Bonjour @Missllolita. Je pense que l’agent préfectoral s’est simplement arrêté sur le fait que l’autoentreprise de @anon11789782 n’avait pas encore 3 ans. Attendons de voir ses réponses à vos questions. Mais s’il a travaillé en touchant au moins le smic depuis 2008, je trouverais la décision de la préfecture abusée.
@anon11789782 en 2012 vous êtiez en alternance?
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En fait moi j’ai pensé à autre chose @Lebaron
A mon avis si @anon11789782 était encore salarié au moment du dépôt de la demande de naturalisation il n’y aurait eu aucun problème car il travaille depuis 2012 en CDD et CDI ( JE n’inclut pas depuis 2008 car ça pourrait être beaucoup d’intérim donc considéré comme précaire )
Je pense que le fait d’être Auto-entrepreneur est gênant à deux niveaux :
1 - Même pas encore terminé 1 année dans cette activité pour avoir une déclaration de revenus…
2 - le profil des Auto-entrepreneur AYANT UN SEUL CLIENT est dans le collimateur de l’administration fiscale car ils considèrent que c’est du SALARIAT DÉGUISÉ que l’entreprise cliente fait appel à un auto-entrepreneur pour éviter d’embaucher un salarié et donc pour eviter de payer des cotisations sociales a L’URSSAF
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Aïe. C’est en effet problématique. Je ne voyais pas les choses comme ça. Je ne savais même pas que les autoentrepreneurs à un seul client étaient autant surveillés. Merci pour l’information @Missllolita
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Hello @Missllolita,
Pour une fois je ne suis pas d’accord avec toi. Un auto-entrepreneur paie ses cotisations sociales OBLIGATOIRES donc soit en CDI ou en auto-entrepreneur l’Etat a son argent…par contre le seul soucis qu’il peut avoir c’est en terme de bilans et stabilité financière de mémoire c’est 3 bilans…
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@anon11789782: pourquoi ne pas passer par un portage salarial= CDI classique au moins pendant une année après vous crée votre entreprise et bénéficier de l’ARE ou ARCE
Bonjour @Ansu
Je ne parle pas de l’auto-entrepreneur… mais de l’entreprise cliente…relisez bien ce que j’ai écris…
Par ailleurs j’ai mis en MAJUSCULE ET EN GRAS
Auto-entrepreneur AYANT UN SEUL CLIENT
@Missllolita, j’ai très bien compris. Je pense que les informaticiens sont trop demandes et dans la plupart de cas pour les indépendants c’est 218 jours de bon de commande qui correspond a une année travaillée avec UN SEUL CLIENT au contraire pour moi c’est un signe de stabilité. Après si l’administration a besoin des faire des enquêtes ça sera au près de l’entreprise et non pas au près du salarié
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@Ansu
C’est l’entreprise cliente qui fait appel à un auto-entrepreneur au lieu d’embaucher un salarié qui est dans le collimateur de l’administration fiscale… et en cas de contrôle URSSAF j’ai déjà vu un redressement pour l’entreprise car ils ont considéré que c’était un « salarié » déguisé en auto-entrepreneur et donc ils ont demandé à l’entreprise de payer l’équivalent des cotisations sociales a L’URSSAF depuis « l’embauche » de l’auto-entrepreneur…
J’ai déjà vu le cas à plusieurs reprises
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Bonjour non un autoentrepreneur son salaire n’est pas assurée contrairement à un salarié, moi j’avait un ami à qui ils ont refusé la nationalité juste pour ce motif
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@Missllolita,
J’imagine dans notre : le salarié= @anon11789782: auto-entrepreneur qui paie ses cotisations et tout est en règle. Si par malheur l’entreprise qui fais appel a ses services a eu un redressement. Comment cela peut l’impacter? ( A part la perte de Revenu)?
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@Rayanestras c’est pour ça que les documents demandés pour les entrepreneurs sont différents de ceux du salarié en CDI. Ils réclament 3 bilans pour prouver la stabilité financière. Il est toujours déconseillé de demander la nationalité en tant que entrepreneurs sans les 3 bilans car c’est refus directe.
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@Ansu
Je pense plutôt que le redressement de l’entreprise est accompagné d’une demande de requalification du contrat en contrat salariés…
Dans les cas que j’ai vu c’est ça qui s’est passé…
Le « salarié » ne risque rien… a part une perte de revenus si l’entreprise ne fait plus appel à ses services
C’est l’entreprise qui risque gros (redressement fiscal )
Pour revenir à notre cas @Ansu
Nous sommes d’accord sur le premier point qui concerne la stabilité financière pour un auto-entrepreneur = 3 bilans
Mais mon deuxième point concerne uniquement le cas spécial des Auto-entrepreneur ayant un seul client… et la j’ai pris le sujet du côté de l’entreprise cliente et non pas du côté du travailleur… Je ne sais pas si l’ajournement est lié à ça ou NON …
Je disais simplement que l’administration fiscale n’aime pas ça
Merci @Missllolita.
Dans notre cas si j’ai un conseil a donner a notre ami. C’est de passer par un portage salarial : ça va lui permettre de rester en CDI gagner plus qu’un salarié moins qu’un indépendant… Et surtout ne prendre aucun risque pendant la procédure de naturalisation et rester transparent vis a vis de l’administration
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En effet @Ansu Je suis d’accord avec vous 
Maintenant il lui faut des arguments pour son recours… il faudrait (a mon avis) argumenter l’insertion professionnelle en se basant sur ses CDD et CDI et non pas sur son activité récente d’auto-entrepreneur
Désole @Missllolita si j’ai fais dérivé le débat… Je pense que le recours peut être fait dans le sens que tu as mentionné : les 3 CDI on parle souvent de 18 mois CDI mais je ne suis pas trop sur de cette information.
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Oui mais aussi pour un salarié les fiches de paie de novembre et décembre des 3 dernières années , juste pour vous dire que mon ami ça marchait bien mais ça veut rien dire, c’est la stabilité du salaire qui compte plus pas le montant, 3 ans après il l’a refait et ça c’est passé comme une lettre à la poste (je parle pas de la poste de bled 
)
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@anon11789782 @Ansu @Rayanestras @Lebaron
Je ne sais pas s’il vaut mieux faire un recours ou s’il serait mieux d’attendre 2 ans et de refaire une demande…
En effet les 2 ans d’ajournement permettrait de montrer la stabilité de l’activité et des revenus…
Après au vu du nombre d’années déjà travaillés en CDD et CDI je suis tentée de l’encourager à faire un recours…
@Resilient @Librepenseur75 @jamorena
qu’en pensez vous ???
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Personnellement moi je suis toujours pour un recours pour montrer son envi d’être français, et les recours ça compte beaucoup dans ces cas là, pour moi il faut faire un recour
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Je trouve la décision dure (je parle de l’ajournement). D’habitude je suis toujours contre les recours. Car je trouve ça plus humble d’accepter le jugement de l’état et revenir encore plus fort 2 ans après, et ainsi ne plus leur laisser aucune possibilité de refus.
Mais là je pense que ça peut être utile. Surtout qu’il a bien une raison pourquoi il a ce statut et il y a une continuité avec le client. Je pense qu’il serait intéressant si possible d’y ajouter une lettre venant du client: quelque chose qui insiste sur la continuité justement.
Je connais des sous-traitants d’A… 
, informaticiens, qui ont quitté leur ESN pour se mettre à leur compte. Je connais pas leur statut exacte et ils sont français. Mais c’est quelque chose qui se fait…
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