NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour,
Du coup à quel moment les enquêtes prennent fin ?
Si ils envoient déjà le dossier au SCEC je pensais qu’il estime que c’est bon (après c’est ma logique )

Je vais très bien car je mange en ce moment ! Rien ne me rends plus heureuse que la bouffe
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Bonjour @Bakir :hugs:

Plutôt que de vous emmêler les pinceaux, pourquoi ne pas vous en tenir au fait que votre dossier ait été validé et sera transmis demain.

Que ce soit une validation masculine ou féminine en fait n’a pas d’importance.
Pensez à appeler en début de semaine pour avoir confirmation et après molo sur les coups de fils sinon vous risquez de perdre la tête. :laughing::laughing::laughing::laughing::laughing:

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@missllolita pour toi cest un erreur pour moi ca ne l’est pas .
mdrrrr
as tu lu ce que j’ai ecris?
car Jai mis un mot qui change tout lool
tkt pas c’est gentil de ta part

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tu manges quoi? je suis tres curieux?
car moi la dernière fois que j’ai depassé 2000kcal ca date de plus d’un an

Bonsoir @Kaelys
Nous avons eu un cas il y a quelques jours d’une personne ayant passé toutes les étapes : préfecture / SDANF / SCEC / RETOUR SDANF en attente du JO puis a reçu un courrier d’ajournement pour un excès de vitesse DONC les enquetes continuent jusqu’au bout :wink: :wink: :wink:

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bon appétit j’ai failli oublier la politesse

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En gros les enquêtes ne sont jamais fini jusqu’à à la sortie du jo ?

Limite même après si on a menti mariage enfants etc décidément…

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si j’avais bien lu les texte de lois les enquêtes finissent deux ans après le jo car à aprtir de la il ne peuvent plus revenir en arrières.

peut on me confirmer que j’avais bien compris?

Bonsoir à tous :slightly_smiling_face: J’ai une petite question :wink: Pensez-vous qu’il va y avoir un décret ce soir ?

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Personne ne sait @Madmim on le saura dans quelques heures :slightly_smiling_face:

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J’avoue que je suis stressé par à port à cette situation, mais c’est du qu’il y’a un souci au niveau d’un acte de naissance de mon père , donc le faite qu’il soit traité ça le rassure et m’évite de rectifier ce qui peut prendre beaucoup de temps

Je sait bien :wink: c’est stressant d’attendre…

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Il y a une erreur sur l’acte de naissance de votre papa @Bakir ? Et vous espérez que cela passera à l’as?:thinking:
J’espère que vous avez pris les devants pour en demander la rectification au pays afin de le transmettre à réception.
Parce qu’en voulant gagner du temps vous risquez d’en perdre.

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@HVN30

j’ouvre une parenthèse et je la referme aussitôt, je vous remercie de vous abstenir la prochaine fois SVP cela crée des frustrations (je vous le demande pour la 3 ème fois) Merci d’en tenir compte SVP :pray: :pray: :pray:

Maintenant pour répondre a votre question sur le retrait de nationalité lisez ceci :

Texte de référence : article 26-4 du code civil
Dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l’enregistrement peut être contesté par le ministère public si les conditions légales ne sont pas satisfaites.
L’enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

Cela veut dire que si au bout de 10 ans on se rend compte que vous avez frauder pour avoir la naturalisation, l’etat peut dans les 2 ans qui suivent vous retirer la nationalité.

Ce sont environ 400 signalements qui parviennent annuellement à la SDANF.

Le décret « rapportant » un décret de naturalisation (annulation du décret qui vous naturalisé)
Cette hypothèse ne vise que les personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration. .

Un tel « décret rapportant » peut intervenir dans 2 cas :

  • lorsque l’intéressé ne remplissait pas les conditions posées par la loi à une naturalisation (ex : absence de résidence en France, défaut d’assimilation, présence insuffisante en France au regard des exigences de l’article 21-17 du code civil, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans l’année suivant la naturalisation ;
  • lorsque l’intéressé a obtenu la nationalité française par mensonge ou par fraude (ex : dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique, production de documents falsifiés, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la découverte de la fraude .

Nota important : La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 constitue une présomption de fraude. _Cette décision à été déclarée conforme à la Constitution.

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Bonsoir à tous,
J’espère que vous allez tous bien :slight_smile:.
@Joseph1 nous sommes de la même série. Bon courage :pray:

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Bonsoir tous le monde, j’espère vous avez passé une bonne journée malgré le froid, la pluie, et l’attente des décrets😊.

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donc j’avais mal lu donc , je me rappelais que de l’histoire des deux ans mais c’est super comme précision

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J’ai fourni 2 document un extrait de mariage de mes parents et un acte de naissance de mon père , normalement sur l’extrait de mariage il y’a tout date et lieux de naissance de mon père , par contre l’acte de naissance y’a une erreur moins de naissance , si je savais je fourni juste l’extrait de mariage , scec demande un seul document extrait de mariage des parents ou acte de naissance

Juste pour apporter plus de précision
Son dossier est vite fait retourné à sdanf sans être traité.

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