Naturalisation par décret - en ligne

Merci @djamel31
Courage à toi aussi pour la suite

1 « J'aime »

Comme promis je vous partage mon REX

Dépôt de dossier à Toulouse - 26/04/2022
Confirmation de dépôt - 14/12/2022
Entretien d’assimilation - 26/01/2023
Au même jour demande d’un document

La première sauvegarde que j’ai vérifié le 11/07/2023 a 10h
Je ne savais pas le lien pour voir le statut

Prochaine sauvegarde le 11/08/2023 a 23h
Toujours sans vérifier le status

Grâce à vous le 20 septembre 2023 j’ai pu vérifier mon statut et je l’ai retrouvé EN ATTENTE PEC

Depuis aucune sauvegarde……

Une nouvelle sauvegarde le 16/12/2023 a 23h
Statut A_VERIFIER_AVANT_DECRET
Identitee arrêtée pour la première fois

Une nouvelle sauvegarde le 17/12/2023 a 09h50
Sans changement de statut
Une sauvegarde le 17/12/2023 a 23h
Sans changement de statut

Une sauvegarde le 18/12/2023 a 09h30 et a 11:50
Statut CONTRÔLE_A_EFFECTUER
Sauvegarde à 23h
Sans changement de statut

2 sauvegardes le 19/12/2023 le matin et le soir sans changement de statut

Une sauvegarde le 20/12/2023 a 14h47
Statut INSEREE_DANS_DECRET
ID 27

Publication du JO le 24/01/2024

Une sauvegarde le 24/01/2024 a 09h09
Statut DÉCRET_NATURALISATION_PUBLIE

D’ailleurs je voulais demander si vous savez ce que ça veut dire :
version": 352,
« flux_insee »: {
« statut »: « A_ENVOYER »,
« file_name »: «  »
Par curiosité je suis allé voir les détails de mon dossier et j’ai trouvé cela après la publication du JO

Alors comment s’est déroulé ton rdv à la mairie ?

oui, je l’ai aussi! mais aucune idée de ce que ça veut dire.

Y a le Id 27 qui est sorti, je ne l’ai pas vu, je me connecte sur ce site, y avait que celui d’hier Liste des décrets de NATURALISATION-2023
moi je suis dans le id28, et j’ai pris RDV pour ce lundi à 14h à la mairie, donc c’est c’est un peu chaud pour moi. c’est pour ça j’essaye de ne rien raté. pourrais tu m’envoyé le site ou tu trouves tes decrets
merci pour ta réponse et bonne continuation

C’est peut-être la décision qu’ils doivent nous envoyer par la voie postale ?

1 « J'aime »

Bonjour

Il y a marqué Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, c’est plutôt pour faire des statistiques

1 « J'aime »

Bonjour :wave:
Merci pour ta réponse

Voila mon retour frère français qui peut te donner une idée toi et ceux aussi qui vont faire la demande: Le rdv était Rapide ( 20 min environ), la femme qui s’est occupée de ma demande était gentille & ses collègue aussi. On a même pu rigoler sur quelques trucs.
Comme déjà dit pour Toulouse y a pas trop de papiers ( ca doit être pareil pour les autres villes qui pratiquent la dématérialisation des acte de naissance) il faut se présenter avec : 1 photo + titre de séjour + passeport étranger + décret ( première page + page ou ton nom apparait) + justificatif de domicile + pré demande cni & passeport avec le timbre payé ( la pré demande permet d’aller vite sinon ca se peut se faire chez eux également). A la fin t’aura deux reçus de dépôt ( un pour cni et l’autre pour passeport). Le retrait se fera sans rdv. pour le délais elle m’a dit 4 à 6 semaine mais en ce moment s’est plus rapide que ça (d’autres rex ici disent même que ca peut se faire en moins de 2 semaines, mais je pense ca dépend les périodes et nombres des demandes).
Pour la photo, j’ai pas eu le temps de faire des nouvelles, j’ai fournie une photo qu’il me semble déjà fournir pour mon titre de séjour de 2021 ou permis je ne sais plus. Espérant qu’elle passe sans problème.

3 « J'aime »

Hello,
Je me demande si une fois nous avons la nationalité avec les documents nécessaires. Doit-on signaler ca aux organismes : assurances, impôts, employeur, propriétaire…etc
Ou pas besoin ?

C’est cool ça. Félicitations pour ta réussite :ok_hand:t2::ok_hand:t2::ok_hand:t2: l’attente sera beaucoup plus facile et je pense que dans 3 semaines tu l’auras ( au moins ta CNI )
Normalement tu peux même suivre ta demande

Oh c’est une très bonne question
Je me demandais aussi

1 « J'aime »

Yes tu peux suivre ta demande avec le code reçu lors de la pré demande.
Vu que ta demande sera vendredi fort probable on l’aura au même temps. et si tu es chanceux tu peux même avant ^^.
Je pense c’est mieux d’attendre que cni & pass sont prêts pour faire le retrait en une seule fois. ils peuvent garder le doc jsk 3 mois.

J’en ai une autre : Au niveau douane je pense ici en France pas de problème. car sur leur système ils vont avoir accès aux données. Mais cotés douane de nos pays d’origines c’est comment ? car on rentre a nos pays avec le passeport du pays. Pour une première entrée avec le passeport français il faudra leur faire la remarque ou pas ? car je pense sur leur système il vont voir que dernière visite du pays était avec le passeport du pays

Je suis allé à la mairie de Puteaux avec le décret et tous les documents nécessaires pour la CNI et le passeport. La dame a appelé Nantes et m’a informé que l’acte de naissance serait prêt dans deux semaines, donc je dois revenir.
J’ai pris un autre rendez vous.
Je n’étais pas au courant de cela.

je pense Puteaux ne pratique pas la dématérialisation des actes de naissances pour ca tu dois l’attendre malheureusement. Mais rien de grave le plus important tu as la nationalité. Quelques jours de plus t’aura ton document.
A Toulouse pas besoin d’acte de naissance pour déposer la demande cni & pass

non, rien de rien… c’est pénible

Bonjour à tous,

J’ai eu plusieurs mises à jours depuis fin novembre, et j’ai enfin le statut INSEREE_DANS_DECRET, voici mon REX :

• Dépôt du dossier : 20/01/2022.

• Première demande de complément : 17/11/2022.

• Deuxième demande de complément : 01/12/2022.

• Convocation à l’entretien d’assimilation : 22/12/2022.

• Entretien d’assimilation : 05/01/2023.

• Statut API CONTROLE_A_AFFECTER : 09/01/2023. Avant je ne connaissais pas la méthode pour avoir le statut.

• Statut API CONTROLE_A_EFFECTUER : 31/01/2023 à 16h00.

• Statut API CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 31/01/2023 à 16h30.

• Statut API CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 20/04/2023 à 13h59.

• Statut API CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 29/11/2023 à 19h56.

• Statut API CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 05/12/2023 à 09:49:33.

• Statut API CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC : 07/12/2023 à 19:11:35.

• Statut API CONTROLE_A_EFFECTER : 20/01/2024 à 01:19:00.

• Statut API CONTROLE_A_EFFECTER : 22/01/2024 à 15:25:34.

• Statut API CONTROLE_A_EFFECTER : 22/01/2024 à 23:05:31.

• Statut API CONTROLE_A_EFFECTER : 23/01/2024 à 23:00:29.

• Statut API PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : 24/01/2024 à 10:47:21.

• Statut API INSEREE_DANS_DECRET : 24/01/2024 à 18:50:18.

L’ID du décret est 31.

J’espère que ça va aussi avancer pour tous ceux qui attendent depuis un moment !

6 « J'aime »

Sécu et employeur ça c est sûr pour le reste aucune obligation