NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@Sorcha ah d’accord, à Nancy on a l’entretien 5 mois après le dépôt.

Bonjour @elshobokshy tout dépend des préfectures .CDT

1 J'aime

A mon avis, cela dépend de la préfecture et du traitement du dossier en interne.
Au premier ordre, il me semble que le dossier peut être renvoyé dès le dépôt (si depot en préfecture). Moi je dirai donc qu’il n’y a pas de délais. Il faut que tu attendes le mail de la SDANF, si tu le reçois c’est qu’au niveau préf ils considèrent que c’est Ok. Ensuite comme le dit @Sorcha : REZE peut te demander des infos complémentaires si nécessaire…

1 J'aime

Je vous avoue que je ne connais pas la procédure à Nancy.

1 J'aime

Merci pour vos réponses :slight_smile: Parce que j’ai décidé d’envoyer mon dossier sans le P237 en joignant un papier expliquant que le service des finances publiques ne peut pas me fournir mes bordereaux de situations fiscales (P237) dans l’immédiat car mes avis viennent tout juste de sortir et ça nécessite un certain délai entre l’établissement de mes avis d’imposition et la procuration des bordereaux. Je leur dirais aussi que je leur ferai donc parvenir mes bordereaux dès qu’ils seront disponibles, le service des finances publiques m’ayant assuré que j’en disposerai avant ma convocation (dans largement moins de 5 mois) et que je leur en fournirai un plus récent lors de ma convocation.

Qu’en pensez vous ? @Baks et les autres ?

1 J'aime

@elshobokshy là ça peut marcher après l’obtention du P237 tu leur envoie c’est jouable .Bonne chance.

2 J'aimes

Trop bien! Mais c’est elle qui t’as dit 2-4 mois? Le 2 me surprend dans cette phrase :slight_smile:

Elle a dit 2-3 lol mais j’ai rajouté +1 :joy:. J’imagine que c’est le délai de traitement moyen.

2 J'aimes

@Navish
T’es de quelle tranche de la série 25 ?

Tu n’as rien a perdre de toute façon s’il te le retourne quand t’auras récupérer le P237 tu redéposes! mais je pense que ça va glisser calme

1 J'aime

@Navish moi aussi la dame m’a dit 2 à 3 mois d’appeler le mois de décembre. Mon dossier est arrivé le 2 octobre.

1 J'aime

Hello !

Est-ce que quelqu’un sait combien de temps après la rédaction de l’acte de naissance français par SCEC intervient la parution dans le journal officiel en moyenne ?

Je suis dans la tranche 500-600.

Après rédaction ils transmettent immédiatement le dossier à sdanf pour qu’il le publie au bout de 2 semaines.

Merci pour cette info @Frsen.

Même s’ils mettent 1 mois, cela me convient. J’aimerais être publié avant début novembre.

immédiatement j’en suis pas sûr mon ami

Svp quelqu’un peut me répondre ??!!

2-3 mois avec cette congestion actuelle sauf cas particulier et pour ne pas vous decevoir c’est plutôt 4 voir (3 mois 3 semaines ) au mieux

au SCEC cela se fait par date d’arrivée oublie ta série si ca fait 4 mois comme tu le dit contacte les

D’accord merci pour votre réponse j’irai les contactez demain inshallah

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com