un petit resumé que j ai trouvé sur un forum:
Voici les différents statuts qui peuvent s’afficher si votre demande se déroule parfaitement.
1. Demande envoyée
1.1 VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER : la préfecture compétente (laquelle : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/…/Demarches… ) a bien reçu votre demande. Vous avez reçu un mail contenant votre numéro national. Votre dossier est dans la file d’attente pour effectuer le premier tri.
2. Traitement en cours
2.1 VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS : la préfecture est en train de faire le premier tri sur votre dossier pour voir si votre demande tient la route, c’est une vérification rapide (« formelle »). Vous pouvez recevoir des mises en demeure pour compléter votre dossier (VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE) si l’agent le juge nécessaire.
3. Demande déposée
3.1 INSTRUCTION_A_AFFECTER : la préfecture a fini sa vérification formelle, votre demande semble tenir la route. Elle vous a mis dans la file d’attente afin qu’un agent vous soit affecté pour la lecture détaillée de votre dossier. Vous recevez une confirmation de dépôt dans votre espace de notifications sur ANEF.
4. Traitement en cours
4.1 INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER : un agent vous a été attribué et il commence la lecture détaillée de votre dossier. Si besoin, il vous met en demeure (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER). En général, c’est le même agent qui vous fait passer l’entretien.
5. Réception du récépissé de complétude
5.1 INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER : votre demande est certifiée complète par l’agent de la préfecture et vous recevez un récépissé de complétude dans votre espace de notifications sur ANEF. L’agent lance les différentes enquêtes administratives.
6. Traitement en cours
6.1 EA_EN_ATTENTE_EA : à un certain point d’avancement des enquêtes, vous recevez la convocation sur ANEF à l’entretien réglementaire. Vous avez la possibilité de repousser la date une fois (EA_DEMANDE_REPORT_EA). Vous êtes encore susceptible de recevoir des demandes de complément.
7. Entretien d’assimilation
7.1 EA_CREA_A_VALIDER : vous avez passé l’entretien réglementaire. L’agent doit rédiger un compte-rendu d’entretien avec vos déclarations.
8. Traitement en cours
8.1 PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : l’agent de la préfecture doit donner son idée par rapport à votre naturalisation.
8.2 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE : la décision de votre agent préfectoral est discutée avec son supérieur hiérarchique.
8.3 PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER : une décision a été prise et doit être passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.
8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.
8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : le dossier arrive à SDANF et au SCEC, est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent qui ouvre le dossier dans chacune de ces entités.
8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. Le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC n’est plus d’actualité pour les demandes déposées en 2023.
8.7 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : une décision favorable a été prononcée a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé (sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps).
8.8 INSEREE_DANS_DECRET : l’usager est dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.999% de chances d’être naturalisé.
9. Décision statuée
9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : JO
Remarques :
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Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
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Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
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Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1) ou encore l’étape 8.6 (retour à 8.5).
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Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.7, restez attentif à votre espace ANEF.
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Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
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Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
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Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
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Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.
MAJ du 27/02/2023 apres l apparution du nom dans le Decret il faudra attendre 4 semaines puis demander un ADN pour pourvoir faire la CNI et le PASSEPORT