NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Je suis de la série 200-300 !
Votre dossier est reparti chez REZE ?

Merci mon ami @Galllet19 du soutien ! Je vais attendre en espérant que la dame a faux pour son délai de 2 mois.

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je pense bien la dame me dit qu’elle n’était pas sure

haha. Félicitations l 'ami enfin

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je viens de les appeler sachant dejà que je suis du 20 mars, elle me dit faut prendre toute la patience nécessaire… votre dossier est en de très bonne voie mais il faut 4 mois pour etre sur un decret… donc elle sert les 2 mois supplémentaires comme elle t’a fait @Ksanflo:joy:

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Je suis pas sur d’avoir bien compris cette histoire de blocage et production des pièces d’identité, pourrais-tu expliquer STP ?

@Rami
Pour produire les pièces d’identités (passeport, cni), la mairie/préfecture a besoin de l’acte de naissance du demandeur. Elle interroge donc SCEC pour savoir si cet acte est établi. SCEC n’établit les actes que quelques semaines après l’apparition dans le décret. C’est pour cela qu’il faut pas demander trop tôt, car si l’acte n’est pas disponible, la mairie peut mettre votre demande aux oubliettes et y revenir plus tard

en fait, pour l’établissement de l’acte de naissance, ils ont besoin du retour du ministère indiquant le numéro de décret de naturalisation, ce qui prend du temps. d’où le fait qu’ils demandent de patienter avant de faire la demande de l’acte de naissance.

@Rami, une fois que le SCEC traite votre dossier, à ce moment l’agent établi un PAN = projet d’acte de naissance. C’est seulement lorsque votre nom parait dans un décret que le SCEC reprend la main pour établir l’acte de naissance. De ce que j’ai pu comprendre, il arrive que certains lancent la demande de fabrication du passeport et de la carte d’identité alors que le SCEC n’a pas établi l’ADN, par conséquent cela entrain un blocage du processus.
Sur le forum 2, tu pourras avoir plus d’informations à cet effet.

Je pense que scec anticipe le post-naturalisation (car pas mal de nos forumistes demandent les actes de naissance bcp trop tôt avant validation finale du PAN…)
du coup SCEC demande aux nouveaux naturalisés de patienter histoire de ne pas voir une personne avec un ADN pas encore validée… demande un acte de naissance!!!
Comme ils sont débordés ils préfèrent pas gérer ce genre de cas… ils préfèrent faire passer le message là

Bon je pense on décortique très bien à distance le travail du SCEC… vu la convergence de nos avis :joy::joy::+1::+1::+1:

Je pense qu’on peut être des prestataires de services pour eux

Bonjour, ah c’est une bonne nouvelle pour la team 06 Mars. Merci pour ce retour :slight_smile:

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@Artur87 @MNA29 pour infos mon commentaire précédent

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@Bobo, sauf erreur de ma part, une fois sur un décret, cela veut dire que le PAN est validé. Par contre, l’ADN lui n’est pas établi. C’est ce que vous avez voulu dire peut etre ?!

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Bonjour

Serie 7 Tranche 100-200 n’est pas encore arrivé SCEC. : (

Est-ce que vous pense si je peut poser la question à SDANF, il va donner l’info si mon dossier est parti au SCEC ?

Je les appellerai la semaine prochaine. Vu que j’ai un prénom composé, je suis sur qu’ils vont me contacter à un certain moment

Bonjour tout les mondes je vois que ya des que bonne nouvelle ont crois les doigts un décret bien bouillante ce soir où c’est week-end bien chargé

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Je pense aussi que je vais appeler à la fin de la semaine prochaine. Mais j’ai la folie de penser qu’on sera sur le prochaine décret… l’espoir fait vivre :slight_smile:

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D’accord avec toi. A mon avis, le PAN c’est une espèce de brouillon pour valider les actes d’état-civil étrangers fournis et préparer l’acte de naissance français lol

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