NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Salut, les changement de nom ne se font pas au SCEC quand ils sortent l’acte de naissance et renvoie au SDANF ?

Bonjour @Nancy20X26, non ce sont des publications au JO de demande de changement de nom qui peuvent être fait par n’importe qui. Cela est indépendant des procédures de naturalisation.

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Donc quand une personne est naturalisé, elle est naturalisé avec son nom avant changement, et c’est qu’ensuite longtemps après sa demande que son nom est changé ? Pourrais tu me remplir les trous dans mes informations sur comment cela se passe exactement stp ? :slight_smile:

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Non ces demandes n’ont rien à voir avec la naturalisation. @Nancy20X26

Exemple: Un français qui s’appelle Jean-François Maladroit, qui est chirurgien, demande à changer son nom car cela fait préjudice à ses affaires.
C’est un exemple extrême, mais cela peut être n’importe quoi. Comme par exemple vous voulez peut être adopter le nom de vos grand-parents maternels pour raison X ou Y…

Si vous avez fait une demande de changement pendant la procédure de naturalisation c’est la SDANF qui l’accepte ou non et le SCEC qui fait le PAN en fonction.
Cela n’a rien à voir avec les demandes de changement de nom publiées dans le JO.

Si vous n’avez pas fait de demande de francisation pendant la procédure et votre nom est publié dans le JO, alors vous avez un an pour faire la demande ex-post.

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Ils devraient arrêter de publier les demandes de changement de nom dans cette catégorie dans le JO. Ca embrouille tout le monde :laughing:

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Quelques questions s’impose : L’acte de naissance sera donc délivré avec le nouveau nom si celui ci est accepté ? Dans le JO c’est donc aussi le nouveau nom qui apparaitra ? Et la dernière question est donc ainsi le fait de demander un changement de nom ne retarderai pas les démarches ?

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Si la demande a été faite à temps, dans le JO il apparaitra avec le nouveau nom.
Oui ça peut retarder un peu. Mais pas beaucoup sauf si la demande est refusée et ils vous contactent pour que vous choisissiez un autre prénom ou nom à la place.

Nous avons eu plusieurs cas, ils vont se manifester :wink:

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D’accord merci beaucoup pour ces informations ! :slight_smile:

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@Nancy20X26 Bonjour alors j’ai pas changé de nom mais de prénom mais je crois pas que ça rajoute de délais supplémentaires .
03/2020 ** Appel de SDANF pour refus francisation nouvelle proposition le même jour► 10/03/2020 . Acceptation du nouveau prénom par SDANF.►SCEC: 11/03/2020 Donc comme tu vois ça été vite . Par contre pour @Pixelle ça été plus long parce que sa commère de rédacteur a envoyé un courrier pour refuser la Francisation au lieu d’un e-mail

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Oui je vois… Si ce n’est pas indiscret c’étais quoi le prénom qui vous a été refusé et la proposition ? Et c’est quoi les raisons de refus ? Si le nom est bien choisi de la liste qu’ils ont fourni, pourquoi ils refuseront ?

@Nancy20X26 Bonjour, en lisant votre ligne questions je pense que vous êtes dans le cas d’une françisation. Je propose que vous fassiez l’inverse, au lieu que ce soit @Pauldu34 qui parle de son cas, parlez-nous plûtot de vous et on vous donnera nos avis. Vous souhaitez changer votre prénom de quoi à quoi? Ce nouveau prénom est-il sur la liste?

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Bonjour,

De mon côté j’avais choisi Maria au lieu de Marie. Je pensais que ça pouvait passer comme on voit souvent Aurélia au lieu d’Aurélie ou bien Elisa au lieu d’Elise…etc. La proposition était donc Marie :slight_smile:

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Je vois je vois ! Moi je suis passé d’un nom Arabe à un nom totalement français « Alexandre ». Donc pas francisation, mais changement entier de prénom.

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@Nancy20X26 Bonjour je suis dans le cas de @Pixelle Ma francisation a été refusée dans ce cas . On peut pas franciser un prénom français . Sinon je suis passé dans un prénom étranger à un prénom Français du style Koffi =Emmanuel :smiling_face_with_three_hearts::smiling_face_with_three_hearts::smiling_face_with_three_hearts::smiling_face_with_three_hearts::smiling_face_with_three_hearts::smiling_face_with_three_hearts:

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Bonjour,

Il s’agit quand même d’une francisation si je me trompe pas. Je précise que j’ai deux prénoms, je voulais franciser les deux. Le premier étant arabe et le deuxième je te l’ai communiqué. C’est le deuxième prénom qui a posé problème.

Toutefois, le premier prénom a été accepté. Je suis donc passée d’un prénom arabe à un prénom français en premier prénom.

Ps : J’adore le prénom Alexandre :slight_smile:

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@Pixelle Bonjour évidemment tu adores Alexandre , roni mais pas Emmanuel :stuck_out_tongue_winking_eye::rofl::joy::rofl::joy::rofl::joy::rofl:

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La team 42 ça serait bien d’attendre la Team 45 pour la publication de notre JO . Vous en pensez quoi ? :sweat_smile::sweat_smile::sweat_smile::sweat_smile:

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Coucou la team… j’espère que vous allez bien. Jai une question par rapport à cette histoire de prénom. Aucune envie de les franciser, ils sont franco-français, en revanche… ils ne sont pas séparés par une virgule, ils sont espacés tout simplement.du coup l’administration tantôt elle accole les 2 prénoms tantôt c’est 1 trait d’union alors qu’il n’en figure aucun… bref comme on dit chez moi chacun fait comme il veut. Question: comment faire pour avoir un ADN avec 2 prénoms distinctement séparés de telle sorte à comprendre que A est mon premier prénom, et B le 2ème. Faut que je contacte SCEC sachant que mon dossier y est? Il aurait fallu le faire avant? Gros doute la d’un coup

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@Nana91 Si les prénoms sont juste espacés dans ton acte de naissance du pays d’origine, l’équivalent dans un acte Français c’est la séparation par les virgules… càd des prénoms séparés. Si leur orthographe, bien que séparée, peut être lue comme des prénoms composés, ex. Marie et Louise, alors le rédacteur SCEC pourrait te contacter pour te demander de confirmer l’orthographe.

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@Resilient j’espère que tu as raison… pq franchement 2 prénoms de 7 lettres chacun ca fait beaucoup… au point où tout ne rentre pas sur la cb. Blague à part, ouai ce serait vraiment bien que je sois contactée pour ça

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