FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Salut,

Désolé d’arriver comme un cheveux sur la soupe. Juste pour dire que j’ai totalement abandonné le suivi de mon dossier.
La préfecture se fou totalement de ma gueule, j’ai beau avoir souvent lu vos rex, vos échanges etc j’ai jamais vu ce qui m’arrive.

La préfecture m’a informé début janvier avoir envoyé le dossier à SDANF. J’ai envoyé 3 mail à SDANF ente février et mars, la réponse est systématiquement la même « nous n’avons votre dossier » (merci pour les conseils, adresses). La préfecture qui me dit aussi « vous allez recevoir la réponse par courrier », ils m’ont dis ça mi-mars et bien sûr j’ai 0 nouvelles depuis. Malgré 2 mails à la préfecture depuis pour savoir où est ce fameux courrier.

Après je suis hyper occupé en ce moment, je boss dans une asso et j’ai pas le temps d’y penser. Et quand j’y pense, comme ce matin après avoir reçu le mail des dernières infos, je me dis « ah ouais il est où mon dossier ?! », mais bon je dois déjà reprendre la route…

Je sais qu’il existe une histoire de 12 mois pour les résidents (je suis en France de 25 ans) et j’hésite à mobiliser mon avocat dessus…

Voilà voilà

Passez une bonne journée :slight_smile:

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer pourquoi il n’y a plus de décret depuis un mois ? Est-ce à cause du confinement ou vacances scolaires ?

Bonjour @KimD

Personne ne sait, mais ce qui est sûr c’est qu’on est tous aussi impatient que vous

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Bonjour @Keyser30 , la meilleure solution pour vous c’est la patience, tant qu’une décision n’est pas prise vous n’allez pas avoir un courrier et on dit souvent pas de nouvelles bonnes nouvelles.
Patientez encore quelques mois pour relancer la Sdanf pour savoir s’ils ont reçu votre dossier.
Vous avez passé votre entretien fin d’année 2020, j’ai vu des personnes de Créteil, leurs dossiers sont restés plus de 2 ans ou plus avant d’atterrir à la Sdanf.
Prendre un avocat à ce sujet ne vous servira à rien du tout. Vous prenez un avocat si vous voulez faire un recours après une décision (ajournement) et ce n’est pas le cas pour vous.
Déjà en prenant l’avocat ce sera quoi votre motif pour écrire à la Sdanf ? Dire que vous avez fait un entretien en septembre 2020 et vous n’avez toujours pas de nouvelles?
Armez-vous de patience c’est la meilleure solution.
Je peux me tromper donc je demanderai aux aînés de clarifier la situation pour vous @Missllolita , @Vande34 @anon91655671 , je vous passe mon bonjour .

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Bonjour @jonathan

Oui c’est moi
Oui c’est Mercredi

Comment je sais ?

2000 ADN a établir pour le decret 7 et commencé jeudi 15 avril
Sachant qu’il faut une semaine pour 1000 ADN

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Bonjour @Keyser30

Vous vous trompez sur beaucoup de choses :

1 - Nous voyons tous les jours des dossiers qui passent plusieurs mois/ années à la préfecture après l’entretien il ya une grande disparité entre les préfecture et dans ce cas à part patienter et transmettre des mises à jours spontanées pour faire bouger les choses il ya rien d’autre à faire

2 - Si SDANF Vous dit qu’ils n’ont pas votre dossier alors c’est eux qu’il faut croire et pas la préfecture

3 - il n’existe AUCUN courrier d’information que vous recevrez pendant la naturalisation si vous recevez un courrier recommandé c’est un ajournement

4 - la règle qui dit que vous devez être naturalisé en 12 mois n’est JAMAIS appliquée et personne ne peut obliger l’administration à l’appliquer sachant que la naturalisation est une FAVEUR et NON pas un DROIT prendre un avocat pour ça c’est d’une part perdre votre argent et d’autre part dire au revoir à la naturalisation.

5 - Avez-vous eu des changements personnels ou professionnels depuis le dépôt du dossier ( mariage enfant déménagement changement de boulot ) ???

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Merci pour vous retours. Non aucun changement personnel ou professionnel.
Le 10 janvier, la préfecture m’a informé avoir transmis le dossier.
Le 10 mars, n’ayant toujours pas eu le numéro ministériel j’ai adressé un mail à la préfecture.

Voici un copier/coller de leur réponse:
« Bonjour Monsieur,

L’attestation COVID est uniquement pour la première période.
Vous allez prochainement recevoir prochainement la décision par courier.

Cordialement »

J’ai en effet demandé si j’étais éligible au dispositif pour le Covid ayant travaillé lors du second confinement. Mais je n’ai eu aucun courriers.

Bonjour @keyser30

D’abord votre Agent vous à raconté des salades car l’attestation SCHIAPPA est valable aussi bien pour le confinement de Mars 2020 que pour le confinement du mois de novembre 2020

Par contre effectivement le confinement actuel de 2021 n’est pas concerné

Concernant le courrier dont il vous parle j’ai beaucoup de mal à comprendre ce qu’il a voulu dire…

Il ya uniquement 1 mail de SDANF (et non pas un courrier ) pour indiquer qu’ils ont reçu votre dossier. Et ensuite plus rien jusqu’au jour de votre parution sur un JO (devenir français) et la vous recevrez une lettre du ministère 1 à 2 mois APRES VOTRE NATURALISATION et non pas PENDANT

Je vous envoie en message privé la procédure pour écrire au SDANF car peut être que vous n’avez pas respecté le bon Format dans L’OBJET du mail juste pour s’assurer que le problème ne vient pas de la…

si vous avez toujours la même réponse de SDANF alors votre dossier est encore à la préfecture…

NB : le numéro ministériel n’est pas donné automatiquement il faut le demander… et il faut le demander au SDANF en respectant une procédure spéciale dans L’OBJET du mail et non pas à la préfecture

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Je vous ai répondu.

Mais j’ai bien respecté la format attendu, SDANF m’a toujours répondu. Ils me disent juste qu’il n’ont pas le dossier.

Oui effectivement c’est pour ça que je disais n’avoir jamais lu dans les différents échanges, je lis beaucoup vos échanges depuis mon inscription sans forcément participer, une personne ayant eu mon cas. Je n’ai jamais entendu parler de courrier de la préfecture, surtout que je n’ai rien reçu…

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Bonjour @zazouzou , en fin à l’aéroport comme vous, mon dossier est validé par le SCEC et retourné au SDANF le 09/04/2021. :smile:

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Bonjour,

@Missllolita Je voudrais avoir votre avis de même que toutes celles et tous ceux qui peuvent apporter une réponse à cette question à savoir : si un dossier est retourné à la SDANF, est ce que l’on doit signaler un changement de situation ?

Vous souhaitant une très bonne soirée dominicale à tout le monde.

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Bonjour @Zenboss

Vous êtes dans l’obligation de déclarer TOUS les changements de situation personnels ou professionnels depuis le jour du dépôt du dossier à la préfecture et jusqu’au jour de votre parution sur un JO

Donc la réponse est OUI il faut tout déclarer

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Bonjour tout le monde,

Bon j’ai un peu de temps, du coup je viens voir ce qui se passe ici :blush:

Je suppose qu’il est encore un peu tôt pour moi?
N°ministériel reçu le 19 février.

Merci :slightly_smiling_face:

Félicitations @As2as!!! :partying_face: :partying_face: :partying_face: C’est super! Nous sommes, enfin, tous dans la salle d’attente!!! Il faut juste attendre le décollage! :flight_departure: On va arriver!!! :sunglasses: :airplane: :champagne: :fr:

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Bonjour @anon31988316

Je vous conseille d’appeler scec demain pour savoir si votre dossier leur est arrivé. Il est fort probable qu’il y soit vu votre série :slightly_smiling_face:

Tel : ‭01 41 86 42 47‬‬ (faites * et ensuite le 7) GRATUIT Nouveau Numéro
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 16h

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Merci de votre réponse ! J’y tiendrai bien conscient pour la suite de la procédure. Merci bien !

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Bonjour @anon31988316

Je rejoins @anon91655671 votre dossier est surement chez SCEC depuis un moment déjà

Vous aurez sûrement une très bonne nouvelle demain en appelant SCEC :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Red34

Qui vous a dit qu’il n’y a plus de contrôle et d’enquêtes à ce niveau de la procédure ???

Les exemples ne manquent pas de personnes ajournés à la dernière étape de la procédure pour des raisons diverses et variés… ce qui indique que les enquêtes continuent tant que vous n’avez pas vu votre nom sur un JO

Rappel concernant la condition essentielle de le résidence

Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

Concernant la résidence, elle implique que vous ayez le centre de vos intérêts matériels et de vos liens familiaux en France.

Donc pour vous répondre, partir travailler et vous installer en Europe AVANT la parution sur un JO vous expose au risque du retrait de la nationalité française (car vous ne remplissez plus la condition essentielle de la résidence)

Votre employeur pourrait attendre 1 mois ça ne changera pas le monde…

Je vous déconseille fortement de prendre ce risque après la décision vous revient

Bonne soirée à vous

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bonsoir @Missllolita ,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais donc attendre Juin avant de les contacter.

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Bonsoir a tous.
Je n’ai pas eu de réponse à mon message précédent et je me permets donc de vous relancer parce que je ne suis pas sur de ce que je dois faire maintenant.
Le dossier de ma maman est chez Rezé depuis le 22/10/2020.

Est ce que je dois appeler scec ? Que leur demander ? Dois je contacter Rezé avant pour avoir le numéro de dossier ? Est ce qu’il y en a d’autres ici qui sont du 22/10 ? Ou en êtes vous ?

Merci pour votre aide !