant de récupérez votre carte de séjour, vérifiez bien.

6

Merci pour votre remarque. Je viens de vérifier, malheureusement il s’agit de la deuxième date dans mon récépissé (celui de la demande de ma carte de séjour actuelle)
Est ce que c’est cela veux dire que la première période n’existe plus dans le système ( je supporte le AGDREF) ?
Il y’a il une possibilité de rectifier cette date ?

Merci !

7

Merci énormément pour votre avis.
D’ailleurs c’est super ce que t’as fais pour la vérification des RDV. Il faudra que je l’utilise pour mon RDV :wink:

Oui c’est bien plus que 2X SMIC.

Malheureusement il s’agit de 15 mois manquants si on compte la durée de séjour à partir de la deuxième date ( entre Fev 2015 et Avril 2016).

Si pas d’ajournement et que je vais risquer juste un non recevabilité je pense que je vais tenter ma chance vers Juin 2020.

Merci en tous cas.

8

Tres bonnes questions. Je ne suis pas habilite a repondre a vos questions. Poses-lez sur le forum 1, vous aurez qq’un autre qui peut vous aider.

9

Bonjour,
Je relance la discussion pour voir si des retours d’expériences ont eu lieu entre temps.

10

Bonjour @anih, comme vous a dit @grekar en décembre 2019, il faut poser vos prochaines questions sur le forum 1 #naturalisation-par-decret. Il y a en effet beaucoup plus de membres susceptibles de vous répondre là-bas plutôt qu’ici.
Il est aussi inutile de créer un nouveau post pour vos questions. Allez les poser directement sur le forum 1.
Pour vous aider à trouver le chemin, je vais directement vous identifier dans un message là-bas.
Merci à vous.

1 « J'aime »