NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour et bon dimanche également à toi @Minilou :kissing_heart::kissing_heart::kissing_heart::kissing_heart:

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Bonjour @Missllolita Tout à fait. Je te remercie beaucoup. Je vous tiens au courant :tulip:

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Bonjour tout le monde,
Je me demande pour quels ADN ils ont commencé : ADN décret 30 ou ADN décret 33?
Ceux du forum 2, vous pouvez nous le dire?
Je voudrais savoir aussi si cela avance de ce côté. Bon dimanche à tous.

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Bonjour @Ovni1

Pour le moment une seule personne du décret 30 ce vendredi… donc ils ont commencé vendredi seulement.

Ca sera a confirmer la semaine prochaine qu’ils ont commencé par le décret 30

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Bonjour et bon dimanche à tous :blush:

Profitez de cette journée pour mettre la procédure de côté et vous ressourcer en attendant le jour de gloire :star_struck:

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Bonjour à Tous
@Missllolita il me semble que vous aviez fait des stats concernant le traitement des ADN à la SCEC post JO. Avez vous le lien, je ne retrouve plus dans vos milliards de posts :wink: ?

Edit: Quand vous aurez le temps, pas d’urgence bien entendu!

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Bonjour @JaimeLolita c’est fait

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Bonjour @Missllolita je vous souhaite un bon dimanche ainsi qu’à toutes les personnes du forum
Voilà j’ai reçu un courrier du tribunal administratif

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Bonjour la famille
Je vous souhaite à tous un bon dimanche dans la sérénité :sparkling_heart::sparkling_heart::sparkling_heart:

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@Missllolita comme le ministère a abrogé une décision et qu’il a repris l’étude de mon dossier ( une décision que je vous avais montre il y a un moment) le tribunal ne vois pas l’utilité de la requête et il me donne le choix entre plusieurs possibilité sois maintenir ma requête sois me désister je vous demande conseil merci d’avance

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Bonjour et merci @Missllolita pour votre réponse.
Bon dimanche

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@Missllolita je peux donner plus amples informations si c’est nécessaire merci

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Bonjour @Chtabou
Pouvez vous me faire un rappel par ce que ça date un peu… merci beaucoup :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Chtabou Tu peux partager ton courrier en masquant les infos confidentielles :shushing_face: . Cordialement

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@Missllolita rebonjour j’avais eu 2 décision qui vont dans le même sens la première j’envisage de réserver une suite favorable et là deuxième le MI a décider d’abroger sa décision implicite de rejet
La j’ai reçu un courrier du TA comme explique ci dessus

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Bonjour @Chtabou

OK Je me souviens maintenant…

Vous avez fait 2 recours en même temps
Un recours auprès de SDANF
ET un recours auprès du tribunal administratif

Étant donné que SDANF à recommencé à traiter votre dossier… le deuxième recours administratif n’a plus aucune raison d’être…

Pour moi il faudrait se désister…

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Tout à fait d’accord avec toi! Le ministère abroge sa décision de rejet d’une part et donne une suite favorable d’autre part à ta demande!
Ton seul interlocuteur dorénavant devrait être Sdanf!
Votre recours administratif a peut être eu l’effet escompté qui a poussé Sdanf à revoir sa copie. Je serais du même avis que @Missllolita
Cordialement

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Bonjour @Chtabou
A la lecture de ton courrier du tribunal… j’hésite entre le choix 2 et le choix 3

Je ne suis pas juriste donc je dis juste ma compréhension :

Choix 2 = une lettre ou vous estimez qu’il est inutile de répliquer mais ou vous maintenez le résultat des enquêtes

Choix 3 = lettre désistement pure et simple

Pour moi le choix 2 veut dire que tu ne souhaite pas continuer cette procédure administrative mais que tu maintient que tu a eu raison de le faire…

C’est sur et certain qu’il ne faut pas continuer cette procédure… par contre seul un avocat peut dire si le choix 2 ou le choix 3 est mieux … et rédiger la lettre

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Mais @Missllolita les 2 courriers qu’elle a envoyé viennent du Ministère il me semble??

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Non je parle du message supprimé @Daru7680

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