NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour @Resilient :slightly_smiling_face: si vous pensez un jour a une reconversion professionnelle les métiers juridiques vous iraient super bien :wink:
j’aime beaucoup la pertinence de vos réponses et vos tournures de phrases :blush:

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Merci @Missllolita je suis justement en pleine reconversion pro et j’avais pas pensé aux métiers juridiques :joy::joy:. Merci pour la piste, je vais explorer cette avenue…

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@Resilient vous pouvez faire également tous les métiers ou il faut avoir une belle plume… :wink:
moi aussi je commence a réfléchir à une reconversion mais je ne sais pas encore dans quoi lol :joy:

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@Missllolita Merci encore. Pour vous, je vous vois dans le droit des étrangers… Avocate spécialisée dans les procédures de naturalisation par décret.

Vous avez l’expérience pour être passée par là, la connaissance de la procédure et des administrations impliquées, l’empathie nécessaire pour l’accompagnement des demandeurs et surtout le carnet d’adresse car les milliers de membres de ce forum qui nous suivent vous enverront de la clientèle (j’espère évidemment que tous ceux qui sont là aujourd’hui seront naturalisés quand vous ouvrirez le cabinet) :joy::joy::joy::joy:

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Tout à fait,sa lui ira très bien :blush:

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@Abdulhaidc
tout ce que je vous ai expliqué reste vrai sauf l’avis favorable de la préfecture… car vous êtes dans un cas de recours suite à un ajournementet moi j’ai parlé du cas général

Donc le SDANF a donné un avis favorable sous réserve des contrôles qui seront fait par SCEC… pour rappel SCEC fait des enquêtes sur vous dans votre pays d’origine… si vous n’avez rien caché alors tout va bien il faut juste patienter maintenant

@Abdulhaidc Votre cas est le cas classique d’un recours qui aboutit, seulement le vôtre est allé au bout de la procédure de recours, donc au tribunal.

Votre dossier est actuellement au SCEC, il va être traité suivant l’ordre d’arrivée. Donc pour estimer il faut savoir quand il y est arrivé. Vu que SCEC ne réponds plus aux demandes de renseignement depuis début Mars, ça va être très compliqué. Vous ne pouvez pas vous caler par rapport aux autres car vous n’avez techniquement pas de série. La seule chose c’est de vérifier les JO en continue dans l’espoir sur votre nom sorte.

Un enseignement que je tire de votre parcours c’est que dans cette procédure l’administration a toujours raison! Ils vous ont collé un ajournement de deux ans en 2017, vous vous êtes battus et avez eu gain de cause… Mais au final ça vous a pris deux ans pour arriver à ce résultat. Ils se retrouvent à traiter votre dossier en 2020, tout comme si vous avez fait les deux ans et refait une demande en 2019.

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Et comment on sait si la naturalisation est acceptée? on reçoit un courrier normal (pas de recommandé)? car pour le moment pas de numéro ministériel, l’agent de la préfecture a refusé de le donner…

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@amina Deux choses pour savoir si la naturalisation est acceptée. Soit on voit son nom paraître au JO, ou si on manque cet événement, on reçoit une lettre du ministère nous informant qu’on est naturalisé.

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Bonjour @amina
SDANF recommencent a donner les numéros ministériels… lorsque je vous ai répondu de demander à la préfecture c’était il y a un mois et à ce moment la c’était le seul moyen…
dans cette procedure les choses changent chaque jour…

du coup on va commencer par le commencement je vais vous transmettre la procedure pour obtenir votre numero ministeriel et lorsque vous l’aurez nous pourrons vous aider a vous situer

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J’ai reçu ce matin la réponse suivante de la préfecture
« Votre dossier est en cours d’instruction au Ministère. Dés qu’une décision sera prise, vous en serez informé par courrier »

Vous en pensez quoi? Merci :slight_smile:

Bonjour,
T’attendra pas des années, t’es au bout mais simplement s’amuse avec le délai Du covid, pour zigzager. Tout es bon pour se la couler douce… Du fait prends ton mal en patience. Sur que tu seras français cette année.

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Euh je suis pas du tout d’accord avec ta dernière phrase en effet.
C’est pas du tout la même chose. Avec un ajournement, il fait toujours une trace dans ton dossier quand tu refais une demande plus tard. En plus cela veut dire tu avais fait une erreur pour que l’administration ne te donne pas une réponse favorable.
En faisant un recours au tribunal, tu montres ton dossier suit la bonne voie.
Perso, je connais quelqu’un qui a réussit à avoir la nationalité de cette façon donc je pense pas que cela sert à rien.
Et non, l’administration n’a pas toujours raison sinon il n’existe pas des avocats qui travaillent sur la sujet de naturalisation.

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@Missllolita, je viens de recevoir un mail automatique de la SDANF comme quoi mon dossier à été transféré chez eux. Dans combien de temps pourrais-je demander mon numéro ministériel ?

@Sam950 tout de suite … :slightly_smiling_face:

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@thanhnguyen2019x036 c’est votre prérogative de ne pas être d’accord, ça alimente le débat et on partage les informations.

Mon propos était orienté délais de traitement. Je n’ai pas à ce jour vu de REX de double recours qui ait pris moins de 3 ans. Déjà un recours hiérarchique à REZE contre une décision négative de la préfecture prend 6 à 9mois. Le TGI de Nantes 18 à 24 mois… Pour ensuite revenir suivre le circuit classique SDANF-SCEC-JO… Au final on gagne son procès mais en termes de temps il n’y a pas de gains… C’est mon avis.

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Merci beaucoup pour vos explications claires.

  • préfecture = dossier n’existe plus
    -SDANF = ne répond plus au téléphone, lors mon jai vraiment chanceux d’avoir eu la dame de la SDANF. je regrette de ne pas avoir demander la date de transfert au SCEC

  • SCEC = silence radio

Donc je suis varie perdu pour le suivi de mon dossier mais bon

Mais la dame de la SDANF m’as rassuré = patience , dossier revu , il manque plus rien . Envoyé au SCEC

Bonne journée lolita

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Bonjour à tous
J’espère que tout le monde se porte bien; je sors un peu la tête des révisions :sweat_smile::joy:; et encore merci @Missllolita j’ai déjà fait 1000 fois le tour des questions :rofl::rofl::rofl:; maintenant y’a plus qu’à attendre…
Et félicitations aux nouveaux French; vivement un décret ce soir :wink::wink::wink:

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D’accord merci. Pourrais-je avoir le formulaire de contact par mail s’il vous plaît ?

Bonjour a tous
Dossier envoyé le 14/05/2020 avec accusé de réception.
Reçu par la préfecture le 20/05/2020
Et le 25 reçu attestation de dépôt comme quoi je serais convoquer dans un délai de 12 à 18 mois
Avant ce délai il n’y a pas lieu de les contacter mon dossier étant en cour d’instruction.

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