Bonjour,
Est qu’il existe un délai de residence obligatoire en France après l’obtention de naturalisation par décret?
1 « J'aime »
je vous remercie pour votre réponse, mais je ne trouve pas l’information concernant ma question.
En fait on m’a dit que après avoir obtenue la nationalité par décret je dois vivre en France au moins 1 an.
Le problème c’est que que j’ai été naturalisé il y a 3 mois, et j’ai une proposition d’emploi à l’étranger.
Maintenant je sais pas quoi faire
1 « J'aime »
@Patrie c’est tes naturalise ta vos papier francaise tu peux allez au tu veux sans problème y’a pas de loi qui dit une fois naturalise il faut reste 1ans en france ok
Si c’est une opportunité professionnelle, pas de problème. Ce qui remet en cause une nationalité c’est quand quelqu’un part à l’étranger et se découvre tout à coup une nouvelle femme ou des enfants là bas, hhh.
Bonjour,
Ma demande sur le point suivant:
Un tel « décret rapportant » peut intervenir dans 2 cas :
lorsque l’intéressé ne remplissait pas les conditions posées par la loi à une naturalisation (ex : absence de résidence en France, défaut d’assimilation, présence insuffisante en France au regard des exigences de l’article 21-17 du code civil, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans l’année suivant la naturalisation ;
Surtout: Présence insuffisante en France au regarde des exigences de l’article 21-17 du code civil
L’article parle de période qui précède la demande et non qui suit la naturalisation. Et encore une fois ici c’est un motif professionnel qui motive le départ, non l’attachement antérieur à un autre pays. Les raportants sont supers rares.