NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Bonjour @Pauldu34 :wave: C’est cette personne :sweat_smile:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041759876&dateTexte=&categorieLien=id

@Missllolita J’ai consulté le decret mais je ne vois pas où il est mentionné que ce monsieur a perdu sa nationalité :sweat_smile:

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@Pauldu34 je viens de l’expliquer plus haut ou j’ai mis un extrait d’un ancien poste de bobdelyon le terme juridique « rapporté » veut dire « annulé »

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@Missllolita Ah d’accord merci c’etait sous mes yeux .

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coucou tout le monde, vous allez bien?
dis donc les débats sont houleux dès le matin par ici :face_with_monocle: :face_with_monocle:

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j’ai trop d’empathie pour cette dame et ses enfts… je me doute qu’il y a une raison valable à cela mais bon…

@DESAILY en effet je me permets de vous dire que vous vous trompez

@Pauldu34 vous pouvez chercher ce que c’est : rapporter un décret

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Il s’agit du décret du 1er Mars.

@DESAILY Le ministre a rapporté le décret de naturalisation de cette dame. Je ne suis pas juriste, mais mon interprétation c’est qu’elle a été naturalisée par décret il n’y a pas longtemps, et de ce fait ce décret peut simplement être rappelé.

La déchéance de nationalité à mon avis s’applique a des personnes qui sont nées françaises ou qui ont obtenues la nationalité par d’autres voies qu’un décret et a ce moment il faut la leur retirer, d’où la déchéance

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bah… :thinking: :thinking: :thinking: :thinking: j’étais en train de lire le décret et il s’est subitement volatilisé… :woman_shrugging:t4: :woman_shrugging:t4:

Coucou la famille. J’espère que tout le monde va bien
J’ai cherché le nom de cette dame sur internet et pas mal de liens me ramènent vers des pages qui parlent du génocide Arménien. Peut-être un lien :man_shrugging: :man_shrugging:

Bonjour je suis à Nanterre et toi

@Nana91 Voila le lien si tu veux regarder le décret

Bonjour à tous je reviens vers vous car j’ai déposer mon dossier naturalisation à la préfecture de Montpellier à la date 21 décembre 2018 après ça j’ai reçu la lettre comme quoi mon dossier il numéro de dossier et après ça j’ai pas reçu d’entretien pas de nouvelles rien du tout est-ce qu’il y a quelqu’un dans mon cas la déposer au même date que moi j’aimerais donner un peu d’information pour merci d’avance

Bonjour lfleur bonjour tt le monde oui moi c était le jour même (04/03/2020) que j’apporte SCEC qui arrivé et m’a di que le dossier avec mes enfants voila bon courage frères Sœurs

@Maissa34 les délais sont extrêmement longs à la préfecture de Montpellier je vous invite à regarder le retour d’expérience REX de @Pauldu34 et @debaz

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Merci beaucoup Bonjour à tous je voulais savoir s’il y avait quelqu’un il va déposer son dossier en date de 21 décembre 2018 car moi aussi je vais bien j’ai pas encore d’entretien et savoir ça dure combien de temps pour avoir un entretien merci

@Maissa34 je pense que vous ne m’avez pas compris :slight_smile:
la consultation du REX ( en cliquant sur le profils) vous donne toutes les informations dont vous avez besoin

Voila 2 exemples de REX de la préfecture de Montpellier… vous pouvez donc comparer avec votre propre cas en calculant la durée entre dépôt du dossier et la date de l’entretien cela vous donnera une idée sur le délais à attendre

@Pauldu34 Montpellier 34 ►Dépôt dossier : 10/08/2017 ►Entretien préf : 22/10/2019
@debaz Montpellier (34)►Dépôt dossier : 10/08/2017►Entretien préf : 11/07/2019

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@Pixelle Peux tu STP cacher l’adresse mail de l’agent sur la capture
Merci par avance :slightly_smiling_face:

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