NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour les amis :two_men_holding_hands: Vous allez bien j’ai un collègue qui me dit aujourd’hui au travail que si ton dossier de naturalisation est chez sdanf T’es naturalisé à 90 % parce que ils suivent En général l’avis favorable de la préfecture

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Bonsoir , une question , on peux apparaître dans le JO sans être informé ?

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@Laaquil
Je ne suis pas tout à fait d’accord car y’a des situations ou les dossiers ont reçu un avis favorable à la préfecture mais qui ont été ajournés au niveau sdanf.

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Bonsoir @Cupi2a
Si c’est par décret on est obligé d’apparaître dans le JO si c’est par mariage ça n’apparaît pas au JO

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Malheureusement c’est un arbre pas assez élevé. Vous devez prendre encore de l’altitude la prochaine fois :rofl::rofl:

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Oui c est par décret , mais on nous prévient quand même ?

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@Cupi2a une fois que ton apparaît au JO il faut attendre minimum 2 semaines avant COVID

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@azerty1 un décret ce soir ?..

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@Kady
Bonjour, vous pouvez poser votre question ici :slight_smile:

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Ah D’accord merci, c’est plusieurs sites différents.

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Je le sens pour ce soir! la touche F5 de mon clavier prie avec moi, elle a bcp souffert ces derniers temps! :smiley:

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Oui mais en En général Il suit l’avis de la préfecture qui a traité le dossier favorable sauf si sdanf Il fait des enquêtes ou lancer des enquêtes Pour DécouvrirTon parcours à l’étranger et en France mais la partie travail contrat impôts ect…c’est déjà la préfecture qui donne son avis

Pas de souci, c’est pour simplifier la collecte des infos :slight_smile:

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En fait la SDANF va faire les contrôles suivant exemple

  • URSAFF et RSI pour les commerçants et professions libérales
  • Etat Civil dans ton pays d’origine (polygamie, enfants non déclarés)
  • Sécurité Intérieure (Radicalisme, fichier S, espionnage,etc…)
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@Laaquil :laughing:, comme je l’ai dit plus haut l’avis positif de la préfecture n’influence pas sur l’avis de sdanf. Des fois la préfecture ne fait pas des recherches approfondit comme chez sdanf, et donc tu ne peux pas considéré que tu es naturalisé à 90%, moi je dirais 80% que lorsque ton dossier arrive à scec maintenant si pour vous c’est le contraire tant mieux

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@Laaquil je ne pense pas que le SDANF control l’'état civil, c’est plus le rôle du SCEC

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@Laaquil pour info c’est Scec qui contrôle l’état civile et non sdanf

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Plus de ça sdanf Peut demandé des justificatifs pour compléter le dossier exemple derniers fiches de paye Justificatif de domicile attestation employeur etc.

@Laaquil oui ils peuvent demander des compléments tout comme la préfecture et scec

@bagg31 bonsoir venez poser votre question ici :point_left:

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