NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

rien dans le jo du 26 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/12/26/0312

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Bonjour, ton dossier a été transmis au SCEC le même jour que le mien. On se tient au courant :grin:

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bonjour à tous et à toutes
je viens souhaiter une bonne journée et bon fête et on croise les doigts pour ce soir…:crossed_fingers:

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Bonjour tout le monde
Bonne et belle journée à vous tous, qu’elle soit pleine d’amour, de tendresse et gaieté, espérant ce soir une pluie de décrets :sparkler::sparkler::sparkler::sparkler::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::tada::tada::tada::tada::tada::champagne::champagne::champagne::champagne::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin::st_martin:

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Bonjour en espérant un quadruplé :joy:

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Bonjour les amis
Tout d’abord, Je vous souhaite bonne journée et bonne fetes. Je reviens vers vous les amis car j’ai du nouveau a propos de mon dossier 2020/X003***.
En effet, il bloquait au niveau de SDANF. Aujourd’hui je viens de recevoir un recommandé me notifiant un ajournement de mon dossier a 2ans.les motifs : deux procédures pour entrée ou séjour irrégulier 2004 et 2009.
Effectivement, j’ai séjourné en situation irrégulière en France . Je suis rentré au pays en 2011 et j’ai fais un regroupement familial et je suis rentré en France en 2013 avec un visa long séjour.
A votre avis, pourrais-je faire un recours ou bien je dois attendre les 2 ans ?
Merci de me lire et de m’apporter vos conseils.

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@TheBadr, bonjour, ok on se tient au courant. j’ai appelé SCEC il y a 10 jours et c’est là que j’ai eu la date. pas traité pour le moment. espérons mi ou fin janvier :wink:

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Bonjour à tous
Y a t il parmi nous des gens qui ont été naturalisés étant inscrits à pôle emploi ?!
J’ai vraiment besoin d’un retour d’expérience
Merci par avance

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Bonjour @Kalkal,
Les spécialistes du forum te donneront leur avis. Je crois que c’est peine perdue de faire un recours. Il y a bien une circulaire de 2012 selon laquelle stipulant entre autre que les périodes passées en séjour irrégulier ne doivent désormais plus figurer au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation ».
Mais une femme a tenté de faire annuler la décision de refus de naturalisation en 2013 auprès du tribunal de Nantes après la publication de cette circulaire car elle était entrée en France irrégulièrement en 2006. La justice a refusé de lui donner raison estimant que la circulaire ne changeait pas la loi. Elle devrait attendre la fin de la période pour refaire une nouvelle demande. Je peux t’envoyer le lien en privé si tu veux lire cette histoire.
Mon avis : patienter 2 ans bien au calme et refaire une nouvelle demande (en espérant que Mme Le Pen ne sera pas encore présidente car elle veut modifier les accès à la naturalisation).
Bon courage et tiens nous informé si tu fais un recours.

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Merci bcp pour ta réactivité.je Viens de jeter un coup d’œil sur le l’article en question. Ça s’annonce compliqué et long. Voudrais tu bien m’envoyer le lien stp? Je crois qu’il serait plus sage d’attendre le temp passer 2ans en espérant que les extrémistes d’une certaine idéologie ne passent pas dans justement 2ans.

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Oui, je pense que le mieux c’est de patienter tranquille. Après les 2 ans ils ne pourront pas t’ajourner à nouveau pour le même motif. Les extrémistes ne passeront pas d’en 2022.
Bon courage

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Dépôt dossier : 18/11/2019 ►Ajournement Préf : 10/12/2019 ► Transmis à Rezé: 14/01/2020 ►Le 07/08/2020 N°REZE: 2020X 105

Bonjour,

J’aimerais savoir comment trouver mon numéro de série, en précisant que la SDANF m’a demandé mon acte de naissance et justificatif des ressources.

Cordialement

Bonjour,
votre numéro ministériel commence par 1 après 2020 cela veut dire que vous avez fait un recours…pour la série vous êtes de la série 5…
Bonne journée à tous

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Bonjour la famille!
J’espère que tout le monde se porte bien!?
@Kalkal à la question si tu peux faire un recours?.. nous te répondrons bien sûr que oui. Tu n’as rien à perdre à tenter ta chance dans un recours. Des dossiers plus compliqués sont passés et acceptés en recours! Chacun son cas et chaque dossier est différent. La parole qui compte vraiment est celle de la Sdanf même si elle peut également être contestée par un autre recours au tribunal!!
Après, un séjour irrégulier est motif d’ajournement comme tant d’autres motifs! Mon conseil personnel est: regarde tous les autres éléments de ton dossier pour voir s’il n’y a pas autre chose de négatif qui pourrait éventuellement venir s’ajouter à ce motif…
Si tu considères ton dossier béton hormis le séjour irrégulier, tu pourras te rapprocher d’un avocat qui saura peut-être juger avec toi les chances de réussite de ton recours!
Si tu ne veux pas prendre ensuite l’avocat, tu pourras te lancer tout seul dans ton aventure en mettant tous les éléments favorables dans ton dossier y compris ceux que tu n’avais pas transmis à la préfecture.
Par ailleurs, je vais te taguer au forum 3 qui est exclusivement dédié aux recours.
Cordialement

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Merci pour ta réponse, n’est il que il y a d’autres nombres après le 5 que j’ai pas communiqué.
Néanmoins à quoi correspond la suite d’une série ?

Bien à vous

Bonjour @bobo158164

Je vous invite Avant toute chose à renseigner votre REX sur votre profil. Vous l’avez mis dans le forum mais il doit figurer dans votre profil. C’est un point de repère important pour les autres :pray::pray::pray:

Voilà un rappel de la procédure pour le faire

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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Merci bcp pour ta réponse la famille

De rien!
Donc c’est la Sdanf qui t’a ajourné ??
Si c’est le cas, c’est un recours gracieux que tu devrais faire auprès de cette même Sdanf.
Je t’ai tagué au F3 :pray::pray::+1:

Effectivement c’est la SDANF. Encore merci la famille :handshake::handshake::handshake::handshake::pray::pray::pray:

Bonjour @bobo158164

Vous êtes de la série 05 de l’année 2020

Le 1 indique que vous avez fait un recours

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