NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation

Non, normalement c’est dans les deux semaines qui suivent la sortie du décret. Envoyez un mail à REZE pour savoir s’ils vous ont pas oublié. DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

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Bonjour,

J’aurai besoin de votre avis sur ma demande de naturalisation.

J’ai déposé ma demande le 23 Juin 2014, et après une semaine je reçois un courrier de refus du préfet car je ne remplis par les conditions et il m’a rendu mon acte de naissance et de mariage de mes parents…mais sans faire un entretien…

Brièvement, je suis rentrée en France en 2011 avec un statut scientifique et dans quelques mois j’aurai mon diplôme d’un établissement supérieur, ce qui fait que j’ai droit à partir de 2 ans de résidence de déposer une demande. J’ai formulé un recours hiérarchique expliquant ma situation que j’ai envoyé le 18 Juillet 2014 et j’ai attendu 4 mois et pas de réponse…jusqu’il y a 2 jours une dame m’a appelé et elle m’a dit suite à votre recours, une suite favorable a été accordée, et qu’un courrier a été envoyé que je l’aie pas encore reçu, et elle m’a demandé de lui envoyer mon acte de naissance car il m’a retourné avec le courrier de la préfecture.

Alors, êtes vous passé dans de cas pareils, et qu’en pensez vous de tout ca?

Je vous remercie d’avance

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Bonjour,

Félicitations pour votre avis favorable, peu de gens ont le courage de formuler un recours comme vous l avez fait alors que ca a de tres fortes chances de finir sur un avis favorable.

Je n ai pas été dans votre cas, mais je peux vois dire que c est un avis favorable : ) c est bien comme ca que ca se passe très generalemt et dans votre courrier vous aurez une reponse de ce genre :

Je vous informe qu’après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre requête et que j’envisage dans ces conditions d’accéder à votre demande de naturalisation.

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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, en fait pour la lettre du recours, j’ai dit qu’il n y a rien à perdre et j’ai foncé.

c’est déjà un bon point de recevoir un avis favorable, mais que pensez vous de la suite? ils vont me proposer un entretien à la préfecture? Mais ce qui risque de compliquer ma demande c’est que je suis au chômage depuis début novembre…et c’est très probable qu’il demande un nouveau contrat difficile à fournir dans le futur proche.

Merci d’avance et félicitation pour le site.

Je ne pense pas avoir compris bien compris. Le recours vous l’avez formulé auprès du ministère de l’intérieur? l’appel téléphonique que vous avez eu venait de la préfécture?

Bonjour @Badr,

Le recours a été formulé auprès du ministère et la dame qui m’a appelé est chargé des affaires au ministère, elle m’a dit que j’aie eu un avis favorable à mon recours et qu’il lui faut mon acte de naissance pour « fermer » le dossier, et qu’un courrier m’a été envoyé qui a cette heure ci je ne l’ai pas encore reçu…

J’ai mentionné la préfecture, dans mon entourage, toutes les personnes qui ont déposé un demande, ont passé un entretien (questions sur la france et aussi sur le pays d’origine…), et je me demande si j’aurais la même démarche à suivre.

Merci d’avance pour votre temps et votre aide

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Je ne pense pas que vous allez avoir un entretien et c’est tant mieux, j’avoue que normalement, les gens passent d’abord leur entretien avant d’avoir un ajournement ce qui n’est pas votre cas. Tenez-nous au courant de la suite des choses :slight_smile:

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Espérons que les choses avanceront dans la bonne voie et que les mois qui viennent m’amènent une excellente nouvelle :smiley: .

Merci à vous, et à très bientôt avec la suite des faits…

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Bonjour @Badr,

J’espère que vous allez bien.

J’ai une question, ça fait exactement une semaine que j’aie reçu le fameux appel téléphonique de l’avis favorable à mon recours, mais j’ai pas encore reçu le courrier.

Pour moi, une semaine ça me parait un peu longue pour l’envoi d’un courrier…

Aurez vous une explication? Faut il que je la rappelle? ou il faut patienter?

Merci

Bonjour,

Non, il ne faut pas s’inquiéter, leurs courrier sont assez lents, je pense que ça va tomber bientôt dans votre boite aux lettres, mais vous ne perdrez rien à la rappeler la dame.

A bientôt

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Merci @Badr,

Oui j’ai hâte de lire ce courrier, trop impatiente!. Je pense attendre la fin de la semaine, si toujours rien, j’appellerai la dame, surtout que je dois aussi vérifier si elle a bien reçu mon acte de naissance que j’ai envoyé en recommandé.

A bientôt

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des informations car je commence à stresser un peu sur ma demande de naturalisation. Dans une semaine ça va faire 6 mois que j’avais déposé ma demande à la préfecture (+ Entretien le jour même). A l’entretien on m’avait dit que si je recevais un recommandé dans les 3 mois c’est pas bon signe, et qu’à partir de 4, 5 mois ça commence a être bon même si c’est REZE qui avait le dernier mot. Le seul hic dans mon dossier été que j’ai eu deux retard de paiement d’impôts majorés qui ont été réglé et que j’ai signalé au cours de l’entretien. Aussi j’ai passé l’entretien au SRT 2 mois après le dépôt du dossier (ie il y a 4 mois), la aussi pareil le monsieur super cool m’a dit qu’il faudrait qu’il y ait une grosse couille pour que mon dossier ne passe pas. Je précise, je suis ingénieur et j’ai un doctorat aussi. J’avoue le fait de pas avoir de nouvelle au bout de 6 mois je stresse grave surtout que j’arrive à joindre personne de la préfecture ni par mail, ni par téléphone. J’ai essayé 2 fois sans réponse et j’ai pas envie de les emmerder avec ça.

Qu’est ce que vous me conseillez de faire ?

Merci d’avance

Bonjour,

Plus le dossier prend du temps mieux c’est :slight_smile: avoir une réponse au bout de 2mois signifie que la demande est ajournée, il faut être patient et laisser couler le temps (au moins 6mois à compter du dernier entretien passé). vous pouvez contacter dans le pire des cas votre prefecture pour demander votre numéro REZE (pas sûr qu’ils vous le donnent, mais tentez quand même), l’autre solution serait de contacter REZE par mail (mais ils ne répondent plus aux mails sauf si vous avez votre numéro REZE). La dernière solution serait de contacter SCEC, vous leur donnez votre numéro du récépissé que vous a donné la préfecture et ils vous diront s’ils ont reçu ou pas votre dossier.

Bon courage

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Bonjour,

Merci pour votre réponse :smile: J’avoue LA Patience est le plus difficile actuellement. Je vais essayé mais c’est pas gagné :slight_smile:

Une autre question, est ce qu’il peut arriver que des gens soient naturalisés sans avoir fait d’échanges avec SCEC ou REZE ? Par exemple, j’ai lu par çi et par là que dans certains cas favorables de naturalisation, SCEC propose un projet d’acte de naissance (pas sure d’utiliser le bon terme). Est ce une étape indispensable ?

Merci d’avance

Bjr et merci d avance entre l étape 7 et 8 tu peux encore avoir 1 décision defavorable

Non :), on peut considerer que c est un avis favorable a partir de l etape 6.

Merci badr j stress a mort j ai eu j ai eu Nantes pr mn projet d acte la dame m as dit kil ont validé et il reste au ministère de proclame le décret vs avez 1 idée de la durer d attente merci

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Je ne saurais vous dire pour la durée, mais le plus dure est passé, va falloir s’armer de patience et attendre que votre nom paraisse dans un JO. (Sinon je pense que dans 1mois vous aurez une lettre du ministère pour vous informer que vous êtes français) :slight_smile:

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Bonjour,

Félicitations pour votre AF de la part du ministère de l’intérieur, j’avoue qu’il faut avoir du courage pour faire tout ce que vous avez fait. Je pense qu’il faudra s’armer de patience, et prendre en compte qu’à chaque vacances scolaires, il y a des agents qui ne sont pas là, et donc du retard qui se créé par rapport au traitement des dossier. A mon avis, relancez le SCEC dans 4 à 6 semaines (ça ne sert à rien de le faire avant, car ils vous feront la remarque que vous venez de les solliciter)
Tenez-nous au courant de la suite de choses :slight_smile:

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Bonjour,
@badr merci pour votre réponse et surtout pour vos conseils précieux.
je reviens vers vous car entre-temps j’ai déposé mon renouvellement de titre de séjour à la préfecture vu que ce dernier arrive à sa fin de validité en fin décembre 2014 donc après avoir déposer mon dossier on m’a fournis un récépissé valable jusqu’à début mars en attendant d’aller retirer mon nouveau titre de séjour et de payer 260 euros pour des timbre fiscaux?
donc j’ai deux petites questions pour vous la première=j’attends toujours la convocation de la préfecture pour aller chercher mon nouveau titre de séjour en sachant que lors de mon entretien avec la dame m’a dis que je devrais la recevoir en Mi-janvier logiquement mais toujours rien vu rien reçu???
ça vaut vraiment le coup de se désister pour le retrait de mon nouveau titre et éviter de payer cette somme en espérant de voir mon nom apparaître prochainement dans le JO ou sa risque de prendre beaucoup plus de temps ???
merci d’avance.

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