NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

T’as contacté l’agent avec qui tu as passé ton entretien à la préfecture?

2 « J'aime »

@Polilois, non du tout.
Je n’y ai pas pensée parce que j’avais lu sur le forum que c’était la SDNAF qui te donnait ton numéro de série…

J’essaierai de rentrer en contact avec lui dès la rentrée.

Bonjour,
quelqu’un de la série 19 ?
des news de cette série svp ? les dossiers seraient à quel niveau?

Merci merci :slight_smile::slight_smile:

1 « J'aime »

Bonjour,
Je suis également de la série 19, et j’ai reçu un courrier de sdanf hier pour des documents supplémentaires.

1 « J'aime »

Bonjour @Linda86
Moi je suis de la série 19 tranche 0 - 100 vous êtes de quel tranche, quel type de documents on vous a demandé ?

Bonjour,

Je n’ai pas rappelé pensant que le SDNAF faisait le pont. Est ce que vous avez aussi eu une demande de légalisation d’acte de naissance?

Merci

Bonjour,

Je suis de la même série, de quelle tranche êtes vous?

Quel document vous à demander le SDNAF?

Merci

1 « J'aime »

Bonjour Linda
Ils vous ont demandé quoi comme documents ?
Cordialement

Je sais de quelle série je suis mais je ne comprends pas les tranche et où sa se trouve :thinking::thinking:

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce groupe et j’ai besoin de vos avis sur ma demande de naturalisation par décret.
Voici ma situation :

En france bientot 9 ans, etudiant en alternance pendant 6 ans et actuellement cadre en CDD.
J’ai effectué le dépôt de mon dossier a la prefecture de saint germain 78 en date du 15 janvier 2019, mon entretien a eu lieu le 29 juillet 2019. je viens de recevoir un courrier daté du 12 août 2019 dont le contenu est :

" Vous avez présenté une demande d’acquisition de la nationalité française par décret. Les éléments de votre dossier font apparaître que vous avez fait l’objet d’une procédure pour: ABUS DE CONFIANCE. Pour me permettre d’en poursuivre l’instruction, je vous demande de bien vouloir me faire connaître vos observations concernant cette procédure et de m’adresser les copies des documents en votre possession ( Prcès-verbauxxxx,jugement,avis de classement…)".

En ce qui concerne le dossier d’abus de confiance qui à été la cause de mon fichage au TAJ, j’ai effectué plusieurs démarches pour faire supprimer le fichage car le dossier a été classé sans suite et j’ai eu gain de cause par une lettre du procureur daté du 22 juillet 2019 c’est à dire 1 semaine avec mon entretien je dispose ce courrier.

Mes interrogations sont les suivantes :
1- est ce qu’il ya une personne dans ce groupe qui est dans la même situation ?
2- pensez-vous que si mon dossier n’était pas sur une bonne voie il me demanderait de me justifier ? car en général il me semble qu’ils te font un ajournement ?
3-est ce que je peux accompagner ce courrier par une lettre en expliquant mes démarches depuis 2017 pour effacement du taj ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vous souhaites bonne soirée.

@ZAIBAC
Bonjour,
En fait, vous devez donner tous les documents qu’ils ont demandés en insistant beaucoup sur la décision de classement sans suite et la lettre d’effacement au taj. En général, avec un classement sans suite et un effacement au taj, tu ne devrais pas être inquiété pour ça mais, c’est toujours eux qui décide donc on ne peut pas être sûr à 100% de leur décision surtout si les faits reprochés à l’origine sont d’une certaine gravité même si l’affaire est classée sans suite. Donc pas la peine de paniquer, envoie les documents et attend sereinement la suite.

1 « J'aime »

Bonjour, non pas du tout aucun courrier

Justement, un acte de naissance français est systématiquement établi une fois la demande d’asile est acceptée, d’ailleurs pour moi ça a pris 8 mois apres l’acceptation de la demande d’asile, j’ai lu dans un REX que pour les refugiés, le dossier ne passe pas par SCEC car l’ADN est deja établi sauf en cas de francisation.

Bonsoir,

Le numéro SDNAF est comme suit (exemple bien évidemment) : 2019X022103

2019=année de transmission
22= numéro de série
103=Tranche (le dossier est le 103 ème de la série 22)

3 « J'aime »

Moi non plus, est ce que ça craint ou est ce que c’est normal? J’avais remis à la Préfecture mon acte de naissance original si c’est ce qu’ils demandent cela me semblerait normal de ne rien recevoir comme demande de leur part.

Vendredi prochain j’appellerai le SCEC et reviendrai vers vous.

1 « J'aime »

J ai subit exactement la meme chose. D abord il faut dire que l agent a ete tres correcte avec toi. Moi on m a ajournée directe sans savoir la suite de l affaire. J ete accusé d agression sexuelle sur mineur en surgace de vente d un magasin. Ce qui etait d ailleurs faut. J ai eu le classement sans suite sans inscription au stic et direct j ai fais un recours qui a ete accepté.

T inquiete fourni le classement sans suite a mon avis cela suffira. Il ou elle est vraiment professionnel l agent

@Krimaute
Je te remercie beaucoup pour ton avis.
En terme de document je ne dispose que de la lettre du procureur et non la decision de classement sans suite mais cette mention apparaît bien dans ce courrier. Je dispose aussi de 9 accusés de receptions des courriers que j’ai eu a envoyé pour l’effacement du TAJ durant les 3 dernières années.

Merci

1 « J'aime »

Merci beaucoup pour l explications maintenant je comprends :+1:

Est ça que tu es sur de tout ce que tu as dit ?
Car je suis aussi un réfugié politique …
ça m’inquiète encore

Pas du tout sure, j’ai lu ça sur facebook, c’etait un rex d’un refugié, d’ou ma question.