Je souhaite déposer ma demande de naturalisation à la préfecture d’Evry.
Voici ma situation :
Arrivé en France 2006 - > Etudiant de Septembre 2006 à Septembre 2014
Ressources financières venant de l’étranger,
Novembre 2014 à Mai 2015 : CDD (en attente de CDS à salarié)
Mai 2015 jusqu’à présent : CDI
N’étant pas imposable pendant mes études et jusqu’en fin 2014, je n’ai jamais fait de déclaration d’impôts.
Est ce que cela va me poser problème ?
Si oui que dois je faire pour le résoudre ?
Si non, que dois je fournir pour les documents de situation fiscale ?
Bonjour @coomba_91
Dans ce cas je te conseille de te rapprocher de du centre des impôts de ta résidence pour savoir si tu peux avoir des avis de non imposition sur les trois dernières années parsque même si tu es étudiant tu dois déclarer tes revenus imposables ou pas .
Dans tous les cas il te faudra aussi le bordereau de situation qui prouvera que tu n’ a aucune dette envers les Impot et de l’Etat de façon générale .
C’est très important dans le dossier car c’est ce qui prouve que tu es un bon citoyen et bien intégré…
Bonjour comba_91,on te demande pas tous les avis d’impôt,mais les deux derniers. Comme on est en 2017. Tu peux donner 2015 sur 2014, et 2016 sur 2015. Ou 2016 sur 2015 et 2017 sur 2016. Par compte pour celui de 2017 sur 2016 il faut faire ta déclaration en ligne comme ça tu auras la déclaration d’impôt valant avis d’impôt.
@coomba_91, il te faudra 3 avis d’imposition pour déposer ton dossier (mais tentes de déposer avec ceux dont tu dispose et expliques ton cas). Tu peux toujours déclarer tes revenus non déclarés et comme tu n’étais pas imposable, pas de majoration de retard. Donc, on te donnera des avis d’imposition. Approches vite ton centre d’impôts car ça va te prendre plus de 5mois pour avoir tes avis d’impôts.
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