Bonjour à vous
A la vue de vos documents, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en immigration pour espérer avoir un meilleur avis.
Arrêter la procédure ne veut en rien dire que Sdanf ne changera pas d’avis d’ici là et décidera d’ajourner à nouveau votre dossier sur un autre motif ( ça me parait un peu difficile, mais on ne sait jamais).
Maintenir aussi la procédure peut sûrement irriter sdanf et comme la naturalisation n’est pas une obligation
Sincèrement, je ne sais quoi vous répondre pour vous soulager à part de vivement vous souhaiter de voir cela avec un spécialiste en droit de l’immigration…
Ok! J’ai pas eu le temps de le voir. @Chtabou a reçu le courrier du Tribunal avant celui de Sdanf ou après??
A mon humble avis, je pense que si la décision du Ministère est postérieure à celui du Tribunal, c’est tout benef pour @Chtabou @Chtabou as-tu essayé d’en savoir un peu plus sur ton dossier auprès de Sdanf ou Scec?
@Missllolita il y a un dernier passage de la lettre du TA qui dit : a défaut de réception de la confirmation du maintien de vos conclusions dans un délai de 1 mois vous serez réputé vous étre désister de l’ensemble de vos conclusions est ce que c’est pas ça qu’il faut faire
Désolé @Chtabou, vous avez parfaitement raison! C’est clairement un forum, on ne sait jamais ce qu’on a derrière son écran. Je ne voulais pas vous froisser et si vous estimez que je vous ai lésé je m’en excuse très sincèrement.
A force de vouloir écrire vite et de tenter de vous apporter des réponses à vos questions, je me suis trompé mais je suis retourné sur le message pour le corriger.
Désolé encore une fois
Il va falloir qu’on marque un symbole pour distinguer femme et homme . Parce que ça m’arrive souvent de féminiser des personnes alors que c’est des hommes j’ai toujours pensé que @sodiabel était une femme
@Chtabou je ne suis pas juriste mais j’opterai pour votre choix! Le désistement.
La poursuite de la procédure n’aura forcément pas une incidence néfaste pour vous. Le tribunal peut même condamner le Ministère s’il s’avère que le rejet n’était pas justifié mais où se trouve votre intérêt dans tout ça??
Voir avec les membres qui ont fait des recours administratifs et obtenu des AF du Tribunal
Perso j’opterai pour le 2 puisque l objet a été abrogé et que la procédure se poursuit . Après le choix des avocats je ne suis pas pour parce que dans ce domaine la jusqu’a present je ne vois pas ce qu’ils font d’extraordinaire à part encaisser les chèques
La poursuite des enquêtes du Tribunal doivent mener à 2 choses:
donner raison à Sdanf ou
donner raison à @Chtabou et par conséquent éventuellement condamné le Ministère s’il s’avère que @Chtabou a perdu du temps pour un refus illégal.
C’est comme ça que je vois la chose
je ne suis pas pour parce que dans ce domaine la jusqu’a present je ne vois pas ce qu’ils font d’extraordinaire à part encaisser les chèques