Je viens de terminer une Licence en sociologie et je voudrais demander ma naturalisation pour ce motif. J’ai vu que la durée de résidence minimum en France était de deux ans dans ce cas.
Est-ce que je devais être en situation régulière durant toute cette durée de résidence ? J’ai en effet obtenu mon premier titre de séjour en novembre 2021, suite à un mariage avec mon conjoint français en mars 2021. Cela fait donc 1 an et 7 mois que je réside en France en situation régulière, avec un deuxième titre de séjour valide actuellement.
J’ai aussi une autre question : je souhaite revenir en Argentine pour voir ma famille pendant 6 mois à partir de novembre prochain. Est-ce que ce séjour réinitialiserait le critère de la durée de résidence pour la naturalisation ? Ou est-ce que la préfecture acceptera ma durée de résidence préalable à mon départ en Argentine ?
On a déjà vu des ajournements pour avoir comme concubin quelqu’un en situation irréguliere… Donc le fait de l’avoir été et en plus vivre plus de 6 mois à l’étranger.
Tu sors de licence, tu as un CDI à temps plein?
@karabobera
Bonjour,
Le fait d’obtenir une licence ne te permet pas de faire une demande de naturalisation (par décret) car il faut une insertion professionnelle et au moins fournir 3 avis d’imposition.
Si ton conjoint est français, tu pourras faire une demande de naturalisation par déclaration mais il faut 4ans de vie commune, donc, dans ton cas il faut attendre encore 2 ans et demi environ.
Je te conseille d’attendre le temps qu’il faut pour faire une déclaration de nationalité d’autant plus que la procédure est moins contraignante et le fait que tu aies eu à séjourner illégalement sur le territoire peut être un motif de refus si tu fais une demande par décret.
Merci pour ta réponse claire et rapide. Mon conjoint est français, et nous vivons ensemble en France depuis mai 2018. Je suis arrivée avec un visa PVT qui était donc valable un an. J’étais en situation irrégulière entre mai 2019 et novembre 2021. Donc malgré ma présence en France depuis plus de 5 ans, au vu de ta réponse j’imagine que je devrai quand même attendre encore 2 ans et demi pour faire la demande ?
Si je vise la naturalisation par déclaration, est-ce qu’il sera possible de quitter le territoire pendant 6 mois ? Ou là aussi ce serait une durée trop longue hors du territoire qui ferait réinitialiser le compteur de la durée de résidence ?
Sur ma réponse précédente, concernant la demande de naturalisation par décret, je voudrais préciser que j’aurai bien 3 avis d’imposition quelques mois après mon retour d’Argentine, et que je vais chercher un emploi lorsque je reviendrai d’Argentine. Donc a priori le seul facteur limitant serait que la préfecture considère que mon séjour en Argentine provoque l’interruption de ma durée de résidence en France.
D’après toi la déclaration de nationalité serait toujours plus intéressante ? Dans ce cas est-ce qu’il sera possible de quitter le territoire pendant 6 mois ? Ou là aussi ce serait une durée trop longue hors du territoire qui ferait réinitialiser le compteur de la durée de résidence ?
Désolé pour la réponse tardive, j’étais en vacance.
Je ne pense pas que le fait de quitter le pays durant 6 mois puisse poser problème dans la mesure où tu pourra justifier une résidence régulière en France par les avis d’impôts, factures etc.
Tout dépendra de l’agent de la préfecture avec qui tu va faire l’entretien d’assimilation, qui pour voir ton attachement à ton pays d’origine pourrait (ce n’est pas le cas de tous) te demander de venir avec ton passeport pour voir tes entrées et sorties du territoire français et cela se passe généralement pour la procédure par décret.
Meme si cela ne poserait pas problème, il serait toujours plus intéressant d’attendre pour faire la déclaration où les cas de refus sont rares si tu respectes toutes les conditions et même si tu as été en situation irrégulière. Ce (situation irrégulière) qui peut être un motif d’ajournement pour 2 ans si tu fais la procédure par décret.
Autre chose, la durée par décret peut atteindre 2 ans voir plus dans certains cas, là ou la déclaration dure en moyenne 12 mois.
Vu tout cela si j’étais dans ton cas, je vais attendre de remplir toutes les conditions pour faire la déclaration.
Cdlt
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