Bonjour,
J’espère que vous allez bien en ce contexte inédit, je me tourne vers vous car j’ai quelques questions qui me tracassent. J’espère que la longueur de mon texte ne vous découragera pas de me lire et de me répondre:
Je suis arrivée en France en 2015, j’ai eu une scolarité « exemplaire », je suis en CDI depuis 3 ans et paie >5000€ d’impôts à 26 ans (j’ai très vite évolué au sein de mon entreprise)
Au cours de mes études, suite à une erreur de jeunesse j’ai été jugée pour une composition pénale (une amende de 400€+ une lettre d’excuse). Le règlement s’est fait en septembre 2017.
Aujourd’hui, je souhaite demander la naturalisation mais j’ai peur que cette histoire n’entrave la procédure. J’ai lu sur d’autres sites(dont celui-ci) que la composition pénale était mentionnée au B1 + au TAJ.
Mes questions pour sont les suivantes:
Serais-ce judicieux de demander d’abord à consulter mon TAJ puis à demander son effacement ou je demande l’effacement direct? J’ai peur qu’il n’y ait pas de mention sur le TAJ (le délégué du procureur m’a dit que mon audition au commissariat n’a peut-être même pas été noté) et que le fait que je demande mon effacement directement ne me cause préjudice…??
Lorsque je fais la demande d’effacement du TAJ, est ce que comme raisons je peux évoquer des raisons professionnelles + naturalisation, ou vaux mieux ne pas évoquer la naturalisation?
J’ai cru comprendre que seul le B2 était consulté lors de l’enquête de moralité par la préfecture, mais est-ce une certitude qu’ils ne peuvent consulter le B1? Sachant que les compositions pénales s’effacent automatiquement du B1 au bout de 3 ans, devrais-je attendre jusqu’à septembre prochain ou demander une réhabilitation?
Si je réussis à avoir l’effacement de mon TAJ, est ce que j’ai des chances que ma demande ne soit pas ajournée? Je suis désolée si mes questions semblent bêtes je suis très novice dans tout ça.
Je vous remercie énormément d’avoir pris le temps de me lire,
Bien à vous
Désolé pour tout ce qui vous est arrivé.
Pour répondre à vos questions, je vous conseille de procéder à l’effacement de votre dossier TAJ et vous pouvez bien sûr évoquer dans votre lettre au procureur qu’être fichée dans le TAJ contraint vos projets dans l’avenir et peut entraîner un refus de votre naturalisation. Le procureur aura le choix entre : refuser votre demande, effacer vos informations du fichier TAJ ou alors ne pas les effacer mais il bloquera leur accès aux administrations (la préfecture ne pourra pas dans ce cas accéder à vos informations, ce qui vous arrangera!)
Si vous réussissez à effacer ou bloquer l’accès à vos informations dans le fichier TAJ, vous aurez toutes les chances d’avoir la nationalité française. A contrario, si vous faites une demande en étant fichée dans le fichier TAJ, vous risquez un ajournement quasi systématique et un recours à cet ajournement ne servira pas à grand chose même avec effacement de vos informations du fichier TAJ car les services de la préfecture sauront que vous étiez fichée.
Bonjour
Merci énormément pour votre message,
Si je comprends bien, vous me conseillez cela :
De demander directement l’effacement de mon TAJ et non une simple consultation(même si celui la est vide, je ne risque rien?)
De ne pas demander une réhabilitation judiciaire pour l’effacement de mon B1 car celui la n’est pas consulté à 100% lors de l’enquête?
Merci encore, c’est vraiment très bénéfique pour moi
Oui, c’est bien ça. Le casier B1 ne sera pas consultable par la préfecture.
Pour le fichier TAJ, demander son effacement/blocage est la meilleure chose à faire, et pas de risque si la préfecture ne peut accéder à vos informations.
ps: je suppose ici que votre casier B2 est vierge? si ce n’est pas le cas, il faudra demander son effacement aussi
A bientôt
Badr
Vous avez eu des réponses de qualité je n’aurais pas dit mieux…
Je rajouterai juste une petite précision… selon moi il faut d’abord demander la consultation de votre TAJ ( un model de courrier à envoyer au ministère de l’intérieur ) et ensuite faire une demande pour demander son effacement…
Bonjour
Je vous remercie énormément pour votre réponse,
Justement je ne sais pas quelle décision prendre à ce sujet, j’ai peur en effet de demander l’effacement alors que je suis pas fichée et que je ne le devienne suite à cela… et d’un autre coté, j’ai peur que cela ne me fasse perdre beaucoup de temps entre la demande du TAJ, la demande de son effacement ( et si refus de ça / ou même avec acceptation) -> refus de naturalisation et devoir attendre 2 ans encore… quelle énorme bêtise qu’est celle que j’ai commis en postant cette lettre…
Une autre question svp, l’enquête menée dans le cadre d’une demande de naturalisation est-elle une enquête administrative ou judiciaire? car dans le premier cas, ces derniers n’ont en effet pas accès au B1 contrairement au second …
Merci énormément par avance!
1 - Demandez la consultation et ensuite l’effacement de votre TAJ autrement c’est ajournement assuré si vous avez une mention au TAJ
2 - Même si vous n’êtes pas fichée le fait de demander une consultation du TAJ et de votre B2 … ne peut EN AUCUN CAS être une raison pour VOUS FICHER alors que vous ne l’etiez pas auparavant … C’est une angoisse totalement infondée…
3 - Vous perdrez beaucoup plus de temps si vous ne faites AUCUNE de ces démarches de consultation et effacement… car en plus d’être ajourné … la préfecture aura l’info et ça fera tâche sur votre dossier
Bonjour,
J’avais une autre question svp,
La toute première fois que j’ai dû payer ma taxe d’habitation, je n’ai jamais reçu l’avis d’imposition puis ai directement reçu une lettre m’indiquant une majoration de 10%. Le jour suivant je me suis rendue au centre des impôts, je leur ai expliqué la situation (que je n’ai jamais reçu l’avis d’imposition et que c’était la première fois que je payais cette taxe dont j’ignorais la période etc) -ils m’ont demandé de remplir un formulaire ce que j’ai fais puis ils m’ont tout de suite après annulé la majoration et j’ai payé sur place.
Ensuite lorsque j’ai demandé mon P237 rien ne mentionnait cette majoration…
Je viens de comprendre en lisant le forum que même les majorations pouvaient être un motif d’ajournement du dossier de naturalisation … Pensez-vous que dans mon cas ce risque existe?
Merci beaucoup par avance de votre aide
J’ai été dans la meme situation comme toi mais le différence c’était que j’avais 12 fichiers sur B2 et TAJ. Donc, ma demande était refusé. Alors, dabord j’ai fais une demande effacement mon B2 et comme ca était accepté par le TGI j’ai fais une demande effacement mon TAJ est heureusement c’est accepté. Aujourd’hui ma demande de nationalité est en cours. Alors avant que tu fasse ta demande fait d’abord une demande au TGI constatation ton B2 et si tu n’est pas inscrit alors fasse une demande de consultation pour ton TAJ et des que tu auras la reponse positive tu peux faire une demande de nationalité
Bonjour
Je suis également intéressé par la réponse.
Ayant fait l’objet d’un refus de nationalité il y’a 20 ans suite a une condamnation inscrite sur B2 et taj.
Aujourd’hui , je veux retenter après m’être assuré que mon B2 est néant et une demande d’effacement du taj en cours.
Je me pose la question quant a l’impact concernant l’historique conservé de ma demande d’il y’a 20 ans a la préfecture.
Bonsoir à tous ! Je viens de me souvenir que j’avais créé ce post.
Je viens vous donner des nouvelles, depuis l’année dernière j’ai :
Demandé à vérifier mon TAJ : il y avait bien l’inscription concernant la composition pénale.
Ecris au procureur pour lui demander d’effacer / bloquer la mention sur mon TAJ : il m’a accordé un blocage pour enquêtes administratives
Ces deux premières étapes ont pris six mois, car j’ai du relancer à plusieurs reprises etc…
J’ai ensuite demandé la carte résident (10 ans), que j’ai obtenu ! (apparemment même pour cette carte le TAJ est vérifié)
Déposé mon dossier de naturalisation en parallèle
Passé l’entretien d’assimilation en début de semaine, ça s’est très bien passé et on ne m’a posé aucune question par rapport au TAJ
& mon dossier est aujourd’hui arrivé à la SDANF !
Pouvez-vous me dire à quel moment ils vérifient le TAJ (SDANF, SCEC…)? et si à votre avis je peux commencer à y croire ? parce que jusque là je fais tous ces démarches mais en gardant bien bien bien en tête qu’on va m’ajourner
Merci beaucoup!!
et d’un autre coté, j’ai peur que cela ne me fasse perdre beaucoup de temps entre la demande du TAJ, la demande de son effacement ( et si refus de ça / ou même avec acceptation) -> refus de naturalisation et devoir attendre 2 ans encore… 
quelle énorme bêtise qu’est celle que j’ai commis en postant cette lettre…