Naturalisation par décret - en ligne

@Djamel31 merci à lui mais je n’ai pas bien compris quel est al différence entre papier et ID ?..

@Djamel31 où on peut vérifier les décrets , id …?

Bonjour Djamel
Non pas encore :confused: je commence vraiment à croire que c’est un bug :confused:

alors si je comprend bien tu été à Contrôle_Pec et aujourd’hui ton statut à évolue a Contrôle _a_effectuer et sur ton API pas de notion sur la ligne de ton état civil d identité -arrêté
Tu est rester combien de temps a Contrôle_Pec ?
est tu réfugier ?

yes, dernier sauvegarde avec mise à jour statut c’était le 17/08/2023 passage de controle à effectuer à Controle PEC
Ce matin je remarque que je suis passée à contrôle à effectuer sans identité arrêté mais toujours une dernière sauvegarde au 17/08/2023
Non je ne suis pas réfugiée. j’ai fait mes études supérieurs en France et je suis ici depuis 2017. j’ai toujours été en CDI.

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www.légifrance.gouv.fr
pour pouvoir consulter les décrets de naturalisation

donne moi la version de ton dernier statut Contrôle_a _effectuer
combien de temps as tu passer a contrôle _a_effectuer ?
combien de temps a tu passer a Contrôle_Pec ?

Oui bien sur : « _version »: 265

Dossier déposé le : 11/02/2022 // 2022X204
Entretien : 23/11/2022
Contrôle à affecter : 02/02/2023
Contrôle à effectuer : 04/05/2023
Soit 4 mois
Contrôle en attente PEC : 17/08/2023 à 23:00:20

Contrôle à effectuer 15/03/2024 – Soit 8 mois

combien de temps as tu passer a contrôle _a_effectuer ?
combien de temps a tu passer a Contrôle_Pec ?

Dossier déposé le : 11/02/2022 // 2022X204
Entretien : 23/11/2022
Contrôle à affecter : 02/02/2023
Contrôle à effectuer : 04/05/2023
Soit 4 mois
Contrôle en attente PEC : 17/08/2023 à 23:00:20

Contrôle à effectuer 15/03/2024 – Soit 8 mois

je viens de t’envoyer un message direct
tiens moi au courant

Bonjour,

as-tu de retour de la demande ADN ? Je depends la Pref.38. J’ai réussit de deposer la demande CNI+Passeport avec le JO mais une semaine plustard, on me demande de ADN.

Cote de la demande ADN sur le service-public, on me fait retours comme suivant
"je vous invite à prendre connaissance des
informations ci-après :
Le service central d’état civil établit des actes de naissance et de mariage pour des personnes
naturalisées françaises. Si votre nom est paru dans un décret de naturalisation au Journal Officiel, vous
pourrez alors demander votre(vos) actes d’état civil français dans un délai moyen de 30 jours, via le site du
service public.
Pour toute question relative à l’avancement de votre demande d’acquisition de la nationalité française,
il convient de vous adresser à :

  • la préfecture de votre lieu de résidence
  • ou, si vous résidez à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat de France territorialement compétent.
    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée"

Je suis un peu bloqué pour l’instant…
Merci de ton retour

Bonjour @taurus
Oui je suis au courant donc il faut attendre 15 jours ouvrable a la date de la parution de ton nom sur le JO après tu peux faire ta demande sur le site service public
Pour la demande de ton ADN et pour allez plus vite demande leur de le recevoir par mail dans les 2 jrs tu auras ton ADN dans ta boite mail
Cdt

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C’est ce que j’avais fait en ligne sur Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne) | Service-Public.fr. Et le message dessus est leur retour :frowning: J’ai vu que tu as fait la demande ADN, c’est pour ça que je te pose la question si tu as le même souci

oui j’ai eu le même soucis avec la même réponse , lorsque j’ai telephoner l’agent de du SCEC ma dis t attendre 15 jrs
Je ferais une rectification sur mon rex
Mais concernant mon dossier de dépôt de CNI et passeport naturalise le mercredi 6 mars et dépôt de en mairie le Vendredi 8 mars et pour l 'instant pas de retour

Merci pour ta réponse. C’est clair pour moi, je ne suis pas pressé, mais juste ma banque me demande une nouvelle carte d’identité pour un prêt immobilier, car mon titre arrive bientôt à expiration :frowning:

Comment sait tu cette information ?

Génial, on a le même jour de J.O et le jour de dépôt. La mairie m’a téléphoné hier pour me dire que la préfecture me demande l’ADN

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les decrets dossiers papiers n’ont pas d’id comme pour les dossiers en lignes.
Les decrets en ligne on déduit l’id en fonction des REX de la communauté

Bonjour,

Le jour de mon entretien j’ai déclaré mon mariage et j’ai fourni les documents nécessaire, vous pensez que ce changement peut justifier le retard du traitement du dossier ?
est-ce que quelqu’un a déjà déclarer un changement le jour de l’entretien ? cette déclaration est bien prise en compte ou fallait la faire en ligne ?
je suis en attente PEC depuis 28/08/2023 et j’ai dépassé les 18 mois de délai à partir de la délivrance du récépissé de complétude :frowning:

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