J’espère qu’on aura un décret avec 1000 naturalisés ce soir…faut que ça avance un peu
J’ai pas suivi… Mais bon… Je suis
Bonjour tt le monde oui je me rappelle très bien c un lien pas une application tu tap ton nom il dis qu’elle décrie c ça !?
Ah ok je n avais pas lu ça
Désolé
Avant le 10/07, c’est impossible d’avoir le mm rythme habituel de publication des décrets. esperons qu’ils feront un peu d’effort pour rattraper le retard apres ou suis je en train de rever??
Coucou @sodiabel
Pourras tu nous indiquer exactement comment chercher dans le JO à minuit?
Est ce que c’est sur ce site ?
https://beta.legifrance.gouv.fr/
Cc tout le monde,
Je me souviens plus si c’était hier ou avant hier qu’on parlait de sujet concernant le traitement des dossiers par région géographique;
Afrique francophone
Afrique non francophone
Le Maghreb
Le moyen orient, etc…
Qu’en est-il des réfugiés politiques ?
C’est selon le pays d’origine?
Certains pays sont plus représentés que d’autres dans ce cas comment cela se passe?
Merci pour vos réponses
Je ne suis vraiment pas sûre de ca @Fee67, mais il me semble que les refugiés évitent cette étape car l’OFII/OFPRA a déjà verifié leur acte de naissance.
C’est pour ca que l’étape SCEC passe plus vite pour eux.
On va pas aller demander à un pays qui veut « faire du mal » à son concitoyen de valider son etat civil pour que celui ci puisse devenir Français et échapper à la « sentence » dans son pays d’origine, on est d’accord?
Je caricaturise biensur.
Bonjour,
Les naturalisations ultra rapides restent toujours inexplicables. Sauf pour ceux qui ont rayonné la France ou bien les européens ou ceux qui sont nés en France ou qui possèdent un acte de naissance de Nantes comme quelques réfugiés. …
Vous êtes de quelle préfecture ?
Bonsoir @jamorena moi je suis réfugié politique mais je trouve que c’est la même procédure… depuis janvier toujours en SCEC
Alors oui c’est quand même traité chez SCEC car ils doivent établir l’acte de naissance et ils sont en retard. D’où l’attente… Mais la partie vérification de l’originalité des documents ne se fait pas il me semble, bien que je ne suis pas sûre. @Ramdansahrawy
Bonjour,
Votre état civil est déjà à Nantes, dont pas de vérification vers pays d’origine, simplement la mention sur votre décret. Ça va vite par rapport aux autres demandes.
Ceux qui sont nés en France, la SCEC formule la demande de mention sur état civil de mairie de naissance. Pas de retour d’exécution. Ça aussi c’est rapide.
J’ai les membres de ma famille dont la mention était établi avant qu’on les informe de leur naturalisation.
Je pense que l’étape scec est bien raccourci pour nous.
Nous passons obligatoirement par SCEC pour l’écriture du décret à effectuer sur notre état civil
Tout à fait, l’acte de naissance est établi à l’ofpra et est accessible à la préfecture…
Sur la carte de séjour est marqué réfugié + le pays d’origine, du coup tu as raison il n’y a pas d’enquête sur le pays d’origine…
Merci pour ta réponse @jamorena
C’est bien ça, l’état civil existe déjà.
Un peu d’espoir pour les réfugiés politiques pour le délai d’attente
Merci pour vos réponses
Bjr, je peux avoir cette site svp?
Bjr, la series 46 ca va arriver ou pas au sec .
Depuis December jattend
@Fee67 c’est bien cela. Mais par contre, il y’a des étrangers nés en France et pour lesquels l’état civil est aussi déjà établi mais malgré cela leurs dossiers (pas tous) repassent par le SCEC.
Cette procédure cache beaucoup de mystères dont nous connaissons pas tous les contours.
Tout étranger ne ou pas ne en france passé par SCEC.
Par contre, je parle de vérification d’état civil approfondie pour les uns nés hors de France (vérification identité, situation matrimoniale, usurpation, recherché,… Et j’en passe), que n’a pas le réfugié et l’étranger ne en france.