NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@queen Bonjour, votre situation est délicate non pas pour votre naturalisation mais juste pour l’état de droit où nous vivons. Vu que vous n’avez jamais été contrôlée sans titre de transport, il serait judicieux de porter plainte afin de faire la lumière sur cette histoire. Par contre si votre seule inquiétude c’est la naturalisation, je vous conseillerai de payer l’amende rapidement, comme ça quand SDANF ouvre votre dossier pour traitement il n’y a aucun litige associé à votre nom.

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Bonjour à tous ! Il est où ? Le décret…
Je pense que le dernier jour du mois, économie de décrets, Bonne journée

Bonjour
Ce n’est pas la série 1 mais série 1x, quel est le chiffre après le 1 ?
Pourriez vous renseigner votre REX svp ?

Petit rappel :

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » puis "Profil"
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

Merci d’avance !

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Ah bon? C’est une bonne nouvelle. Votre dossier est arrivé quand chez eux?

Je ne sais pas si mon dossier est chez SCEC

Bonjour, depuis le 18 mai 2020 nous avons eu un décret tout les 10 jours jusqu’ à fin juin. En juillet dans le meilleur de cas 1 décret à chaque 15 jours. Je préfére me dire qu en août les choses vont suivre un rytme correct même avec les vacances d une partie des agents.

Car, il y a aussi l hipotese qu en ralentissant le nombre de décret ils vont réduire de coup le nombre de naturalisés par an. Car à ce jour nous sommes à peine un peu plus de 16k naturalisés. Sachant que au total en 2019 il y a eu plus de 48k naturalisés.

Si on prend la date d’aujourd’hui: nous avions eu 28 décrets en 2019 contre 16 décrets* en 2020. ( certe il y a eu le confinement et le changement de gouvernement) .

*J ai fusionné les décrets13 et 14 sortis avec 1 jour d intervalle avec très peu de noms chaque.

Je suis de nature à être très positive. Mais la j abandonne car c est vraiment plus simple trouver le formulaire A38 des 12 travaux d Obélix qui tenir zen pendant cette procédure sans fin !! Hier j ai suis allée vite fait au forum qui explique la suite après l apparition de notre nom au JO… ça n a pas l air rapide !!

Perso je serai contente si j arrive à recevoir l original du décret avant Noël !!

Je n ai pas eu de temps de lire encore:

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@queen je vous comprends, la solution de payer n’est pas idéale, c’est uniquement pour la tranquillité d’esprit concernant votre procédure.

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Chers tous, désolée pour mon message qui tombe un peu de nulle part mais juste pour vous mettre à jour sur la situation si jamais il y a des gens dans le même cas que moi. Pour le renouvellement de mon titre de séjour scientifique, je voulais m’inscrire au Pôle Emploi et j’avais besoin d’une attestation d’employeur que j’ai pu récupérer (et c’était évidemment une véritable bataille). Mais j’ai également appris que de toute façon les titre de séjours sont tous automatiquement renouvelés pour 6 mois (même si le mien expire fin septembre). J’avais du mal à prendre un rdv sur le site de la préfecture et je comprends que la raison c’était ça.

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Bonjour RESILIENT

j’espère que vous allez bien
Je suis entièrement d’accord avec vous de payer l’amande quand je pense à la naturalisation.
Mais je crois qu’après la procédure de la naturalisation on peut déposer la plainte ou la réclamation.

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Bonjour si vous dites que cest pas vous donc cest surment quelqu’un qui vous connait personnellement (nom.prenom.adresse.ext) l’idéal cest de demander l’endroit où la contravention a été appliquée autrement dit ( le trajet et lheur ) et essayer de prouver par A+B ou vous étiez à ce moment là.ce jour .bon courage.
Ps: a votre place je paye pas si cest pas.moi
En plus si vous travaillez vous pouvez le prouver facilement

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@Jujubafg Je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre analyse. Depuis le covid le processus a connu des conditions très particulières. Fin Mai et Juin c’était SCEC qui ne validait pas les dossiers, début juillet remaniement du gouvernement avec introduction d’un nouvel acteur influent le ministère de la citoyenneté. Je ne pense pas qu’il y ait une volonté manifeste de réduire les naturalisations, du moins de s’écarter des objectifs définis en début d’année (Le Covid les as déjà beaucoup aidé dans les coupes). Je reste convaincu qu’on essaie d’introduire la signature de Schiappa quelque part dans la chaîne… Et sans cabinet il y avait personne pour s’en occuper. Espérons que le cabinet nommé hier entrera vite en fonction, va déjà pousser hors du circuit les dossiers en attente et ensuite reprendra un rythme hebdomadaire tel qu’on a connu les années précédentes

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Hello, je te conseille de porter plainte. Perso je dois avoir 4/5 a mon nom suite à des pb avec ma CB. Je n ai pas eu aucune remarque de la part du SDanf ni de la préfecture de police.

De rien, par contre si il y’ a eu usurpation d’identité il va vous falloir être sur vos gardes, je vous invite à aller lire le témoignage de quelqu’un: J’ai testé pour vous : se faire usurper son identité - LinuxFr.org

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Bonjour,

Avez-vous regardé le délai de prescription ? S’il est supérieur à deux ans - après votre future naturalisation - je vous conseille de payer l’amende puis de déposer plainte dans le délai de prescription pour vous faire rembourser. Cela n’aura donc aucune conséquence sur la naturation et vous vous ferez rembourser.

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Non ya pas.de vérification si vous coopérez et vous dites mince jai changer mon sac et j laisser tout mes papiers ext le gars va pas se prendre la tête il notera l’amende au nom communiqué et basta
Ne laissez pas passer puisa peut se reproduire prouver que vous étiez au taf (attestation de l’ampleur ainsi de vos collègues ext cest facile à prouver .bon courage

Bonjour je viens d’avoir SCEC la dame dit que mon dossier est retourné à la SDNAF le 24 juillet il faut que je regarde les J.O d’ici 2 à 3 semaines. Je suis de la série 34 .

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Merci @Lele pour le partage. Reste qu’à patienter en regardant la bouteille de champagne se rafraîchir

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Le mail que j’ai reçu à l’instant de la part de ma rédactrice

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Lundi prochain donc :sweat_smile:

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Sûrement. Je vais appeler mardi prochain pour en savoir et je vous dirai.

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