J’aurai mon entretien de naturalisation le 04 sept 2017, et j’ai besoin de votre avis sur le maintenir ou le reporter à l’année prochaine car j’étais non imposable durant tout mon séjour en France, voici ma situation:
Entrée en France le 30/08/2014
Année 2014/2015: année d’échange dans une école d’ingénieur en France avec obtention d’un diplôme d’études supérieures délivrée par l’école ainsi que mon diplôme d’ingénieur de mon pays d’origine (maroc)
2015/2016: Master 2 avec obtention du diplôme.
En CDI depuis le 01/10/2016.
Concernant les avis d’imposition: je n’ai pas pour les revenus de l’année de 2014 car je n’ai vécu que 4 mois (et d’après le SIP : il faut résider minimum 183 jours pour être considéré comme résident fiscal pour avoir un avis d’imposition ( ou de non imposition.
Ensuite j’ai un avis d’imposition pour les revenus dr l’année 2015 : non imposable car j’étais étudiant.
Et également un avis d’imposition pour les revenus de 2016 car je n’ai travaillé que 3 mois : j’ai pas dépassé le seuil d’imposition.
Je dépend de la préfecture de Toulouse (haute Garonne ), d’après eux je peux bénéficier de la réduction de stage vers 2 ans, d’où ma demande cette année.
D’après vous: est ce que je dépose mon dossier de naturalisation ou bien vau mieux attendre l’année prochaine pour être sûr d’avoir un avis d’imposition non égal à 0.
La non imposition ne pose pas de probleme à mon avis, car c est le potentiel de votre future carrière qui fera à mon avis la difference. Par contre, je ne sais pas pour le sejour de 3 ans si cela pourra passer.
Si vous voulez mon avis, déposez votre demande et au pire vous risquerez d attendre 2ans au lieu de 1an. Je pense qu il n y aura pas vraiment de différence entre déposer maintenant ou déposer l annèe prochaine car vous aurez tout de même un séjour de 4ans en France et un seul avis d impot.
Voici le chemin que je suivrai si j etais à votre place: je depose mon dossier/ si ajournement dans 3 mois j enchaine par un recours, si après le recours l ajournement est maintenu, j attends les 2 ans le temps d avoir deux avis d impôts et 5ans de séjour et je redépose une demande.
ils ne prendrons pas ton dossier , il faut 5 ans de résidence en France pour pouvoir demander la nationnalitée.Badr te donne un bon avis ,moi je serais a ta place j attendrais les 5 ans de residence sa te permettra de bien preparer ton dossier.Car en plus des 3 derniers avis d impositions il te faut un autre formulaire de la sip qui dit que tu es a jour dans tous tes impots(locaux ou revenus des trois dernieres annees).
je ne savais pas. Dis moi badr quand j ai signe le pan ,cela veut-il dire que je suis virtuellement francais. ou bien il faut attendre la fin de la procedure?
imagine: je suis allé a la prefecture du val d oise en mai 2015 avec tous les documents ,la fonctionnaire a tout verifié et m a donner un rendez-vous pour deposer mon dossier et entretien le 22 avril 2016 ,de la la dame m a dit que l instruction durerai 1 an .Depuis fin avril 2017 j ai su que la prefecrure m a donner un avis favorable et que le dossier etait a la signature . Dernierement j ai recu un pan que j ai signé et retourné ,par mail la redactrice m a dit que la partie civil etait terminé .maintenant j attends.
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