Bonjour et bon dimanche également à toi @Minilou
Bonjour tout le monde,
Je me demande pour quels ADN ils ont commencé : ADN décret 30 ou ADN décret 33?
Ceux du forum 2, vous pouvez nous le dire?
Je voudrais savoir aussi si cela avance de ce côté. Bon dimanche à tous.
Bonjour @Ovni1
Pour le moment une seule personne du décret 30 ce vendredi… donc ils ont commencé vendredi seulement.
Ca sera a confirmer la semaine prochaine qu’ils ont commencé par le décret 30
Bonjour et bon dimanche à tous
Profitez de cette journée pour mettre la procédure de côté et vous ressourcer en attendant le jour de gloire
Bonjour à Tous
@Missllolita il me semble que vous aviez fait des stats concernant le traitement des ADN à la SCEC post JO. Avez vous le lien, je ne retrouve plus dans vos milliards de posts ?
Edit: Quand vous aurez le temps, pas d’urgence bien entendu!
Bonjour @Missllolita je vous souhaite un bon dimanche ainsi qu’à toutes les personnes du forum
Voilà j’ai reçu un courrier du tribunal administratif
Bonjour la famille
Je vous souhaite à tous un bon dimanche dans la sérénité
@Missllolita comme le ministère a abrogé une décision et qu’il a repris l’étude de mon dossier ( une décision que je vous avais montre il y a un moment) le tribunal ne vois pas l’utilité de la requête et il me donne le choix entre plusieurs possibilité sois maintenir ma requête sois me désister je vous demande conseil merci d’avance
Bonjour @Chtabou
Pouvez vous me faire un rappel par ce que ça date un peu… merci beaucoup
Bonjour @Chtabou Tu peux partager ton courrier en masquant les infos confidentielles . Cordialement
@Missllolita rebonjour j’avais eu 2 décision qui vont dans le même sens la première j’envisage de réserver une suite favorable et là deuxième le MI a décider d’abroger sa décision implicite de rejet
La j’ai reçu un courrier du TA comme explique ci dessus
Bonjour @Chtabou
OK Je me souviens maintenant…
Vous avez fait 2 recours en même temps…
Un recours auprès de SDANF
ET un recours auprès du tribunal administratif
Étant donné que SDANF à recommencé à traiter votre dossier… le deuxième recours administratif n’a plus aucune raison d’être…
Pour moi il faudrait se désister…
Tout à fait d’accord avec toi! Le ministère abroge sa décision de rejet d’une part et donne une suite favorable d’autre part à ta demande!
Ton seul interlocuteur dorénavant devrait être Sdanf!
Votre recours administratif a peut être eu l’effet escompté qui a poussé Sdanf à revoir sa copie. Je serais du même avis que @Missllolita
Cordialement
Bonjour @Chtabou
A la lecture de ton courrier du tribunal… j’hésite entre le choix 2 et le choix 3
Je ne suis pas juriste donc je dis juste ma compréhension :
Choix 2 = une lettre ou vous estimez qu’il est inutile de répliquer mais ou vous maintenez le résultat des enquêtes
Choix 3 = lettre désistement pure et simple
Pour moi le choix 2 veut dire que tu ne souhaite pas continuer cette procédure administrative mais que tu maintient que tu a eu raison de le faire…
C’est sur et certain qu’il ne faut pas continuer cette procédure… par contre seul un avocat peut dire si le choix 2 ou le choix 3 est mieux … et rédiger la lettre
Mais @Missllolita les 2 courriers qu’elle a envoyé viennent du Ministère il me semble??