Bonjour a tous ,
Je vous écris pour vous soumettre ma situation.
Je suis handicapé avec un taux de 80 pour cent et je perçois l’aah comme revenu unique , je ne travaille pas du fait de mon handicap et j’ai un enfant Français dont la préfecture m’a demandé une audience pour que le père paie une pension qui n’a pas encore été mis en place.
Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité par décret. J’ai le titre de séjour depuis 2018 ,et en 2024 j’ai été contrôlée avec stupéfiant , j’ai payé l’amende et j’ai arrêté toute consommation de stupéfiant .
J’ai un titre de séjour d’un an ,et je n’arrive pas à avoir 10ans ,pire cela a fait plus de 2 ans que je renouvelais le récépissé et là jai encore eu une carte de 1an
Ma situation me cause beaucoup de stress .
Pouvez vous me dire si je peux demander la nationalité par decret pour handicap afin de ne plus subir les incessants renouvellements chaque année.
Merci de ne pas juger
Bonjour,
Le handicap peut être traité comme une dispense de certains éléments (incapacité à travailler…).
Toutefois l’autonomie financière est importante.
La motivation doit etre de devenir Français non pas par besoin mais par envie et cela doit être démontré, justifié et apprécié tel quel.
Avori eu une condamnation est un élément qui peut nuire au dossier.
Je n’ai pas d’exemple de quelqu’un un qui était dans votre cas à vous donner mais il faut déjà vous constituer un dossier et faire la demande. Il n’y a que comme ça que vous serez fixé.
Avant toute chose peut être vérifier si vous êtes en accord avec la loi, voir si votre condamnation peut être effacée ou non car en effet ça y joue.
Pour le travail, c’est vrai que l’autonomie financière est importante mais vous êtes en situation d’handicap. Finalement, je me demande même si engager un avocat pour votre démarche ne serait pas plus judicieux. Ça représente un coût certes mais y a l’aide juridictionnelle aussi. Sinon vous pouvez aussi vous rapprocher des associations pour vous aider.
Il y a eu pas mal de personnes naturalisées en ayant l’AAH comme ressource, il y a eu pas mal de retour d’expérience sur le forum.
A votre place, voici ce que je ferai Avant de faire la demande de naturalisation:
1- Demander à consulter le B2/TAJ
2- S’ils ne sont pas vièrge, demandez à ce qu’on les efface
NB: vous pouvez ne pas avoir une réponse pour la consultation du TAJ, vous pouvez saisir la CNIL dans ce cas là. La demande d’effacement du TAJ se fait auprès du procureur de la république.
Attention à ne pas faire les démarches en parallèle, il faut d’abord être sûr que votre B2 et TAJ sont vierges avant de faire la demande.
Pour la naturalisation, il faut mettre en avant vos attaches familiales française + démontrez votre insertion et vos efforts personnels (peut être que vous êtes membre d’une association, même si votre implication n’est que ponctuelle).
Pour le titre de séjour de 10ans, normalement vous devriez avoir une carte de résident de plein droit (après 3 années de carte de séjour temporaire) si vous participez à l’éducation de votre enfant français. Avez vous demandé un titre de séjour vie familiale et privée?
La délivrance de la carte de résident des parents d’enfants français est de plein droit. Elle est subordonnée à la justification par le parent étranger :
de son séjour pendant au moins 3 ans sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée en tant que parent d’enfant(s) français ;
de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
le cas échéant, de la contribution effective du parent français auteur d**’une reconnaissance de paternité ou de maternité** à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;