NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Merci à vous… pour le soutien… c’est une procédure assez stressante…
Le fait de lire les messages nous aide à patienter…

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@Pixelle ahaha je comprend, pour ma part ça n’a jamais marcher :), j’en suis à ma 3ème année de traitement :slight_smile:

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Bonjour @Positif45

Je ne suis pas du tout une experte lol :joy:
Tout le plaisir est pour moi si j’ai pu t’aider à comprendre :slight_smile:

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Bonjour, scec est responsable de qoir exactement?

Ok merci des demain j essayerai

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@anon99761539
SCEC = Ministère des affaires étrangères
Ils font une enquête sur toi dans ton pays d’origine et ils vérifient l’authenticité et l’exactitude de tes extraits d’actes de naissance livret de famille et ce genre de choses

Bonjour
SCEC est le service de l’état civil des français nés à l’étranger
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_SCEC_usagers_cle0152ba.pdf
Dans le parcours de naturalisation il est chargé

  • des vérifier l’état civil du demandeur
    * filiation : nom du pere et de la mère,
    * situation marital : mariage divorce, enfant, etc…).
    Dépendant du ministère des affaires étrangères il peut faire des enquêtes dans le pays d’origine du demandeur
  • d’établir un nouvel acte de naissance du futur naturalisé

Par la suite

  • des délivrer des actes de naissances des français nés à l’étranger
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:triumph::triumph::triumph::triumph: tu as été beaucoup plus rapide que moi​:sweat_smile::sweat_smile:

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@BobdeLyon

Oui mais tu as été beaucoup plus précis et ton information est plus complète que la mienne lol

Je m’incline :joy::joy::joy:

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@anon99761539 et les autres aussi
Merci de bien vouloir renseigner votre profil comme ceci
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X 028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

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C’est bizzare,enquete après AF du ministère? C’est compliquer, ils font cette enquete quand exactement?après 4 ou 5 mois?

@anon99761539

GROSSO MODO : Le dossier passe 4 mois minimum au SDANF/REZE et passe également 4 mois au SCEC

En fait la procédure de naturalisation est très complexe
Tout le monde croit que son dossier fini son parcours par le SCEC mais en fait le SCEC est sollicité tout au début comme d’autres services.
Les enquêtes dans les pays d’origine ne sont faite qu’en cas de suspicion dans les documents.
Le dossier du demandeur passe plusieurs fois au SCEC mais on ne connaît que la partie fabrication de l’acte de naissance car après elle c’est le décret.

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Scec normalement est responsable d’etablir un projet acte de naissance,si ils font des enquetes après il’sont garder les dossiers pour 4 ou 5 mois,les dossiers font rester minimum 7 ou 8 mois

Non vous ne m’avez pas compris @anon99761539

Selon les statistiques des retour des personnes sur le forum le dossier reste environ 4 mois chez SCEC après avoir déjà passé 4 ou 5 mois chez SDANF

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Voila c’est ca, les enquetes sont faite au niveau prefecture et ministère avant que les dossiers sont transmis finalement au scec pour etablir un PAN

Attention ne pas confondre. Il y a plusieurs enquêtes des services de l’état.
On peut avoir un avis favorable de la Préfecture et refus par la SDNAF
On peut avoir un avis favorable de la Préfecture et de la SDANF et voir son dossier bloqué des mois voir des années au SCEC et finir en refus.
Dans 99 % tout va bien après arrivée de votre dossier au SCEC.
Ces temps ci le dossier passe quelques temps au SCEC alors patience

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Voila c’est ca, les gens ici dans cette forum complique des choses, merci frerot

@BobdeLyon et @Missllolita font le nécessaire pour être complets et mettre des réserves quant à l’issue de cette procédure après le passage par le scec. Ils prennent le temps de bien expliquer pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Le scec vérifie aussi si votre acte de naissance fourni et celui reçu par votre pays sont les mêmes. Pas d’incohérence. Ils peuvent mener une enieme enquête s’ils soupçonnent la pratique de la polygamie par exemple. C’est leur rôle. Ils font des enquêtes à ce qui touche à l’exterieur du pays car ils dépendent du ministère des affaires étrangères.

Le ministère de l’interieur vérifie votre dossier par rapport à votre vie en France. Nous avons déjà vu des cas où un dossier a été validé par le ministère mais refusé par le scec suite à la découverte d’un élément caché…

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Courage ! On devrait être mieux traité que ça. La majorité des demandeurs d’une naturalisation par décret paient des impôts et pourtant … Je trouve que c’est la moindre des choses dès qu’on contribue. Pour payer nos impôts, on nous traitent mieux que des français par contre :sweat_smile:

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