Bonjour
Voilà mon cas. Mon Mari et moi on s est marié à l étranger en 2011 et je suis arrivée en France en 2012.nous n avons pas eu d’enfant ensemble. J’ai obtenu la nationalité française en novembre 2018. En ce moment notre couple va mal et mon mari me parle d envisager un divorce amiable
Quels sont les conséquences du divorce pour ma naturalisation ?
Des conseils et Rex s’il vous plaît ?
Merci
Bonsoir,
ATTENTION tu risque de te faire retirer la nationalité.
Il y a suspicion de fraude dès lors qu’il y a une séparation qui intervient dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration de nationalité.
Merci de m avoir répondu. Tu as déjà vu un cas similaire ?
svp arrêtez de donner des réponses sans savoir les lois en vigueur .
Elle risque de perdre sa Nationalité 100 % s’ils envisagent un divorce avant deux 2 ans d’avoir sa nationalité par mariage
merci
https://www.legavox.fr/blog/maitre-soumaya-taboubi/annulation-declaration-nationalite-francaise-mariage-18648.htm
C’est le troisième alinéa de l’article 26-4 du code civil qui traite de l’annulation de l’enregistrement après séparation des époux : « L’enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 constitue une présomption de fraude. »
Merci pour vos réponses. C’est à réfléchir