Coucou tout le monde! J’espère que vous allez toutes et tous très bien ce 24 décembre
Concernant le rapport des décrets, une fois sur le JO je pense que ça vaut mieux fêter ça, être ravi.e de joie de chez joie, et ensuite, pour une fois, et enfin, être tranquille. On le mérite et on le méritera La possibilité de retrait est très petite et on peut pas passer nos vies à regarder derrière nous. En fin du compte, l’administration a mieux à faire que de continuer des enquêtes sur nous qui n’ont rien fait de mal.
Mais pour cette personne-là, quelle tristesse! Cela me fait de la peine, n’importe leur ‹ crime ›. On connaît pas les raisons pour les actions des autres. Quand on fait des choses qui sont pas bonnes, c’est souvent pour d’autres raisons que pour que nous mêmes ayons les bénéfices.
Alors ce soir - c’est possible un décret, si j’ai bien compris? S’il vous plaît, Papa Noël! On y croît, on croît en vous et aussi en les fées! Venez, on vous attend ce soir!!! Y aura du whisky et du calva pour vous et des carottes pour vos rennes!!!
Si vous n’avez pas caché un mariage ou un enfant ou un crime PENDANT (j’insiste sur PENDANT ) la procédure de naturalisation alors vous ne serez jamais concerné…
Le rapport / retrait de DECRET concerne les personnes ayant MENTI pour obtenir la nationalité alors qu’ils avait pas le droit de l’avoir…
@Myriam_astou les erreurs faites APRÈS naturalisation n’ont absolument rien à voir
Bonjour miss @Missllolita,
De mon côté je pense que tout est nickel. Après comme dit, il y’a des erreurs que des gens ont pu commettre sans savoir à cette époque que c’était une erreur soit pas méconnaissance tél le cas des déclarations d’impôts ou même du mariage ou d’un enfant au pays.
Il me semble aussi que la déchéance peut concerner des faits ultérieurs à la naturalisation mais bon comme dit pour le moment ça ne nous concerne mais on sait pas de quoi demain est fait on peut être au mauvais endroit ou au mauvais moment ( Que Dieu nous en préserve).
Merci pour tes apports miss
Bonjour, en fait je vois mal dire « ne pas déclarer un mariage » s’agit d’une méconnaissance…alors que c’est vraiment un des points sur lesquels ils insistent vraiment.
Tu sais il est même arrivé a des personnes de ne pas mentionner leur propre enfant né en France sur leur formulaire. j’en ai vu des cas sur Facebook. on a pas tous le même niveau de compréhension. donc je reste convaincue que c’est possible ce genre de mistake. moi il y’a eu des années ou j’ai oublié de déclarer les impôts et pourtant c’est pas fait exprès.
Pour mériter une déchéance de nationalité il faut avoir commis un acte de terrorisme donc tu n’est et ne sera jamais concernée
Pour mériter un Retrait / Annulation du décret de naturalisation il faut avoir MENTI pour l’obtenir (concernant femme / mari / enfants au pays / enfant avec un sans papier / ou escroquerie ) mais absolument pas pour une erreur d’inattention ou une erreur de déclaration d’impôts
En fait, les impots, c’est tellement complexe comme sujet que effectivement je pense qu’il y a une énorme méconnaissance de la part des gens, français et étrangers.
En revanche, si on vous demande si vous êtes marié ou si vous avez des enfants, c’est assez simple et claire à répondre, je trouve… en tout cas je le compare pas à la paperasse administrative…
Demander directement êtes vous mariez et répondre autre chose la je suis d’accord c’est volontaire. Mais je reste sure qu’on peut omettre cette information dans un formulaire.
après je pense qu’on s’est compris. Merci pour l’échange
bonne journée ma belle
Sans vouloir être l’oiseau de mauvaise augure attendons nous a une avalanche de rapport de décret . Quand tu vois que depuis le temps d’ahidjo les délais chez SCEC avant COVID était de 4 à 5 mois . Et qu’aujourd’hui le chemin préfecture SCEC s’est énormément raccourci grâce à SCHIAPPA , je me demande comment les enquêtes se déroulent
Enfin on verra
Sans vouloir en faire tout un débat… les règles sont clairement annoncés sur la page du formulaire sur laquelle nous mettons notre signature qui indique que nous avons lu et que nous sommes d’accord avec cela
Ceux qui ont été naturalisés au bout de 4 mois ( l’attestation Schiappa a pointé son nez en septembre) comment les enquêtes se sont déroulées pour eux ?
@anon91655671, c’est sur que pour ces personnes, les enquêtes n’ont pas été approfondies comme peuvent le montrer les délais de traitement.
Mais comme tu dis il est possible que des retours d’enquêtes arrivent après leur naturalisation et si quelque chose cloche, on pourrait assister à un nombre important de retrait (chose que je ne souhaite à personne) en 2021.
Je vous remercie de votre retour. @Vande34 avait évoqué un format de l’objet sans quoi le mail serait rejeté.
N’ayant jamais envoyé de mail à SDANF ou la préfecture, avez - vous une idée dudit format ?
La possibilité de retrait est très petite et on peut pas passer nos vies à regarder derrière nous. En fin du compte, l’administration a mieux à faire que de continuer des enquêtes sur nous qui n’ont rien fait de mal.
