Bonjour Samado
Je viens de voir votre message …
Je suis toujours en procédure et le procureur
A donné les dernières conclusions semaine dernière a mon avocat…
Ormis de justifier présence en France de 201p à 2017 ce que j ai justifie
Il demande acte de naissance de mon frère car le lieu de naissance de notre père indique sur acte de naissance francais de mon frere n est pas le même que le mien
Monnacte de naissance marocain indique lieu different pour eux !
Or mon père et ne dans un village dependant de la meme province .mon acte de naissance stipule la ville de settat.maroc alors que mon frere indique le village mais c est la même province settat ! Je dois justifier la concordance
De plus les actes.de.naissance.ne mentionnét pas la mention marginale profession des parents a l’époque au Maroc ce n était pas obligatoire il faut on s appuie sur les lois Marocaine de avant 2002… le code etat civil au maroc a ete modifié en 2002 et les mentions obligatoire n etait pas obligatoire (date de naissance lieu de naissance heure de naissance …pour justifier je suis ne en 1977 donc a l epoque les mentions etait indiqué neant …
Bref c un parcours du combattant pour moi la nationalité par fratrie
J ai l impression que le ministere cherche à refuser mon dossier
Mais l avocat va repondre et nous attendons date de jugement.
Cordialement
Bonjour
Moi mon refus d’enregistrer ma déclaration par fratrie c’est la présence de ma conjointe et enfants au Maroc et apparemment pour une demande par fratrie ce n’est pas une raison de refus.
J’ai engagé également une procédure au tribunal judiciaire de Lyon, et on attend les conclusions du procureur.
Cordialement.
Bonspir Samado
Je vois que c compliqué comme.meme par fraterie … et je ne comptend pas non plus votre cas de refus…
Je suis arrivé a l age de 1 an ma scolarité en france je ne suis pas marié
Je vis en france je justifie de tout les criteres
La il s appuie sur la mention marginale obligatoire de mon acte de naissance a l epoque le maroc n indiquait pas l heure de naissance ni la profession des parents et le lieu de naissance qui ne mentionne pas sur l acte de mon frere francais la province mais le village de mon pere!
Je dois prouver que la loi a change au maroc que depuis 2002 !!! Et aucune obligation d indiquer les mentions marginales obligatoire alors que en 1970 cela n etait pas le cas. Ils cherchent la petite bete alors que je remplis bien toute les conditions … j attend la date du jugement au tribunal de paris … jspr inchallah une justice.
Bonjour
Je voulais avoir des nouvelles concernant votre procédure au tribunal pour la demande de nationalité par fratrie.
Cordialement.