Naturalisation et Echange permis étranger

Merci chef !
C’est on se tient au courant pour la suite.
Bon week-end

Bonjour à tous,
Je déterre le sujet pour savoir la durée du traitement de votre demande d’échange, si qq1 a reçu son permis depuis…
Donc on doit considérer comme normal le fait que l’on ne reçoit ni numéro de dossier ni reçu ni rien qui permette un suivi ?
Est-ce que la réponse est plus rapide lorsqu’elle est négative ? D’autres REX ?
Merci de votre retour.

Bonjour @Nessa

Malheureusement personne ne pourra répondre concernant la durée de traitement des échanges. Pour ma part, cela fait 9 mois que j’attends (sans rien).

Il y a deux semaines, le défenseur des droits que j’ai saisi a envoyé un recommandé de ma part pour tenter d’accélérer les choses.

Pour la deuxième question voici la réponse qui m’a été donnée par le CERT:

« Les demandeurs sont informés par courrier ou courriel lors du traitement de leur dossier (en cas de demande de pièce complémentaire, ou lors de la mise en production du nouveau permis) »

« Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur, et doit être complété sous 2 mois »

Bonjour @Nant21,
Merci pour tes réponses. Dossier en attente de traitement donc, si aucun retour de leur part. Je pensais en avoir terminé avec l’attente incertaine de la préfecture, REZE, SCEC etc. :sob::sweat_smile::crossed_fingers:

Bonsoir à tous,

je vous informe que j’ai enfin reçu un retour du CERT. Mon dossier a été ouvert le 25 Octobre dernier soit 10 mois et 3 jours après sa réception. Apparemment, il y a trop de dossier et ils ont du mal à suivre.

Ils m’ont demandé quelques documents complémentaires nécessaires à l’instruction de mon dossier (ce que j’ai renvoyé le lendemain pour ne pas rallonger plus le traitement).

bonne soirée et bon courage à tous

Bonsoir,

Je demande à toutes ames charitables de bien vouloir sur certains points en rapport avec ma demande d’échange de permis hors EE.

voici l’histoire résumé: Arrivé en France en 2011, j’ai été naturalisé il y a un an sous statut étudiant ( octobre 2017) ,j’ai procéder à l’envoi de dossier d’échange de Permis de conduite (obtenu en 09/11) à Nantes le 12/02/2018. « rien de bien intéressant jusque la! »

10 mois plus tard (26/11/2018), je reçois un courrier du CERT avec une demande de pièces complémentaire ci-contre:

1- Fournir un Justificatif de résidence d’au moins 6 dans le pays de délivrance du permis.

2- Fournir justificatif de date de retour en france

3-dans le cas où j’aurais été naturalisé, fournir une copie de décret.

Question concernant ces documents:

1- sauf erreur de part, j’ai cru comprendre qu’était dispensé de fournir ce justificatif de résidence si on a avait la nationalité du pays de délivrance. Pourriez-vous me confirmer cette information ?

2- concernant le justificatif de retour, je suis dans l’incapacité de le fournir étant donné que j’ai perdu mon passeport en 2015 avant ma naturalisation (déclaration de perte à l’appui) faisant mention de ce voyage, mais je dispose toujours du billet d’avion utilisé mentionnant la période de 6 mois dans le pays.

Et la je sollicite votre aide à savoir, quel autres types de documents puis-je fournir pour justifier de ma résidence de 6 mois dans mon pays d’origine ou de mon retour en france ?

Ps: J’ai déjà renvoyé un courrier à Nantes en expliquant la situation ci-contre et en joignant mon décret de naturalisation, ma déclaration de perte de passeport et mon billet d’avion.

Devant rentrer pour la fête de fin d’années dans mon pays d’origine, j’aimerais si possible avoir des exemples de justificatifs de résidence d’au moins 6 mois à fournir autre qu’un billet d’avion et les tampons d’entrée et sortie du territoire sur le passeport dans l’optique de parrer à un deuxième courrier de demande de pièce complémentaires

En vous remerciant par avance pour vos conseils et désolé pour la longueur du post.

Bonjour @Dyms226,

Est ce que vous pouvez répondre à ces question? je pense que ça aidera dans les réponses.
1-Quand est ce que vous avez eu votre permis? 09/11
2-Quand est ce que vous êtes arrivé en France? (le mois, après 09/11 ou avant 0911?
3-Quand vous avez déposé votre demande d’échange de permis, vous l’avez déposer en tant que français? ou en tant qu’étudiant étranger?

Je pense en effet que si vous avez fait la demande d’échange de votre permis avec votre titre de séjour, vous avez tout à fait le droit d’avoir un titre français, même après naturalisation.

Par contre, si vous déposé votre demande de changement de permis après naturalisation et surtout avec une pièce d’identité française du coup, il se pourrait que l’agent traite votre demande en tant que français établi hors de france, et dans ce cas là, il y a une condition de séjour de plus de 6mois dans le pays en question.
Exemple: un français qui va 2mois en bélgique pour passer son permis, et qui fait la demande de changement de permis (belge–>Français) verra sa demande rejetée. car il doit avoir effectué un séjour d’au moins 6mois continue en belgique.

je pense que cette condition de séjour à été instaurée pour empêcher les contournements (que tout le monde aille passer son permis de conduire à l’étrangers, vu que c’est pas très facile à passer en France)

A bientôt,
Badr

Bonjour @Badr
@Nant21 (pour info)

Oups effectivement il y a eu une coquille, voici les reponses à tes questions qui permettront à tous d’y voir plus clair:

1-Quand est ce que vous avez eu votre permis? J’ai obtenu mon permis dans pays en 17/09/2012 (Soit l’année suivant mon arrivée durant les vaccances d’été)

2-Quand est ce que vous êtes arrivé en France? je arrivé en france en octobre 2011 (1ère entrée)

3-Quand vous avez déposé votre demande d’échange de permis,? J’ai déposé ma demande d’échange le 12/02/2018 et je l’ai déposer en tant que français puisque je n’avais plus de titre séjour étudiant ni le statut etranger. (Naturalisé le 26/10/2017)

Effectivement je pense que l’agent à du traiter ma demande comme celle d’un francais, mais le soucis c’est que je n’ai plus de preuve de séjour car j’ai perdu mon passport d’origine faisant mention du voyage. Par contre j’ai réaliser une déclaration de perte de passport afin d’en demander un nouveau.

J’ai égalment fournie une copie de mon décret de naturalisation et de certificat de nationalité francais afin de justifier ma dispense et le fais que j’ai obtenu mon permis en étant en possesion uniquement de la nationalité du pays de délivrance.

Après à votre avis, comment puis je me sortir de ce dilemme sachant que je n’ai aucun autre docuemnts pour prouver mes dires à part mon billet d’avion (pris à la base pour un séjour de 6 mois mais au final j’en ai fais 5 mois) ?

Pour plus de détail, voici le courrier que j’ai transmis au service des permis pour justifier l’absence de ces documents.

Pourriez-vous me donner votre avis ?

Je pense que seul l’agent qui traite la demande pourra faire la différence dans ce cas là, car c’est probablement une source de confusion pour les gens qui ne sont pas familier avec le processus de naturalisation.
Dans tous les cas, je n’aurai pas fait mieux que vous, je pense que la prochaine étape serait de chercher les moyens de recours qui existent au cas où l’on refuse de vous changer le permis. Je pense que c’est le seul cas où l’on va étudier votre dossier vraiment dans les détails.
Badr

Bonsoir @Dyms226 et @Badr

En fait, nos situations sont différentes: pour ma part, j’ai déjà obtenu mon permis avant d’arriver pour les études en France.

Pour votre cas, il s’agit d’un passage d’examen lors d’un séjour dans le pays d’origine. Le problème c’est que l’administration exige un séjour supérieur à 6 mois et 1 jour (ce qui correspond à la condition de « résidence normale »: c’est pareil en matière fiscale, que l’on soit Français ou d’une autre nationalité).

En gros, l’administration considère que pour pouvoir passer le permis dans un pays autre que la France, la personne doit avoir sa résidence normale établie dans ce pays en question (d’où ce délai minimum de séjour).

Selon votre précédent message, vous indiquez que vous y êtes resté que 5 mois.

Si l’agent applique cette condition à la lettre, il se pourrait que la demande soit rejetée: espérons qu’il fasse preuve d’indulgence.

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Bonjour @Nant21

Comment as-tu contacter Nantes ? email téléphone pour connaitre l’avancement de dossier

Pareil que toi mon dossier d’échange de permis de conduire est a Nantes depuis 10mois aucune nouvelle

Merci

Bonsoir à tous,

@Nes922 ils m’on envoyé un courrier pour complément de dossier (voir mon post plus haut du 5 novembre dernier).

Sinon pour information @Dyms226, @Nessa, et @youss1 : j’ai enfin recu l’attestation de depot officielle aujourd’hui (soit 10 mois et 20 jours après la réception de mon dossier à Nantes). Pour info il est valable jusqu’au 7 Decembre 2019: j’en conclue donc que je vais vraisemblablement attendre pendant un petit moment avant de recevoir le permis définitif.

Dans ce meme courriers ils me demandent de renvoyer le permis original en recommandé le plus rapidement possible.

Bon WE à tous.

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Merci @Nant21 très bonne nouvelles pour toi :slight_smile:
Ayant envoyé mon dossier que fin mars 2018, je pense que je vais attendre encore :confused:

D’autre part, vu les retours qu’il y avait eu sur ce sujet, j’ai décidé de prendre les taureaux par les cornes. J’ai passé et réussi mon code en candidat libre à la poste(30€), maintenant j’ai envoyé mon dossier à la préfecture pour passer lepreuve pratique (0€). Grâce à la nouvelle loi de Macron, la préfecture est obligée de me trouver une place dans un délai de 2 mois.
Si je réussis, je renoncerai à mon échange de permis et garderai mes deux permis. Coût total de l’opération = 30€
Bon courage à tous

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Merci à toi aussi @youss1 pour le tuyau. Ça vaut vraiment la peine si on est un peu pressé et si on a besoin des deux permis (avec un coût dérisoire)

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Bonjour @youss1

C’était juste pour savoir si vous avez réussi à avoir une date pour l’épreuve pratique de votre permis en candidat libre ?

Je voulais aussi savoir comment avez vous pu justifier les 20h de conduire réglementaires pour tout candidats (libre ou auto-école) avant de pouvoir passer l’examen de conduite.

Merci par avance.

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@youss1,

Merci beaucoup pour ce retour d’expérience

Badr

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Bonjour @Nant21,

J’ai fait ma demande pour l’épreuve pratique du permis sur demarches-simplifiees.fr. Il y’a 8 jours de cela, j’ai reçu ma convocation pour mercredi prochain 6 février normalement.

Avant de faire ma demande en ligne, j’avais appelé la Direction Départementale des Territoires des Yvelines et ils m’ont confirmé que la possession d’un permis étranger (qui a déjà été valide en France) me dispensait des 20h de conduite requises :blush:

Cependant, pour l’examen de la semaine prochaine, je dois louer une voiture double commande (en région parisienne 20-25€/heure en moyenne) et me faire accompagner par un accompagnateur dont permis européen (non annulé et non suspendu) a plus de 5 ans. L’examen dure 32 minutes et j’ai trouvé une pote remplit ces conditions pour me dépanner donc parfait.

Je vous transmettrai la suite de l’experience en fin de semaine prochaine si tout va bien.

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Tout le monde se joint à mois pour te souhaiter bonne chance @youss1 !!! :pray:

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hello les amis je relance le sujet. je viens d’être naturalisé mais j’avais fait ma demande de permis depuis février de l’année dernière. Etant donné que la demande n’a pas été traité. Cela ne va t-il pas impacter mon échange ?
J’ai la flemme de repasser le permis car j’ai une bagnole qui a beaucoup de chevaux sinon l’assurance me coutera la peau des fesses puisque je serai en jeune conducteur. Merci pour vos retours.

Salut @HalaMadrid
Pas de souci même si tu repasses ton permis tu ne seras pas considéré comme un jeune conducteur.
en fait chaque conducteur a son historique (années d’assurance, sinistres, résiliations, ect…) dans un fichier chez Agira
un peu de lecture


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